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contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

( Télécharger le fichier original )
par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi - Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006
  

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Chapitre deuxième

Vérification des hypothèses et suggestion pour l'efficacité du contrôle de l'assiette des cotisations

Il s'agit pour nous dans ce chapitre, de présenter la réalisation des enquêtes, d'analyser les résultats obtenus pour la vérification des hypothèses émises, de proposer des solutions aux problèmes qui entravent le bon fonctionnement du système de contrôle de l'assiette des cotisations.

Section I Réalisation des enquêtes et analyse des données obtenues

Dans cette section nous allons réaliser notre enquête, faire la présentation et l'analyse des données pour vérifier les hypothèses émises.

Paragraphe I : Elaboration du questionnaire et difficultés rencontrées

A- Elaboration

Le souci d'avoir des informations fiables pour notre recherche implique l'utilisation d'outil efficace. C'est dans cet ordre d'idée que notre enquête a été réalisée sur la base d'un questionnaire à l'endroit des employeurs, des travailleurs, des agents de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour l'élaboration de notre questionnaire, nous avons limité nos questions aux informations recherchées.

La réalisation de notre enquête s'est déroulée du 22 octobre au 12 novembre 2006 à cotonou.

B- Difficultés rencontrées et limites des données

Difficultés rencontrées

Nous avons rencontré quelques difficultés tout au long de la réalisation de cette enquête. Elles sont dues :

- au refus de certains salariés de répondre à notre questionnaire au risque d'être renvoyés;

- à la crainte de certains employeurs d'être contrôlés ;

- au contrainte de temps pour la réalisation du travail ;

- à l'indisponibilité de certains responsables et autorités rencontrées lors de nos travaux.

Limites des données

Compte tenue du temps qui nous est imparti et aux moyens dont nous disposons, notre enquête s'est déroulée à Cotonou, alors que la Caisse dispose de six agences réparties sur le territoire national. Les données prises et exploitées ne concernent que la ville de Cotonou.

Sur un nombre total soixante (60) questionnaires adressés aux employeurs, aux travailleurs, aux inspecteurs, aux administrateurs, aux autorités, ainsi qu'aux agents de la Caisse nous avons pu récupéré quarante (40). Ces questionnaires recueillis nous ont permis de présenter et d'analyser les données obtenues.

Paragraphe II : Présentation et analyse des données d'enquête

Les résultats de notre enquête seront présentés et analysés en tenant compte de chaque problème spécifique.

A- Présentation et analyse des données par rapport aux problèmes spécifiques 1 et 2 (PS 1 et 2)

Par rapport à la minoration des salaires (PS1).

Pour vérifier les hypothèses émises en ce qui concerne le problème spécifique n°1 nous avons posé trois sous questions qui sont :

1- payer moins de cotisations

Graphique n°1


A la lecture du graphique nous constatons que la totalité soit 100% des enquêtés imputent la minoration des salaires à la volonté de certains employeurs de payer moins de cotisations.

2- coûts de production élevés des entreprises

Graphique n°2

Après l'analyse du graphique que 95% des enquêtés trouvent que c'est dans le souci de réduire les coûts de productions que certains employeurs minorent les salaires.

3- ignorance des textes par certains employeurs

Graphique n°3

53% des personnes enquêtées trouvent que la minoration des salaires est dû à l'ignorance des textes par certains employeurs, 48% disent le contraire.

Autres raisons

Graphique n°4

Il ressort du présent graphique que seul 12,5% des personnes enquêtées suspectent d'autres raisons qui sont à l'origine de la minoration des salaires par certains employeurs.

Nous pouvons donc conclure que les principales causes de la minoration des salaires par certains employeurs sont :

- payer moins de cotisations ;

- coûts de production élevés des entreprises ;

- L'ignorance des textes par certains employeurs.

par rapport à l'absence de coopération entre la caisse et les autres structure. (PS 2)

Des questions ont été posées pour conduire à la vérification de hypothèse liée au manque de collaboration.

1- manque de volonté politique

Graphique n°5

On déduit à la lecture du graphique que 80% des personnes enquêtés reconnaissent que le manque de volonté politique est à l'origine du manque de collaboration entre la Caisse et les autres structures.

2-manque d'entente entre les structures.

Graphique 6

75% des individus enquêtés trouvent que le manque d'entente entre la caisse et les diverses structures n'expliquent pas le manque de collaboration entre la Caisse et les autres structures.

3- Les structures ne se font pas confiance.

Graphique n°7

Il ressort du graphique que seul 20% des enquêtés trouvent en la méfiance entre les structures, une raison explicative du manque de collaboration entre la Caisse et ces dernières

4- les structures veulent travailler seules.

.

Graphique n°8

70% des personnes enquêtées trouvent que c'est parce que chaque structure veut travailler seule qu'il n'y a pas manque de collaboration entre la Caisse et les diverses structures.

5- autres raisons.

.

Graphique n°9

10% des personnes enquêtées suspectent d'autres raisons être à l'origine du manque de collaboration entre la Caisse et les autres structures.

En somme, le manque de volonté politique, la volonté des structures de travailler seule puis la méfiance entre elles explique en partie l'absence de collaboration entre la Caisse et ses structures gérant des fichiers similaires à celui des employeurs.

B- Présentation et analyse des données par rapport aux problèmes spécifiques 3 et 4 (PS)

Par rapport à l'insuffisance de ressources humaines en qualité et en quantité.(PS 3)

Nous avons posé certaines questions afin de vérifier nos hypothèses.

1- les charges de la Caisse sont élevées.

Graphique n°10

La totalité des personnes enquêtées trouvent que les charges de la Caisse ne sont élevées et cela par conséquent ne peut fonder le manque du personnel.

2-Les responsables de la Caisse ne mesurent pas le manque du personnel.

Graphique 11

98% disent que le manque du personnel est dû à la non saisie de la portée d'un personnel qualifié et suffisant.

3- autres raisons.

Graphique 12

Il ressort de l'analyse du tableau que seulement 15% des enquêtés imputent le manque du personnel à d'autres raisons.

En conclusion nous pouvons donc dire que le fait que les responsables de la Caisse ne sont conscientes du manque du personnel ce qui explique le manque du personnel en qualité et en quantité.

Par rapport à la dotation du service en matériels logistiques et roulants. (PS 4)

1- la Caisse n'a pas les moyens nécessaires.

Graphique 13

La totalité des personnes enquêtées trouvent que la Caisse dispose des moyens nécessaires pour doter ses services de matériels.

2- Les responsables ne se rendent pas compte des conséquences.

Graphique 14

La totalité des personnes enquêtées disent que les responsables ne se rendent pas compte de l'insuffisance de matériels logistiques et roulants pour ses services.

3- les agents n'entretiennent pas les matériels.

Graphique 15

La totalité des personnes enquêtées soit 100% pensent que le personnel entretient les matériels logistiques et roulants.

4- autres raisons.

Graphique 16

87,5% des enquêtés trouvent q'il n'y a pas d'autres raisons justifiant la volonté des responsables de la Caisse de ne pas doter ses services en matériels logistiques et roulants.

En définitif, c'est parce que la Caisse ne se rend pas compte de l'insuffisance des matériels logistiques et roulants qu'elle ne veut pas en doter ses services.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams