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Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?

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par W. Paul DABONE
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008
  

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Ministère de l'Economie et des Finances BURKINA FASO

Secrétariat Général Unité - Progrès - Justice

Ecole Nationale des Régies financières Année académique 2007 - 2008

Direction des Etudes et des Stages

Pour l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies financières

Présenté et soutenu publiquement par :
Paul W. DABONE
Option : Fiscalité

Directeur de Mémoire

Hassane OUEDRAOGO

Inspecteur des Impôts, Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière Mars 2008 de BOGODOGO

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante :
widap7@yahoo.fr

DEDICACE

A Papa,

A Maman,

A mes frères défunts,

A vous qui êtes si proches de nous aujourd'hui, par votre douloureuse absence.

Loin de nos yeux, si proche de nos coeurs que jamais la mort ne pourra vous faire oublier !

Morts d'hier, toujours vivants en nous aujourd'hui ! Oh mort, où est donc ta victoire ?

Merci chers aimés, d'habiter chacun de nous vivants, vous que nous ne pouvions si abondamment partager.

Morts d'hier, toujours vivants en nous aujourd'hui !

Reposez dans la paix du Vainqueur de la Mort, et veillez sur nous,

Qui ne vous oublierons jamais !

Paul DABONE

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AVERTISSEMENT

Ce mémoire a été réalisé en vue de l'obtention du diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF). Il a été rédigé sous la supervision de mon Directeur de Mémoire et avec le concours de plusieurs personnes ressources. Il constitue cependant le fruit d'un

travail personnel et comporte des opinions personnelles qui ne sauraient nullement engager l'ENAREF, mon Directeur de Mémoire ou toutes autres personnes.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : ETUDE SOMMAIRE DES LEGISLATIONS FONCIERES

APPLIQUEES AU BURKINA FASO

CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE

CHAPITRE2 : LA LEGISLATION FONCIERE REGLEMENTAIRE

CHAPITRE 3 : ANALYSE DU STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE DU BURKINA

CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION DE REFORME

CHAPITRE1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE REFORME EN COURS : LA

POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL CHAPITRE 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE COHESION

SOCIO-CULTURELLE ?

CHAPITRE 3 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, OUTIL DE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?

CONCLUSION GENERALE

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
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ABREVIATIONS

A.N : Assemblée Nationale

A.N.T.R : Agence Nationale des Terres Rurales

A.O.F : Afrique Occidentale Française

C.F.R : Commission Foncière Rurale

C.N.S.F.M.R : Comité Nationale pour la Sécurisation Foncière en Milieu Rural

C.V.D : Comité Villageois de Développement

D.F.C.T : Domaine Foncier des Collectivités Territoriales

D.F.E : Domaine Foncier de l'Etat

D.F.N : Domaine Foncier National

I.N.S.D : Institut National de la Statistique et de la Démographie

M.A.H.R.H : Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources

Halieutiques

P.N.G.T : Programme National de Gestion des Terroirs

P.N.S.F.M.R : Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rurale

R.A.F : Réorganisation Agraire et Foncière

R.D.P : Révolution Démocratique et Populaire

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo