La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville

A/ - La souveraineté dans la phase précoloniale

Il y a une déduction claire d'une analyse des théories abondantes sur l'apparition de l'Etat : c'est la souveraineté qui fonde l'Etat moderne^35(*). En revanche, l'époque historique concernée est celle d'avant l'Etat moderne au Congo. Seule la religion est souveraine dans cette époque. En effet, celle-ci est dévolue au roi par transposition. Il est l'incarnation des dieux, le représentant légal des mânes. Le roi est souverain puisqu'il est sacré^36(*). Il parle devant son peuple au nom de Mâ-Npungu^37(*) et des ancêtres. Le roi souverain détient un pouvoir qui n'a de contre poids que son coeur, le siège de l'Être Suprême et des mânes. C'est son coeur qui le pousse à demander conseil auprès du ministre du culte. Ainsi, il est souverain par le pouvoir qui lui est dévolu.

La souveraineté est, ici, synonyme de pouvoir. Dans cette perspective, elle peut être dévolue à un prince, à tout le peuple ou une partie de ce dernier^38(*). Elle est unique et indivisible. Cela se ramène à l'idée que le souverain est celui sans l'assentiment duquel il n'est pas d'idée de droit valable dans la communauté^39(*). C'est le roi qui est la source du droit et délègue à certains membres de la communauté l'exécution de ses décisions dans tout le royaume. Le roi détient un pouvoir absolu sans partage. Mais ce pouvoir était encadré par une coutume connue par les seuls initiés, les notables et les membres de la cour royale.

Nous sommes dans une situation identique à la conception théologique de plenitudo potestatis attachée au pouvoir spirituel^40(*). La souveraineté est un élément non négligeable, s'il faudrait la considérer sous l'aspect intérieur par lequel se révèle la puissance pour que certains hommes soient sous l'autorité d'un homme ou d'un petit groupe. En effet, la relation de subordination entre les hommes constitue la source principale de la cohérence sociale et le fait générateur de l'Etat moderne. Par ses différentes manifestations, la forme d'organisation des sociétés a subi des mutations au cours de l'histoire. S'il faudrait la considérer cette fois-ci sous un aspect extérieur, on en déduira que la puissance doit exister pour que se forme un Etat^41(*).

Cette époque est jusqu'alors ignorée par les juristes^42(*). Ce sont les historiens et les sociologues^43(*), voire les littéraires et les scènes de la vie courante qui se sont intéressés aux enjeux politiques de la phase précoloniale congolaise. On est même tenté d'affirmer que les différents royaumes dominant le territoire hérité par le Congo ainsi que la venue de deux explorateurs d'obédience différente^44(*) constituent une cause qui génère un comportement divergeant quant à la manière de concevoir le pouvoir. Mais aussi une source du comportement affiché par les populations au cours de la pénétration coloniale.

L'organisation du pouvoir est fondée sur une subsidiarité entre le roi et ses représentants au niveau de différentes communautés constitutives du royaume. En effet, chaque communauté est sous l'autorité d'un chef apparenté^45(*) au roi. Celle-ci n'est que le résultat des chefs de famille à la recherche d'une localité propice pour l'émancipation de leur vie par l'appropriation des terres sans chef^46(*), les terres sous l'autorité du roi mais n'ont point été reconnues comme propriété privée. L'appartenance des terres au roi justifie le tribut que tout membre des communautés devait s'acquitter annuellement par des présents de toutes natures auprès du roi, le souverain et garant de la sécurité des personnes. La nature de ces présents diffère en fonction de l'activité individuelle^47(*). Le point de repère demeure le calendrier agricole. Ainsi, le foyer devra donner, par exemple pendant la récolte d'arachide, une petite partie de sa production au chef de la communauté et cela en forme de chaîne jusqu'au roi. Mais cette situation a changé pendant la colonisation.

* ³⁵ Cf. LAGROYE J., Sociologie politique, presses de la FNSP et Dalloz, 1993, p 72.

* ³⁶ V. sur la sacralité du pouvoir en Afrique KAMTO M., Pouvoir et droit en Afrique noire, LGDJ, 1987.

* ³⁷ Dieu Créateur dans la civilisation Kongo.

* ³⁸ BODIN J., La République II, Fayard, 1986, p 7.

* ³⁹ BURDEAU G. cité par CHALTIEL F., op.cit., p 24.

* ⁴⁰ PORTALIS J., op.cit., on déduit de son analyse sur la pensée de KANT qu'il considère la souveraineté comme sacré ou divin, dont le repère n'est que la maxime paulinienne de « toute autorité vient de Dieu », pp 25 et s.

* ⁴¹ BURDEAU G., Traité de science politique, t II, LGDJ, 1980, p 104.

* ⁴² Il s'agit des juristes congolais. En revanche, d'autres juristes y font référence implicitement ou explicitement dans leurs travaux tel est le cas de KAMTO M. dans l'ouvrage cité, pp 411 et ss. et L. SINDJOUN, L'Etat ailleurs, Economica, 2002 : l'Etat ailleurs étudie l'Etat du Cameroun dont les caractéristiques de formation et l'organisation sont identiques à celles du Congo, deux Etats héritiers de la colonisation.

* ⁴³ Les Cahiers d'anthropologie de l'université Marien Ngouabi (Brazzaville) et les oeuvres de MALONGA J., MBEMBA S., OBEGA T., ELIKIA MBOKOLO, etc.

* ⁴⁴ De Brazza P-S., agent de la France, et Stanley, agent du roi Léopold II.

* ⁴⁵ Un lien d'apparenté fondé sur la langue et non sur la famille sauf au sens élargi.

* ⁴⁶ Les premiers occupant les terres en sont les propriétaires à perpétuité et indiquent les nouveaux venus les terres non appropriées jusqu'alors.

* ⁴⁷ Chaque personne imposable apporte son dû en vertu de sa profession par exemple la tête du gibier ou le gibier pour le chasseur...