La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE MENACEE

La personnalité morale de l'Etat est le corollaire de sa souveraineté. Cette dernière procure à l'Etat la capacité d'agir sur la scène internationale. Mais il arrive que l'Etat mène une politique subsidiaire d'un autre Etat^28(*). La République du Congo, Etat souverain, est organisée sur le modèle français qui reste jusqu'alors la source principale de son droit positif. De nombreux juristes^29(*) ou sociologues, voire les philosophes ont élaboré des théories abondantes sur la notion de la souveraineté. Celles-ci tendent à défendre une sorte de société par laquelle les maux seront éradiqués parmi les hommes. Toutes ces théories se sont confrontées au cours de l'histoire^30(*) tout en engendrant des conséquences de toutes natures^31(*).

L'évolution humaine a des impacts sur le cadre même de l'exercice du pouvoir. Ces impacts peuvent constituer une menace pour la souveraineté de l'Etat. Mais, quels sont ces impacts? La réponse à cette question est à rechercher dans la souveraineté considérée comme un élément définitionnel attribué à l'Etat^32(*) (section I), puis sa confrontation avec le nouvel ordre juridique international (section II). Aujourd'hui, l'Etat n'est plus seul sur la scène internationale et l'individu commence même à bouleverser l'ossature d'une matière qui le considérait comme son objet en lui procurant des droits directement sans que son Etat ne fasse écran. D'ailleurs, cette configuration a des conséquences sur l'Etat qui se voit dépouillé de sa compétence primordiale (section III).

SECTION I : LA SOUVERAINETE : ELEMENT FONDAMENTAL DE L'ETAT

Aucun Etat n'aurait de vie sur la scène internationale ainsi que sur la scène nationale en dehors de sa souveraineté. Elle est le principe vital de l'Etat. Mais la souveraineté inhérente à la nature de l'Etat est restée implicite à l'apparition de l'Etat moderne. Elle s'est affirmée avec succès entre le XVII^e et le XX^e siècle par l'apparition de nouveaux Etats issus de l'éclatement des empires^33(*). Le Congo-Brazzaville concerné par ce mouvement se voit souverain pour être ou rester en vie. On va donc élucider cette notion par son évolution historique (§1) et sa consécration (§2).

§ 1 : BREF HISTORIQUE DE LA SOUVERAINETE AU CONGO

C'est par la France qu'on a connu la première théorie sur la souveraineté^34(*) digne de ce nom dès le XVI^e siècle. Cette élaboration s'inscrit dans la perspective d'une autonomie politique vis-à-vis de la papauté avec les slogans : le roi de France est empereur dans son royaume. Mais on ne saurait appréhender la souveraineté au Congo-Brazzaville sans pourtant une analyse rétrospective de la vie politique sur l'aire dénommée aujourd'hui République du Congo.

* ²⁸ C'est le cas de l'ex-Biélorussie (devenue le Belarus depuis la notification au secrétariat général de l'ONU du 19 septembre 1991), entité étatique fédérée mais membre de l'ONU depuis le 24 octobre 1945 et ne peut mener une diplomatie autre que celle de l'Etat fédéral, l'URSS. C'est dans cette même perspective que s'inscrivent des sommets d'un groupe d'Etats pour uniformiser leur point de vue avant des conférences diplomatiques multilatérales comme la conférence France-Afrique.

* ²⁹ BODIN J., LOYSEAU ; JELLINEK ; KELSEN ; DUGUIT L. ; WEBER M., etc.

* ³⁰ Sur cette évolution dialectique, v. notamment PORTALIS J, Examen critique de quelques théories sur les limites de la souveraineté interne de l'Etat, thèse de Droit, Montpellier, éd. G. Mathieu, Nice, 1927 ; CHALTIEL F., La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne, LGDJ, 2000 et aussi Picq J, Histoire et droit des Etats, Sciences po, 2005.

* ³¹ Voir BADIE B., Le monde sans souveraineté, Fayard, 1999 ; il y a deux doctrines : une favorable à la souveraineté et l'autre non favorable. C'est le cas de DUGUIT qui voit en cette notion un concept vide de tout contenu car elle ne reflète pas la réalité d'aujourd'hui sauf dans les relations internationales où la souveraineté a un sens, v. L'Etat : le droit objectif et la loi positive, Dalloz, 2003, p 349.

* ³² La souveraineté est un attribut de l'Etat dont l'indépendance constitue une base mais avec la prolifération du phénomène de l'Etat, ce mot s'affirme avec acuité après la moitié du XX^e siècle, cf. rés. AG/ONU 1514 du 14 décembre 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux et 1803 du 14 décembre 1962 sur la Déclaration permanente de souveraineté des Etats sur les ressources et les richesses naturelles.

* ³³ Il s'agit notamment de l'empire romain ou prussien et ceux formés grâce à la colonisation ainsi que l'Empire russe (URSS).

* ³⁴ Cf. BODIN J., La République (IV livres), Fayard, 1986 ; v. aussi BEAUD O., La puissance de l'Etat, PUF, 1994, p 65.