I.2. Coût de faillite :
Si la fiscalité favorise l'endettement de l'entreprise
par le biais de l'augmentation de sa capacité financière, elle
engendre parallèlement l'accroissement du risque de défaut de
l'entreprise.
I.1.1.Définition :
La théorie financière moderne a beaucoup mis
l'accent sur divers coûts qu'elle présente comme des limites
à l'endettement. Ainsi les coûts dits de faillite sont les
coûts liés à la menace d'une cessation des paiements.
Ainsi, seules les entreprises endettées sont affrontées aux
problèmes de faillite.
La théorie de trade-off oppose à l'avantage
fiscal de la dette l'augmentation des coûts de faillite. En effet, la
faillite d'une entreprise n'est autre que la procédure judiciaire qui
suit la défaillance, elle entraîne des coûts
supplémentaires, ces coûts comprennent des coûts explicites
dits directs (frais judiciaires d'administrations judiciaires, de liquidation)
et implicites ou indirects (perte de clientèle, perte de confiance des
clients ou des fournisseurs), (voir tableau 1).
Il faut noter que les coûts directs sont plus
coûteux, car ils dépendant de la situation du marché et de
dédommagement exigé par la loi et par les entreprises aux
employés comme indemnité de licenciement.
Selon Malécot (1984), les coûts de faillite sont
loin d'être négligeables.
Tableau 1 : Les coûts de
défaillance.
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COUTS DIRECTS
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COUTS INDIRECTS
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A PRIORI
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Coûts administratifs.
Coûts de réorganisation.
Coûts financiers.
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Coûts d'image (crédibilité
financière et commerciale).
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A POSTERIORI
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Coûts de délégation.
Coûts de vente forcée et urgente des actifs.
Coûts sociaux.
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Coûts d'opportunité (manque à gagner).
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(Source : J.F Malécot, La mesure des
coûts de faillite : une note, Finance (1984).)
Sur un plan empirique, parmi les principales études
réalisées sur les coûts de faillite, nous citons celle
menée par Baxter en 1967, en s'attachant qu'aux coûts directs et
plus facilement mesurables, il les évalue à 20% de la valeur de
la firme.
D'autres auteurs tels que Warner en 1977 néglige les
coûts de faillite et les considère comme trop faibles pour
compenser l'avantage fiscal résultant des économies
d'impôts.
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