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Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?( Télécharger le fichier original )par W. Paul DABONE Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008 |
CONCLUSION GENERALE
Les Etats africains ont tous cru à leur accession à l'indépendance, à l'universalité du régime civiliste du droit de propriété et de la domanialité publique. « Le pouvoir de l'exclusivité individuelle qui transforme la terre ou le fonds en bien, constitue a-t-on pensé, un cadre de référence inévitable pour une société moderne. Mais lorsque le droit privilégie la dualité de l'appropriation privée/publique, il fait abstraction du rapport traditionnel entre les hommes et semble préférer un rapport économique homme/bien. Par conséquent la terre-fonds n'est pas considérée comme un patrimoine mais comme un bien, une chose monétarisée et appropriée. Cette conception propriétariste de la terre est antinomique avec la conception patrimoniale traditionnelle et actuelle des populations locales.1 » L'inadaptation de la conception civiliste de la propriété avec celle locale des droits exercés sur la terre, est à la base de la dualité des régimes fonciers qui ont administré la terre au Burkina. La difficulté de se départir de l'héritage colonial, ou de le modeler profondément pour l'adapter aux réalités socio - culturelles du Burkina a entretenu cette dualité, éloignant ainsi la loi de la société burkinabè. Le droit ne doit pas être une abstraction, mais une réponse à un besoin d'organisation formelle de la société. Il doit partir de schèmes élaborés sur la base de données culturelles pour aboutir à la règle juridique. C'est à ce niveau que doit s'effectuer la synchronisation entre les normes juridiques et sociales. Quelque soit la règle codifiée, elle doit provenir du fond culturel. Le droit peut-il être cet instrument qui transforme ou bouleverse les comportements sociaux ? Comment une loi peut-elle s'appliquer sans tenir compte des réalités et des diversités locales ? « Selon CARBONNIER, la norme juridique émane de la norme sociale dont elle constitue la codification des pratiques. C'est pourquoi la réalité culturelle est une donnée que le droit ne peut occulter puisqu'il la recouvre. La sociologie du droit souligne, à ce propos que le droit émane bien des hommes qui le plient à leurs intérêts mais aussi à leur prudence. La législation est flexible car soumise à la volonté des hommes, sans quoi le vent continuel de la 1 Archives de document de la FAO, www.fao.com/ « un droit étatique reposant sur la propriété foncière ». Quelle législation foncière comme outil de
cohésion sociale et de développement économique,
adaptée aux réalités socio - dynamique sociale ne cesserait de le briser en remettant perpétuellement en cause l'armistice social1. » La législation foncière du Burkina ne peut obtenir la légitimité sociale qui la rendra applicable et garantira par ce fait, les droits fonciers que si elle reflète la société burkinabè. La législation foncière qui veut refléter la société burkinabè et prévenir les conflits sociaux, doit protéger la propriété des terres afin de la préserver pour la majorité de la population, les jeunes qui n'ont pas de droit foncier aujourd'hui ainsi que les générations futures. Elle doit éviter de favoriser les risques de fractures sociales en régulant le pouvoir (politique et coutumier) des hommes qui gèrent la terre. Pour cela, les faveurs de la loi doivent être au dessus de l'appartenance ethnique ou politique. Le droit de propriété, droit absolu sur la terre, ne doit pas constituer de ce fait un instrument aux mains de quelques privilégiés mais un outil de cohésion sociale, d'une communauté partageant un destin commun. Mais la législation foncière doit être réaliste en reconnaissant l'existence de prérogatives foncières aux autorités coutumières. Les autorités politiques doivent prendre la juste mesure des conséquences de l'institution de textes fonciers irréalistes et accepter d'impliquer toutes les composantes de la société dans la gestion du foncier. C'est seulement à ce prix qu'elles pourront garantir et pérenniser la paix et la stabilité sociale. Le bimensuel l'Evènement consacre trois (3) articles de sa seule publication du 10 janvier 2008, aux problèmes fonciers. Ces trois articles traitent de problèmes fonciers impliquant les autorités et les propriétaires fonciers coutumiers dans deux opérations de lotissement, l'une à Ouagadougou et l'autre dans le village de Bassinko. Quant au troisième article intitulé `'le foncier rural, une poudrière meurtrière», il traite de problèmes fonciers survenus sur des terres rurales et est assez révélateur du climat qui prévaut actuellement dans plusieurs localités du Burkina. « Le foncier rural est le théâtre de conflits itératifs qui finissent souvent par des voies de fait et des massacres. La zone de l'Est connaît ces derniers temps une effervescence dont les causes tiennent à des revendications foncières. On se souvient encore des jacqueries de Baléré où neuf personnes avaient perdu la vie. Plus près de la capitale, Nakamtenga sise dans la commune de Koubri a connu des oppositions qui ont failli tourner au drame, n'eût été l'intervention des sages de la 1 Archives de document de la FAO, www.fao.com/ « un droit étatique reposant sur la propriété foncière ». Quelle législation foncière comme outil de
