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La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

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par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières Burkina Faso - DESS en Finances publiques 2008
  

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Paragraphe2 : La viabilité financière des communes, l'insuffisance et la qualité des ressources humaines de l'administration locale

A. La viabilité financière des communes

Les finances locales sont le reflet des finances publiques vues sur le plan local, c'est-à-dire au niveau de la région ou de la commune. L'instrument privilégié pour asseoir les objectifs des collectivités territoriales à cour terme est le budget. Il est un document financier qui prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de la collectivité. Selon l'esprit du décret portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso, les budgets des communes doivent être présentés en équilibre. Mais, au regard des besoins énormes des communes, il leur est difficile dans leur grande majorité de couvrir leurs charges par leurs ressources propres. Cette rareté des ressources s'explique par plusieurs facteurs :

v La nature de l'économie

L'économie des communes rurales au Burkina Faso repose sur l'agriculture et l'élevage. L'agriculture pratiquée est surtout une agriculture de subsistance qui ne peut procurer des revenus aux populations. L'élevage est pratiqué dans toutes les régions du pays mais son intensité varie au fur et à mesure que l'on va du sud du pays vers sa partie sahélienne. Or ces deux (02) activités principales sont frappées par des aléas climatiques tels que l'irrégularité de la pluviométrie et la faiblesse des rendements. De ces faits découlent la famine et la sécheresse avec une dégradation des ressources naturelles, principaux supports des ressources animales et végétales.

A côté de ces deux (02) activités, on rencontre dans certaines communes le développement d'autres activités à caractère artisanal : la forge, le tissage, la sylviculture, etc. Mais ces activités sont saisonnières et à l'état embryonnaire qu'elles ne permettent pas aux acteurs de créer une véritable richesse. Le petit commerce y est également pratiqué mais surtout en saison sèche lorsque les travaux champêtres ont pris fin.

Tous ces aspects laissent apparaître des communes rurales sans ressources financières viables.

v Les ressources financières des communes

Selon le Code général des collectivités territoriales, les ressources nécessaires à l'exercice des missions des communes leurs sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à la fois. Ces ressources, constituées en deux (02) catégories comprennent les recettes ordinaires ou de fonctionnement et les recettes extraordinaires ou d'investissement. Les recettes ordinaires proviennent du produit des recettes fiscales, de l'exploitation du domaine foncier et des services locaux, des subventions, des ristournes accordées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques sur le montant des impôts et taxes recouvrées à leur profit, des recettes temporaires ou accidentelles et de la répartition annuelle des fonds de dotation des collectivités territoriales.

Les recettes fiscales dans les communes rurales sont dérisoires dues à l'absence d'une matière imposable conséquente. Les activités en milieu rural sont basées sur l'agriculture et cette agriculture n'est pas orientée vers l'agro-business, mais plutôt vers la subsistance. Les quelques rares activités commerciales sur lesquelles l'imposition pouvait être effective échappent une fois encore au contrôle des autorités locales.

Tous ces éléments concourent à rendre certaines communes rurales dépendantes de la tutelle étatique. C'est dire que les budgets de la plupart des communes reposent sur les dotations annuelles accordées par l'Etat.

A ces deux (02) principaux facteurs, vient se greffer un troisième, celui du transfert des compétences. En effet, le Code général des collectivités territoriales en son livre II au chapitre 1 mentionne les différents domaines de compétences des collectivités territoriales. Constituées de onze (11) blocs, ces compétences constituent des sources sur lesquelles les communes peuvent bâtir leur développement. Leur transfert réel aux communes s'opère à partir de deux (02) principes à savoir la subsidiarité et la progressivité. Ainsi, selon le deuxième principe, le transfert des compétences et des ressources nécessaires à l'exercice des communes devrait être effectif trois (03) ans après la mise en place des organes délibérants. Mais qu'en est-il deux (02) ans après les élections municipales ?

Le transfert des compétences souffre actuellement de plusieurs maux à savoir la conduite du processus de décentralisation et des contraintes spécifiques qui peuvent être résumées en deux (02) points 

v La nécessité de la prudence au niveau de l'Etat : l'Etat prend des précautions car le transfert est une opération dont les effets sont décisifs pour la suite du processus de décentralisation ;

v La complexité du sujet : le transfert de compétences et de ressources constitue l'opération la plus complexe du processus de décentralisation tant dans le fond que dans la forme. Dans le fond, le principe de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales est codifié et généralement accepté. Mais les modalités opératoires pour assurer cette répartition ne sont pas expressément définies. C'est pourquoi il a été entrepris l'élaboration des protocoles pour la gestion des services transférés et l'extension du transfert de compétences à toutes les communes du Burkina Faso.

A l'heure actuelle, le transfert des compétences aux communes est plus théorique que pratique. Tous ces facteurs contribuent à rendre les communes rurales moins nanties en ressources financières pour amorcer un réel décollage économique local.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery