WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La Formation Professionnelle non Formelle dans la Promotion des Ressources Humaines au Burkina Faso: cas des centres de formation professionnelle

( Télécharger le fichier original )
par Moumine SISSAO
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Burkina Faso - Conseiller en Emploi et en Formation Professionnelle 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe 2 : La réglementation de la formation professionnelle non formelle dans le secteur privé

Depuis la création du MJE, des efforts sont consentis en vue d'un meilleur encadrement juridique de la formation non formelle dans le privé. L'institution d'un cahier de charges applicables aux centres privés de formation non formelle est la preuve matérielle de ces efforts. Des textes législatifs plus généraux ont des dispositions relatives à la formation professionnelle d'une manière générale dans le secteur privé : il s'agit du code de travail et du code des impôts.

A. Le cahier de charges applicables aux centres privés non formels

L'arrêté n° 009/MJE/SG/DGFP/DFPA du 13 décembre 2006 portant ce cahier de charges présente les conditions de création, d'ouverture, d'extension, de fermeture et l'organisation administrative, pédagogique et matérielle des centres privés non formels. Le cahier de charges précise que peut être fondateur de centre privé, toute personne physique ou morale.

La méconnaissance des dispositions du cahier de charges entraîne le non respect de son article 33 selon lequel la direction de tout centre doit comprendre au moins un directeur, un chef des travaux, un comptable. Le constat sur le terrain est que dans la plupart des CFP, le cumul et une confusion de responsabilités et de fonctions sont réguliers. Il n'est pas rare de voir dans certains centres, le promoteur cumuler à la fois les fonctions de directeur, de chef de travaux et de comptable. En outre, le critère d'éloignement des centres de toute entreprise pouvant perturber son fonctionnement (débit de boisson, décharge publique, grande voie de circulation, nuisance sonore) n'est pas observé par certains centres existants déjà.

Les conditions de création, d'ouverture, d'extension et de fermeture d'un centre de formation professionnelle non formelle, prévues dans le présent cahier de charges, sont reprises à l'annexe 3.

B. Le cadre législatif de la formation professionnelle non formelle

Le code du travail et le code des impôts ont prévu des dispositions qui touchent le secteur privé en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La loi n°28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso, a adopté des dispositions sur l'institution d'un service chargé des questions sur la formation et l'orientation professionnelles et, sur la nature, la forme, les conditions, les droits et devoirs des maîtres et des apprentis dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Le code des impôts établit au profit du budget national, une taxe patronale et d'apprentissage à la charge des employeurs. La base imposable de cette taxe est constituée par la totalité des rémunérations payées aux nationaux sur un taux de quatre pour cent (4%) et aux étrangers sur un taux de huit pour cent (8%). Certaines dispositions du code permettent des atténuations de taxes, qui sont accordées à toute personne qui favorise la formation professionnelle en général, de manière directe ou par l'intermédiaire d'organismes spécialisés et cela sous certaines conditions (articles 123 à 125 du code des impôts).

La formation professionnelle, qu'elle soit formelle ou non formelle, qu'elle soit offerte par le secteur public ou le secteur privé, s'inscrit dans le cadre de la loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation au Burkina Faso.

La présentation de l'encadrement institutionnel et juridique des CFP nous aura permis de mettre en exergue la faiblesse, non seulement du dispositif institutionnel en termes d'organisation, de gestion et de capacité d'accueil, mais également du dispositif juridique de la formation professionnelle non formelle.

Toutes choses qui constituent un important handicap auquel, s'ajoutent d'autres difficultés liées aux acteurs et à la situation économique du pays, que nous aborderons dans le second chapitre de cette première partie de notre étude.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld