Du Nantissement des créances en droit rwandais: cas des droits sociaux nominatifs

• O. INTRODUCTION GENERALE
  
  • O.1 Problématique
    
  • 0.2. Intérêt du sujet
    
  • 0.3. Délimitation du sujet
    
  • 0.4. Méthodes de la recherche
    
  • 0.5. Plan du travail
    
• CHAP. I: DES CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LE NANTISSEMENT DES CREANCES ET LES DROITS SOCIAUX NOMINATIFS
  
  • Section I: Le nantissement des créances
    
    • § 1. Clarification du concept
      
      • A. Nantissement ou gage
        
      • & 2 Du nantissement des créances
        
        • a) Notion
          
        • b) Conditions de validité
          
        • c) Les droits du créancier gagiste
          
      • B. Les applications du gage sur les créances
        
        • a) La mise en gage des polices d'assurance sur la vie
          
        • b) Le nantissement du solde d'un compte
          
        • c) Le nantissement des marchés
          
        • d) La mise en gage des parts sociales
          
    • § 2. Les droits sociaux nominatifs
      
      • A. Notion sur les droits sociaux
        
      • B. Les parts sociales dans les sociétés de personnes
        
        • a) Dans la société en nom collectif
          
        • b) Le statut des parts sociales dans le société en commandite simple
          
        • c) Le régime des parts sociales dans la société à responsabilité limitée
          
      • C. Les actions dans les sociétés de capitaux
        
      • D. Quid des droits sociaux nominatifs
        
  • Section III. Les obstacles à la mise en gage des droits sociaux nominatifs
    
    • § 1. Les obstacles liés au nantissement des créances
      
      • A. La réglementation du gage de créance de droit commun à titre d'indication
        
        • 1° Chose mobilière
          
        • 2° Choses dans le commerce
          
        • 3° Choses suffisamment individualisées
          
        • 4° Nécessité d'une représentation juridique suffisante pour les choses incorporelles
          
        • 5° Difficultés en matière de gage des droits sociaux nominatifs
          
      • B. L'absence des formalités de mise en gage des créances
        
    • § 2. Les obstacles liés au caractère d'intuitus personae des droits sociaux nominatifs
      
      • A. L'incessibilité des droits sociaux nominatifs
        
        • 1° Soumission à l'agrément
          
        • 2° Non dépassement du nombre maximum des associés
          
      • B. La non négociabilité des droits sociaux nominatifs
        
• CHAPITRE II: LES SOLUTIONS AU NANTISSEMENT DES DROITS SOCIAUX NOMINATIFS ADAPTEES A LA LEGISLATION RWANDAISE
  
  • Section I: Les solutions inspirées des législations étrangères
    
    • § 1. A propos du nantissement des créances : la signification
      
      • A. Nécessité de la signification au débiteur de la créance
        
        • 1° Le but de la signification
          
        • 2° Condition pour validité du gage erga omnes
          
        • 3° La signification comme formalité distincte de la mise en possession
          
        • 4° Antériorité de la signification à la naissance du droit des tiers
          
    • § 2. A propos de l'intuitus personae : l'agrément d'un projet de nantissement
      
      • A. La prise en compte de l'intuitus personae
        
      • B. Les conséquences du refus d'agrément
        
        • 1° Conditions de rachat
          
        • 2° Les modalités de rachat
          
      • § 3. A propos de la publicité : l'inscription du nantissement au registre de la société
        
        • 1° Le cadre légal de l'inscription
          
        • I. Les modalités de l'inscription
          
        • i) Le lieu de l'inscription
          
        • ii) Le moment de l'inscription
          
        • 2° L'efficacité de l'inscription de sûretés sur les droits sociaux nominatifs
          
        • i) L'efficacité de l'inscription dans les rapports entre les personnes intéressées
          
          • i.1. L'efficacité dans les rapports entre les parties
            
          • i.2. L'efficacité à l'égard des tiers
            
        • ii) L'efficacité dans le temps
          
          • ii.1. La péremption de l'inscription
            
          • ii.2.Le renouvellement de l'inscription
            
          • ii.3. L'interruption du cours de l'inscription: la radiation
            
  • Section II: Adaptation du nantissement des droits sociaux nominatifs dans la législation rwandaise
    
    • § 1. Par référence à la cession des droits sociaux nominatifs
      
      • A. Dans la société en nom collectif
        
      • B. Dans une société en commandite simple
        
      • C. Dans une société à responsabilité limitée
        
      • D. Dans une société anonyme
        
    • § 2. Référence faite au gage du fonds de commerce
      
      • A. La publicité par l'inscription du gage au registre ad hoc
        
      • B. Les modalités de l'inscription
        
      • C. Les procédures de radiation de l'inscription
        
• CONCLUSION GENERALE