Contribution à l'étude du cadre juridique et fonctionnel des Agences du Système des Nations Unies au Bénin

Paragraphe 2 : L'élaboration d'un accord-cadre sur le SNU au Bénin.

Pour faire remarquer le bien fondé d'une telle proposition, il importe d'abord que la nature de cet accord soit précisée (A). Un exposé des lignes directrices de l'accord s'ensuivra (B).

A- Nature et intérêt de l'accord.

L'insuffisance majeure de l'encadrement juridique des représentations résidentes du SNU au Bénin demeure l'inexistence d'un cadre cohérent.

Au regard de ce qui précède, il conviendrait d'élaborer un accord-cadre règlementant la présence des organismes des Nations Unies au Bénin. Cet accord serait un accord de base global. Il serait conclu entre le Gouvernement, représenté par le Ministre en charge des Affaires Etrangères et l'ensemble des agences du SNU intervenant au Bénin.

L'intérêt d'un tel accord est de permettre une harmonisation du cadre juridique dans lequel évoluent les agences du SNU au Bénin. En effet, les accords de base conclus distinctement avec chacune des agences ont eu pour conséquence d'introduire une divergence dans leur régime juridique^90(*).

Quelles seront alors les lignes directrices de cet accord ?

B- Lignes directrices de l'accord.

L'accord-cadre sur le SNU au Bénin en tant qu'accord de base global comportera les différentes rubriques principales des accords types de base. Il s'agit des rubriques relatives au statut des agences et à celui de leurs bureaux, au mandat des agences auprès du Gouvernement du Bénin, aux privilèges, immunités et facilités accordés à leurs locaux et personnel, aux obligations du Gouvernement, à la procédure applicable à la gestion des projets, etc.

Il importe par ailleurs que cet accord précise :

· La réglementation des contacts entre les ministères sectoriels et leur organisme de contrepartie ;

· La structure gouvernementale chargée de coordonner l'action du Gouvernement avec chacun ou l'ensemble des agences du SNU ;

· Les différentes directions avec lesquelles chacune des agences devrait traiter en priorité pour la résolution de certaines questions données ;

· La procédure générale à suivre par les agences du SNU dans le traitement de leurs affaires officielles^91(*), etc.

A ces mesures normatives peuvent s'ajouter d'autres sur le plan pratique.

* ⁹⁰ C'est à la suite de cette remarque générale que les inspecteurs du Corps Commun d'Inspection ont recommandé que « les gouvernements et organisations mettent au point un mécanisme d'harmonisation et ensuite concluent un accord de base englobant la présence du système des Nations Unies dans son ensemble ». Cf. Corps Commun d'Inspection, op.cit, § 24 (iii).

* ⁹¹ Sur cette question, rare sont les accords de base qui ont prévu une disposition. On peut citer l'accord entre la République du Dahomey et le PNUD qui prévoit en son article 2 point 4 (a) que « le représentant résident assurera la liaison avec les organes compétents du Gouvernement notamment l'organisme national chargé de coordonner l'assistance extérieure ». Dans le Manuel des procédures du PNUD applicables à l'exécution nationale (p. 4), il est fait mention d'une « autorité  gouvernementale de coordination » entendue comme l'organe central du Gouvernement chargé de toutes les communications avec le PNUD concernant les programmes et projets exécuté dans le pays.