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La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique
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par
Serge eric Gnakri Kouassi
Université catholique de l'Afrique de l'ouest - Maitrise en droit Privé 2006
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SOMMAIRE
AVERTISSEMENT
INTRODUCTION GENERALE :
PREMIERE PARTIE:
ACCES DIFFICILE AUX MEDICAMENTS EN
AFRIQUE EN RAISON DU POIDS DES
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CHAPITRE1 : L'ETENDUE DE LA PROTECTION DES REGLES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
INHERENTES AUX BREVETS
Section I: FONDEMENTS DE LA PROTECTION DES BREVETS
PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS DE FOND
A/ LE TITULAIRE DU DROIT EN VERTU DU BREVET
B/ L'OBJET DU BREVET :
PARAGRAPHE 2 : LES CONDITIONS DE FORME
Section 2 : LA PRISE DES EFFETS DU BREVET
PARAGRAPHE 1 : L'EXCLUSIVITE DU TITRE
A/ LE MONOPOLE CONFERE AU BREVETE :
B/ L'EXPLOITATION NON RESERVEE AU BREVETE
PARAGAPHE 2 : LA DUREE DU DROIT DU BREVET
A/ LES ACTES PRECEDENTS LA PRISE DES EFFETS
B/ LES ACTES SUIVANT L'EXTINCTION DU BREVET :
CHAPITRE 2 : MISE EN OEUVRE DES REGLES DE
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET LE MARCHE DES
MEDICAMENTS
Section1 : EXPOSE ANALYTIQUE DES EXCES
CONCERNANT L'EXERCICE DES DROITS
CONFERES PAR LE BREVET
PARAGRAPHE 1 : PREEMINENCE DU CARACTERE
COMMERCIAL DU BREVET SUR
LES IMPERATIFS DE SANTE PUBLIQUE
A/ L'EXERCICE ABUSIF DES DROITS CONFERES
PAR LE BREVET :
B/ L' ALTERATION DES OBLIGATIONS DU
BREVETE ENVERS LA SOCIETE :
PARAGRAPHE 2 : IMPACT DE LA CONCEPTION
COMMERCIALE DU BREVET
SUR LA SANTE PUBLIQUE :
Section 2 : CRITIQUE DES PROCEDURES DE RECOURS
AUX EXCEPTIONS AUX DROITS CONFERES PAR LE
BREVET :
PARAGRAPHE1 : L'INFLEXIBILITE DES MECANISMES
D'ACCES AUX EXCEPTIONS
PARAGRAPHE 2 : CONSEQUENCE DE L' INFLEXIBILITE
DEUXIEME PARTIE :
ALTERNATIVES POUR UN MEILLEUR ACCES
AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS EN AFRIQUE
CHAPITRE1 : LES SOLUTIONS JURIDIQUES ENVISAGEABLES
Section1 : L'AUTORISATION DES LICENCES
PAR VOIE D'AUTORITE
PARAGRAPHE 1 : LES LICENCES OBLIGATOIRES
D'ORIGINE JUDICIAIRE
A/ LES LICENCES POUR DEFAUT D'EXPLOITATION
B/ LES LICENCES DE DEPENDANCE
PARAGRAPHE 2 : LES LICENCES D'ORIGINE
ADMINISTRATIVE
A/ LES LICENCES D'OFFICE DANS L'INTERET
DE SANTE PUBLIQUE
B/ LES LICENCES DE PLEIN DROIT
SECTION 2 : REFONTE ET ATTENUATION DE LA
PORTEE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
PARAGRAPHE 1 : PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS (article7) ET DES PRINCIPES (article8)
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC DANS L'INTERPRETATION DE CES TEXTES
A/ LE CONTENU DES ARTICLES 7 ET 8 DE L'ACCORD
SUR LES ADPIC :
B / PORTEE DE LA CONSIDERATION DE CES DEUX
TEXTES :
PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
SUR LES ADPIC EN AFRIQUE : LA
PROROGATION DE LA PERIODE
TRANSITOIRE (article 65 et 66)
A/ MANIFESTATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE :
B / LES CONSEQUENCES DE LA PROROGATION DE LA
PERIODE TRANSITOIRE :
CHAPITRE 2 : LES MESURES ECONOMIQUES
Section 1 : L'AUTORISATION DES IMPOTRATIONS
PARALLELES
PARAGRAPHE 1 : FONDEMENTS DES IMPORTATIONS
PARALLELES ET LA PRATIQUE DANS CE DOMAINE
PARAGRAPHE 2 : INTERET DES IMPORTATIONS
PARALLELES
Section 2 : L'AUTORISATION DE SUBSTITUTION
PAR LES MEDICAMENTS GENERIQUES
PARAGRAPHE 2 : CONSISTANCE DE CETTE
SOLUTION :
PARAGRAPHE 2 : IMPACT DE CETTE SOLUTION SUR
L'ACCES AUX MEDICAMENTS
EN AFRIQUE
A / LA REDUCTION DU COUT DE LA SANTE
EN AFRIQUE :
B / LA BONNE CONDUITE DES POLITIQUES DE
SANTE PUBLIQUE EN AFRIQUE :
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
ANNEXES
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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."
La Rochefoucault