De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

• REMERCIEMENTS
  
  • CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE............................5
    
  • CONCLUSION GENERALE.............................................................................66
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1. CADRE CONCEPTUEL
    
    • I.1.1. Conflit armé
      
    • I.1.1.1. Le conflit armé international
      
    • I.1.1.2. Le conflit armé non international
      
    • I.1.1.3. Les auteurs des conflits armés
      
    • I.1.1.3.1. Le belligérant
      
    • I.1.1.3.2. Population civile
      
    • I.1.2. Droit international humanitaire
      
    • I.1.2.1. Institutions du DIH
      
    • I.1.2.2. A qui le DIH s'applique- t-il ?
      
    • I.1.3. Les déplacés
      
  • I.2. CADRE THEORIQUE
    
    • I.2.1. Les branches du droit public applicables dans la protection des déplacés à l'intérieur du pays
      
    • I.2.1.1. DIH
      
    • I.2.1.1.1. La naissance et l'évolution du DIH
      
    • I.2.1.1.2. Les aspects du DIH
      
    • I.2.1.2. Droit de l'homme International
      
    • I.2.1.3. Droit international des réfugiés analogique aux déplacés de guerres
      
    • I.2.2. Protection humanitaire
      
    • I.2.3. Assistance humanitaire
      
    • I.2.4. Les déplacés civils en cas de conflit armé
      
    • I.2.4.1. Les personnes déplacées et les réfugiés
      
    • I.2.4.1.2. Les personnes déplacées et Emigrants
      
    • I.2.5.3. Les causes de déplacements
      
    • I.2.5.2.1. Déplacement volontaire
      
    • I.2.5.2. Déplacement forcé
      
    • I.2.6. Les systèmes de traitement des déplacés
      
    • I.2.6.1. Sur le plan National
      
    • I.2.6.2. Sur le plan international
      
• CHAPITRE II. DE L'ETABLISSEMENT DES REGLES DE PROTECTION DES DEPLACES CIVILS EN CAS DES CONFLITS ARMES
  
  • II.1. Historique et évolution des règles protégeant les déplacés civils en cas de C.A
    
  • II.2. Etablissement des règles en faveur de protection des déplacés
    
  • II.3. Mode d'exécution des règles en faveur de protection des déplacés
    
  • II.4. Mécanismes de sensibilisation des règles en faveur de protection des déplacés
    
    • II.4.1. Les cours donnés au niveau national
      
    • II.4.2. Les cours donnés au niveau international
      
    • II.5. Sanctions en cas d'inexécution
      
  • II.6. Quelques règles en faveur des déplacés civil en CA
    
    • II.6.1. La protection des populations civiles contre le déplacement forcé en cas de CA
      
    • II.6.2. Principe de protection contre le déplacement des civils en cas des CA
      
    • II.6.3. Principe relatif à la protection au cours du déplacement
      
    • II.6.4. Le principe relatif à l'aide humanitaire
      
    • II.6.5. Principes relatifs au retour, à la réinstallation et à la réintégration
      
  • II.7. Critiques et observations à l'égard des règles protégeant les déplacés civils en cas de CA
    
    • II.7.1 Absence d'une définition d'un terme déplacé civil interne
      
    • II.7.2 Absence de règles spécifiquement particulières à la protection des déplacés civils internes
      
    • II.7.3. Absence d'une organisation des NU crée spécifiquement pour le déplacement
      
    • II.7.4. Le caractère supplétif des règles du DIP
      
    • II.7.5. Inefficacité des mécanismes de sensibilisation aux parties au conflit
      
    • II.8.6. Ignorance par des déplacés civils internes des règles leur protégeant
      
• CHAP III.: DE LA PROTECTION PRATIQUE APPLICABLE EN FAVEUR DES DEPLACES CIVILS EN C.A
  
  • III.1. Cadre historique de la protection pratique des déplacées civils internes
    
  • III.2. Le cadre juridique dans la protection des déplacés civils internes
    
    • III.2.1. Protections des droits fondamentaux des déplacés
      
    • III.2.1.1. Droits à l'intégrité physique des déplacés
      
    • III.2.1.2. Le droit d'égalité et de liberté avec les autres populations du pays
      
    • III.2.1.3. Le droit des déplacés de chercher la sécurité dans un autre pays
      
    • III.2.1.4. Droit à la vie privée des déplacées
      
    • III.2.1.5. Droits primordiaux à l'égard des enfants déplacés en cas de CA
      
    • III.2.2. Protection des déplacés par le DIH
      
    • III.2.2.1. De l'interdiction d'attaquer directes, aveugles ou autres actes de violence contre les camps de déplacés
      
    • III.2.2.2. De l'interdiction d'utilisation de la famine comme méthode de combat à l'égard des déplacés
      
    • II.2.2.3. De l'interdiction de refoulement
      
    • III.1.2.4. De l'Interdiction d'attaquer le personnel du service des protections humanitaires en faveur des déplacés
      
  • III.3. Le cadre humanitaire et social dans la protection des déplacés civils internes
    
    • III.3.1. Protection des déplacés selon la CICR
      
    • III.3.2. Protection des déplacés civils internes par MSF
      
    • III.2.3. De la protection par UNHCR
      
  • III.4. Critique général des règles de protection pratique de déplacés civils en CA
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.1. Nationale
    
• I.2. Internationale
  
  • II. REFERENCES DOCTRINALES
    
    • IV. MEMOIRES
      
      • V. NOTE DES COURS