La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville

B/ - La souveraineté dans la période coloniale

La pénétration coloniale s'est faite pacifiquement avant que la violence ne naisse pour réprimer les résistants à l'autorité coloniale. Le royaume se trouva à la fin du XVIII^e siècle dans une zone convoitée par les puissances européennes et les Etats-Unis d'Amérique pour un intérêt commercial. Cette région récemment découverte permit, grâce au fleuve Congo, une prolifération des rapports commerciaux entre le Nord du continent^48(*) et la région de Zambèze. Tous les comptoirs commerciaux de cette zone finirent progressivement par être la propriété de l'Association internationale du Congo. Cette dernière est devenue un Etat dont la reconnaissance ne fit pas l'unanimité entre les super-grands de l'époque. Déjà, elle fut reconnue souveraine en 1883 par l'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique, par un vote au Congrès, reconnurent sa souveraineté en avril 1884^49(*). Cette zone fut à l'origine de deux conférences internationales^50(*): celle de Bruxelles de 1876 et celle de Berlin de 1885.

Le roi est resté fidèle à la paix et comprit vite la faiblesse de son armée qui n'avait pas l'arme à feu, objet de discorde parmi les siens : certains la convoitent et d'autres non car ils en connaissent les méfaits. Cette attitude est approuvée par ses propos et comportement tenus devant De Brazza. Il lui envoya un émissaire dès qu'il fut entré pour la deuxième fois par l'Ogooué dans ses eaux territoriales. Son émissaire conduit cet explorateur devant le roi qui dit : je te reçois dans la paix et la tranquillité car ces terres sont des terres de paix^51(*). Par la suite, il va conclure des traités^52(*) avec son hôte.

Au fur et à mesure que s'affirmait l'autorité du colon grâce à un abandon de Mâ-Koko^53(*) à l'égard d'un hôte qui n'avait pas la même culture que lui et qui n'était pas par essence censé vivre avec lui, nous voyions émerger une dyarchie dans le royaume. Sur ce modèle, l'exploration débouchait sur un grand espace qui échappait au contrôle de la souveraineté royale. L'explorateur incorporait les territoires d'autres royaumes^54(*) dans son domaine d'action. Cela affaiblissait l'autorité du roi qui est remplacée par celle du colon, le vrai souverain. Ils entretenaient par conséquent des rapports non pas horizontaux comme au départ mais plutôt verticaux.

Les différents accords procurent un droit de propriété à De Brazza sur certaines terres. Par un « malentendu », le pavillon français est devenu le symbole du royaume pour le protéger contre tout ennemi. Tous les chefs de communautés reçurent l'information et durent se conformer à cette nouvelle mesure concernant l'installation du drapeau de la France de temps à autres dans leur cour, un vrai symbole de paix. Dans cette perspective, la souveraineté de la France prit le dessus sur celle du roi. Son chef de l'Etat est l'homme habilité à créer le droit^55(*). Cette situation a mis successivement fin à l'ordre ancien et il en découle des conséquences^56(*) pour le Congo-Brazzaville ainsi que les autres colonies françaises.

La puissance de nouveaux arrivants est l'objet de contemplation et un don des dieux. Toute autorité dans le royaume est concurrencée par des commis de l'explorateur. Il est le symbole d'une nouvelle organisation de la société royale. Cette dichotomie prit une autre forme avant même l'accession à l'indépendance. C'est à un intérêt purement touristique que se situent les Mâ-Koko et Mâ-Loango aujourd'hui. Le nouveau souverain, c'est le chef du gouvernement, élu au suffrage universel, avant le transfert au Congo-Brazzaville de l'institution du président de la République par la métropole.

Mais la conception de la souveraineté nationale reste une fiction dans cet Etat ; la souveraineté est une illusion. La forme dichotomique concerne aujourd'hui les gouvernants et les gouvernés. A chaque catégorie, il y a une dichotomie entre les privilégiés et les non privilégiés ou entre le détenteur de la puissance et l'individu qui en est titulaire.

La « statogenèse^57(*) » de la République du Congo à l'image de celle des autres Etats issus des territoires de l'Afrique équatoriale de l'empire français s'est faite par l'absorption du modèle français^58(*) à quelques exceptions près. Le Congo-Brazzaville reproduit la conception française de la souveraineté. Tout dirigeant fait référence à la souveraineté dans les discours internes ou non. Un discours associant souvent ce terme à celui de « l'indépendance ». D'ailleurs, la doctrine^59(*) parle d'une synonymie entre les deux mots.

* ⁴⁸ Il s'agit de la région du Tchad ou de l'Afrique de l'ouest et non le nord de l'Afrique.

* ⁴⁹ Sur cette question, voir F. ALEXIS-M.G., Le Congo français illustré, 2 éd. H. Dessain, Paris, 1892, disponible sur www.gallica.bnf.fr (23 décembre 2006).

* ⁵⁰ Convoquées pour résoudre les questions d'abus de position pour éviter les conflits armés entre puissances à la recherche des débouchés : d'où la balkanisation de la région. V. GOUREVITCH J-P., La France en Afrique, Le Pré aux Clercs, 2004.

* ⁵¹ Phrase corrigée par l'auteur et citée par F. ALEXIS-M.G., op.cit., p 66.

* ⁵² Les traités de septembre et octobre 1880 par lesquels, respectivement, ce royaume Téké devenait un protectorat de la France et le roi concédait des terres à De Brazza.

* ⁵³ Appellation honorifique du roi chez les Tékés.

* ⁵⁴ C'est le cas du royaume Loango situé sur la côte de l'Atlantique devenu territoire de la France par le traité du 12 mars 1883 entre De Brazza P-S.et le Mâ-Loango (roi des Loango).

* ⁵⁵ Le Sénatus-consulte du 03 mai 1854 habilite le chef de l'Etat français à légiférer sur les colonies.

* ⁵⁶ Pour en connaître davantage, v. NIKIEMA A, L'Evolution du régime politique de la Haute-Volta depuis l'indépendance, Thèse de droit, Poitiers 1979, p 19 ; 23 et s.

* ⁵⁷ Genèse de l'Etat, terme emprunté à L. SINDJOUN, L'Etat ailleurs, Economica, 2002, p 25.

* ⁵⁸ Cf. BRETON J-M., « Portée et limites de la réception des modèles exogènes : réflexions sur la socialisation du système juridique dans l'expérience marxiste congolaise (1963-1991)», in La Création du droit en Afrique, Karthala 1997, p 247-271.

* ⁵⁹ CHARPENTIER J., « Le phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines », colloque de Nancy sur l'Etat souverain à l'aube du XXI^e siècle, Pédone, 1994, pp 11-38 ; COMBACAU J. et SUR S., manuel de Droit international public, Dalloz, 2006, p 235.