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adaptée aux réalités socio - zone (...). Le foncier rural est aujourd'hui une poudrière qui risque d'hypothéquer le processus de décentralisation, si rien n'est fait pour délimiter les territoires communaux et clarifier les rôles et les compétences des acteurs. La RAF dont tout le monde semble stigmatiser les limites, continue pourtant de régir le foncier rural. Et l'on ne semble pas pressé d'en sortir comme s'il n'y a pas d'autres solutions à l'horizon. Pendant ce temps, c'est la pagaille qui s'installe sur le terrain avec les drames humains que l'on ne finit pas de déplorer. .. 1» Avoir la volonté politique et le courage de partager le pouvoir de gestion du foncier avec les autorités et les propriétaires fonciers coutumiers et les associer à toutes les étapes de cette gestion est la meilleure alternative pour assainir le climat social et faire face aux conflits qui sont de plus en plus récurrents. La société burkinabè, à l'instar de toute organisation humaine, aspire au bien- être. Pour y parvenir, le préserver et l'améliorer continuellement, elle a besoin de se développer économiquement. Les ambitions de progrès économique rendent impérative la sécurité des droits fonciers des acteurs de développement. L'objectif de la sécurisation foncière est de garantir l'accès et la gestion d'un espace à une personne ou à un groupe social. Cette garantie de maîtrise spatio-temporelle ne peut être assurée que par un droit qui responsabilise à l'égard des ressources, stabilise les rapports sociaux, conforte et mobilise les investissements. La sécurité foncière doit avoir pour fonction, d'harmoniser les rapports entre les différents systèmes d'exploitation (moderne et traditionnel) et entre les usagers. Pour cela, et pour qu'elle soit effective à moyen et long terme, la gestion foncière doit être envisagée sur trois axes : institutionnel, règlementaire et décisionnel. Ce dernier est la pierre angulaire de toute stratégie de gestion. La difficulté consiste surtout à trouver une législation foncière suffisamment opérationnelle. L'appropriation privative ne peut se conforter dans la société burkinabè où les rapports sociaux et fonciers, s'organisent davantage au sein du groupe avant de se définir au niveau de l'individu. En partant du modèle social burkinabè pour asseoir la loi, les droits fonciers qui en découleront pourront offrir la sécurité nécessaire à l'investissement et au développement économique. Pour ce faire, la politique foncière doit être une politique des habitudes socio - culturelles du Burkina. Suite aux études qu'elle a diligenté sur la gestion de la terre et 1 Journal l'Evènement n° 131 du 10 janvier 2008. Quelle législation foncière comme outil de
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adaptée aux réalités socio - la lutte contre la pauvreté et après consultation de près de huit cents (800) spécialistes de la question foncière sur l'ensemble de la planète, la Banque Mondiale est arrivée à la conclusion que « la politique foncière est l'unique problématique du développement durable susceptible d'aider à préserver la paix et la stabilité, favoriser la croissance économique et un développement social juste et éclairer une gestion rationnelle des ressources.1 » C'est dire que la gestion foncière est à la base de tout développement social et économique durable. Elle est d'une telle importance qu'elle doit être l'affaire de toute la société burkinabè. Nous l'avons réalisé au fil de nos recherches et tout au long des travaux d'élaboration de cette étude. Nous avons aussi réalisé l'impossibilité de traiter de tous les aspects d'un tel sujet par une seule personne, et surtout dans un document unique. Voilà pourquoi, nous espérons que cette étude constituera une contribution, si modeste soit-elle, à la longue et difficile quête d'une législation foncière qui reflète tous les aspects de la société burkinabè. Nous espérons enfin, qu'elle sera une approche quelque peu différente, de la question du foncier et constituera de ce fait, le début ou la suite de nouvelles perspectives de recherches et de discussions en vue de l'élaboration d'une législation foncière, au service de la cohésion sociale et du développement économique. 1 http://qo.worldbank.org/VYMIQ2R350. Confère rapport Banque mondiale sur la pauvreté et la gestion foncière. Quelle législation foncière comme outil de
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