Paragraphe 2- Au niveau
déconcentré : les communes
Les perspectives en vue de renforcer la visibilité du
contrôle financier doivent s'étendre également aux
communes. Au niveau de ces dernières, cela passe par un renforcement des
compétences des contrôleurs financiers (A) et le renforcement des
capacités matérielles, humaines et logistiques (B).
A. Le renforcement des
compétences des contrôleurs financiers
Plusieurs éléments de perspectives sont
possibles pour renforcer les compétences des contrôleurs
financiers de manière générale et ceux des communes en
particulier. Mais de tous ces éléments nous n'en retiendrons que
deux (02) principaux que nous jugeons nécessaires dans un contexte
actuel où les Etats recherchent plus d'efficacité dans la gestion
des finances publiques locales. Il s'agit du passage du contrôle
effectué actuellement par les contrôleurs financiers vers l'audit
interne d'une part et, l'application du suivi-évaluation axé sur
les résultats d'autre part. Mais avant tout qu'entend-t-on par ces deux
(02) notions ou concepts ?
v L'audit interne
Le mot audit vient du latin « audio »,
« audire » qui signifie écouter. Selon Jacques
RENARD « L'audit interne est une activité indépendante
et objective qui donne à une organisation une assurance sur le
degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses
conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la
valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses
objectifs en évaluant, par une approche systématique et
méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle
et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer
son efficacité ».
L'audit interne s'appuie sur le contrôle interne pour
mieux s'imprégner de l'efficacité du système mis en place
et éventuellement le corriger le cas échéant. Le
contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant
à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un
côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la
qualité de l'information. De l'autre côté, le
contrôle interne permet l'application des instructions de la Direction et
de favoriser l'amélioration des performances.
De la définition de l'audit interne, il apparaît
donc opportun de doter les contrôleurs financiers en compétences
pour une application de l'audit dans leur fonction. Il s'agit de les doter
d'une autonomie beaucoup plus large dans l'accomplissement de leur mission de
contrôle. C'est en cela qu'ils pourront véritablement accompagner
les ordonnateurs locaux et leur permettre d'atteindre les objectifs de
développement qui leurs sont dévolus.
v Le suivi-évaluation axé sur les
résultats
Il s'est répandu à l'échelle
planétaire depuis que les partenaires nationaux et internationaux au
développement cherchent à obtenir plus de responsabilité,
de transparence et de résultats de la part des gouvernements. L'appui
politique et financier aux gouvernements et à leurs programmes est de
plus en plus lié à leur capacité à mettre en oeuvre
de bonnes politiques, à prouver leur efficacité dans
l'utilisation des ressources et à livrer des résultats concrets.
Sur le plan interne, les gouvernements sont confrontés aux défis
de la déréglementation, de la commercialisation et de la
privatisation de leurs fonctions, de même qu'à ceux qui
découlent de budgets et de ressources incertains. Toutes ces raisons
poussent les gouvernements à se tourner vers le suivi-évaluation
axé sur les résultats qui va au-delà du
suivi-évaluation traditionnel axé sur les intrants et les
extrants. Un bon système de suivi-évaluation accumule un capital
de connaissances en permettant aux gouvernements de développer une base
de savoir sur les types de projets, programmes et politiques qui ont du
succès et, plus généralement, sur ce qui fonctionne, ce
qui ne fonctionne pas et pourquoi. Il contribue aussi à promouvoir une
plus grande transparence et une responsabilisation accrue.
Notre pays a intégré le concept de gestion
axée sur les résultats dans son développement actuel. La
gestion axée sur les résultats contribue à une recherche
d'efficacité dans la gestion budgétaire. C'est pourquoi il semble
nécessaire d'avoir des outils pour mesurer l'impact de cette nouvelle
forme de gestion ou plutôt des compétences pour le suivi et
l'évaluation de cette gestion.
Et en matière de contrôle budgétaire qu'il
soit national ou local, le contrôleur financier est la personne la mieux
indiquée pour s'imprégner des nouvelles démarches de
contrôle.
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