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Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC

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par Albert ATANGANA
Université de Douala - DESS Fiscalité Appliquée 2000
  

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Paragraphe 2 : L'installation des sociétés leaders des groupes multinationaux à l'intérieur de la Communauté

Nous avons vu plus haut que les groupes financiers internationaux possédant des sociétés filiales dans l'espace communautaire préfèrent, dans la plupart des cas, que leurs holdings de contrôle soient situés hors de la Communauté, pour des raisons qui tiennent à leur stratégie propre et, qui pratiquement peuvent être financières, fiscales ou sociales. Ce sont généralement des sous-holdings elles-mêmes contrôlés par un holding plus important qui peut-être la société leader du groupe multinational ou alors un simple holding intermédiaire(2)

La principale conséquence qui va découler de l'entrée en vigueur de l'intégration fiscale sera d'amener les groupes internationaux désireux d'opter pour ce régime à constituer des sous-holdings de droit communautaire, même si par ailleurs ces derniers devaient être contrôlés à 95 % ou plus par une autre société, du moment que celle-ci n'est pas localisée dans un état de la Communauté.

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