2.2.4. Sur le plan
économique : entreprises engagées
Certaines entreprises ont été fondées sur
les principes du développement durable bien avant que ce dernier ne
devienne un objectif mondial.
Elles ont été crées par des hommes et des
femmes visionnaires. Ils sont maintenant à la tête de ces
entreprises exemplaires dont les bonnes pratiques sont des modèles pour
les grandes entreprises qui ont du s'y mettre plus récemment (cf. 2
exemples de bonnes pratiques de grandes entreprises en Annexe 10)
* Aspi Eurozone, Calvert Social Index, Domini 400, Dow Jones
Sustainability Index, Ethibel Social Index, FTSE4Good, Jantzi Social Index,
MS.SRI
Nature & Découvertes
Créée en 1990 par François Lemarchand,
Nature & découvertes compte aujourd'hui plus de 57 magasins,
destinés à "tous ceux qui ont le désir de comprendre le
monde naturel et d'en apprécier les bienfaits". L'enseigne propose des
produits respectueux de l'environnement, souvent réalisés par des
artisans-créateurs, ainsi que des actions pédagogiques
variées (animations, ateliers et conférences et portail Internet
naturaliste), souvent animées par ses équipes. Enfin, l'enseigne
consacre 10% de ses profits à sa Fondation, qui finance des projets de
connaissance et de protection de la nature.
Utopies
Reconnue comme "l'agence pionnière dans le conseil en
développement durable" (Enjeux/Les Echos, Oct. 2001), Utopies a pour
mission, depuis sa création en 1993, de promouvoir la
responsabilité sociale et environnementale auprès des
entreprises. 1ère agence de conseil en matière de
Développement Durable, le credo d'Utopies est qu'une entreprise ne vit
bien que dans un cercle vertueux où elle prospère en contribuant
à la prospérité de ses environnements. Utopies est
notamment à l'origine de nombreux rapports développement durable
de grands groupes (Lafarge (2000 et 2002), Carrefour (2001 et 2002), Michelin
(2002) et Castorama (2001), le rapport Environnement 2002 de France
Télécom...)
2.2.5. Sur le plan juridique :
 Le
Code de l'environnement : En France, depuis le 21 septembre 2000, tous
les textes de loi sont regroupés dans le Code de l'environnement. En
près de mille articles, le Code de l'environnement reprend tout ou
partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées,
sur :
§ la protection de la nature ;
§ la qualité de l'air et de l'eau ;
§ les industries et les activités polluantes ;
§ les déchets y compris les déchets
radioactifs ;
§ la protection du paysage, étendue à la
réglementation des enseignes publicitaires.
 Loi
NRE de 2001 : En France, Le décret d'application de l'article
116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, votée le
15 mai 2001, est paru fin Février 2002 : il rend obligatoire, pour les
entreprises cotées, l'intégration à leur prochain rapport
annuel (à paraître début 2003) d'informations sur la
façon dont elles prennent en compte les impacts sociaux et
environnementaux de leur activité. C'est-à-dire l'obligation d'un
reporting environnemental et social pour les quelques 2000 grandes entreprises
françaises côtés en bourse.
Son décret d'application énumère les
critères sociaux et environnementaux, d'ordre qualitatif et quantitatif,
qui doivent être renseignés. Cela va des émissions de gaz
à effet de serre à l'égalité professionnelle entre
hommes et femmes en passant par l'insertion des personnes
handicapées.
 La
loi sur l'épargne salariale : La loi n° 2001-152 du 19
février 2001. Cette loi stipule, entre autres, que « les organismes
de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont
affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne
d'entreprise (PPE), interentreprises (PPI) et les plans partenariaux
d'épargne salariale volontaire (PPESV) sont tenus de rendre compte
annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent compte des
considérations sociales, environnementales ou éthiques, tant dans
la sélection, la conservation et la liquidation des titres
».
 Le
nouveau code des marchés publics : La réforme
du Code français des marchés publics, adoptée en mars
2001, s'inspire très fortement des réflexions menées
à l'échelle européenne. En effet, en mai 2000, la
Commission a décidé de renforcer le dispositif
réglementant la passation des marchés publics par la mise
à jour de la législation européenne existante. Le
Code français des marchés publics autorise, désormais,
l'introduction des considérations sociales ou environnementales dans les
clauses d'un marché public (art. 14).
Ainsi, les cahiers des charges du maître d'ouvrage
pourront comprendre des dispositions visant à « promouvoir
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières
d'insertion, à lutter contre le chômage ou à
protéger l'environnement».
| 
