CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE MENACEE (PARTI
I)
SECTION I : LA SOUVERAINETE : ELEMENT
FONDAMENTAL DE L'ETAT.....
16
§1 : Bref historique de la souveraineté
au Congo........................ 16
§2 : La consécration de la
souveraineté au Congo........................ 20
SECTION II : LA CONFRONTATION AVEC LE DROIT
NOUVEAU................. 25
§1 : L'apport des organisations
internationales........................ 25
§2 : La prolifération des normes sur les
droits de l'homme... 32
SECTION III : LE DEPOUILLEMENT DE
L'ETAT......................................... 35
§1 : La limitation des compétences
traditionnelles.................. 35
§2 : Le poids de la conjoncture
économique................................. 37
CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE SAUVEGARDEE (PARTI
II)
SECTION I : LA SOUVERAINETE DANS LA SURVIE DE
L'ETAT.................... 44
§1 : Le fondement de la survie de
l'Etat.................................... 44
§2 : Observations sur cette
constatation.................................... 54
SECTION II : LE MODELE ETATIQUE
DOMINANT..................................... 57
§1 : La décentralisation de
l'Etat............................................... 57
§2 : L'universalisation du
fédéralisme.......................................
60
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
ABBREVIATIONS ET SIGLES
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
AEF : Afrique équatoriale
française
AFDI : Annuaire français de droit
international
AG : Assemblée générale
(ONU)
Al. : Alinéa
AOF : Afrique occidentale française
APD : Archives de philosophie du droit
Art. : Article
Ass. : Assemblée
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique
centrale
BIRD : Banque internationale pour la
reconstruction et le développement
Bull. : Bulletin
C/ : Contre
CAMES : Conseil d'Afrique et Malgache pour
l'enseignement supérieur
Cass. Crim : Chambre criminelle de la cour de
cassation
CE : Conseil d'Etat ; Conseil de
l'Europe
CEDEAO : Communauté économique des
Etats de l'Afrique de l'ouest
CEE : Communauté économique
européenne
CEMAC : Communauté économique et
monétaire de l'Afrique centrale
CESDH : Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme
Cf. : Confère
CFA : Communauté financière
d'Afrique (Afrique de l'ouest), coopération financière
d'Afrique (Afrique centrale)
CICR : Comité international de la
Croix-Rouge
CIJ : Cour international de justice
CJCE : Cour de justice des communautés
européenne
CNRS : Centre national de recherche
scientifique
CNS : Conférence nationale
souveraine
COMIFAC : Commission des forêts d'Afrique
centrale
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CSCE : Conférence sur la
sécurité et la coopération en Europe
CSR : Conseil supérieur de la
République
D.: Décret
Dollar US: Dollar american (United
States)
Ed. : Edition
FAC : Force des armées
congolaises
FENU : Fonds des Nations Unies pour
l'équipement
FMI : Fonds monétaire
international
FNSP : Fondation nationale de science
politique
FRPC : Facilité de la réduction
de la pauvreté et de la croissance
G: Groupe
GATT: General agreement for tariffs and trade
JDI: Journal de droit international
Km (2): Kilomètre (carré)
LGDJ: Librairie générale de droit et
de jurisprudence
MCDDI: Mouvement congolais pour la démocratie
et le développement intégral
MNR : Mouvement national de la
révolution
MONUC : Mission de l'Organisation des Nations-Unies
au Congo (Kinshasa)
MPLA : Mouvement pour la libération de
l'Angola
MSA : Mouvement socialiste africain
N° : Numéro
Ord.: Ordonnance
OHADA: Organisation pour l'Harmonisation du droit des
affaires en Afrique
OIG : Organisation intergouvernementale
OMS : Organisation mondiale pour la
santé
ONG : Organisation non-gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OTAN : Organisation du traité de
l'Atlantique nord
OUA : Organisation de l'Unité
africaine
P (PP) : Page (pages)
PAM : Programme alimentaire mondial
PCT : Parti congolais du travail
PMRU : Programme en milieu ruro- urbain
PMU : Programme en milieu urbain
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
développement
PPC : Parti progressiste congolais
PPTE : Pays pauvres très endettés
PU : Presses universitaires
PUF : Presses universitaires de France
RCA : République centrafricaine
RCADI : Recueil des cours de l'académie de
droit international
RD(C) : République
démocratique (du Congo)
Rec. : Recueil
Rés. : Résolution
RDISDP : Revue de droit international, de sciences
diplomatiques et politiques
RFSP : Revue française de science
politique
RGDIP : Revue générale de droit
international public
RISS : Revue internationale des sciences
sociales
RRJ : Revue de recherche juridique/ droit
prospectif
S, SS : Suivante, suivantes
SFDI : Société française
pour le droit international
SFIO : Section française de
l'internationale ouvrière
SNPC : Société nationale des
pétroles du Congo
T : Tome
UA : Union africaine
UDDIA : Union démocratique pour la
défense des intérêts africains
UE : Union européenne
UDEAC : Union douanière des Etats de
l'Afrique centrale
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la science,
la culture et l'éducation
URD- FDU : Union pour le rassemblement
démocratique-Force démocratique unie
URSS : Union des Républiques socialistes
soviétiques
V. : Voir
Vol. : Volume
ZEE : Zone économique exclusive
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