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Contribution à l'étude du cadre juridique et fonctionnel des Agences du Système des Nations Unies au Bénin( Télécharger le fichier original )par AFOUKOU Franck Armel O. Université d'Abomey Calavi/ Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature - Master en Relations Internationales 2008 |
SOMMAIRE
Introduction généraleA u lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies a été créée pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre1(*) » en maintenant la paix et la sécurité internationales. Bien que le contexte à l'époque soit marqué par des préoccupations d'ordres militaire et stratégique, les pères fondateurs de l'Organisation mondiale ont eu assez de clairvoyance et de lucidité pour établir une corrélation dynamique entre la paix et le développement. En effet, si le but premier de l'Organisation est de maintenir la paix et la sécurité au plan mondial, il n'en demeure pas moins qu'elle a également reçu compétence pour résoudre, par la coopération, « les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire2(*) ». Il en est ainsi parce qu'il est difficile de concevoir une paix durable et crédible sans un développement économique voire social acceptable et soutenable. C'est pour réaliser cet objectif aussi fondamental que celui du maintien de la paix et de la sécurité internationales que les Nations Unies ont pris diverses initiatives et développé un certain nombre de mécanismes afin d'assister et d'accompagner les pays économiquement peu développés dans leurs efforts de développement. Ces initiatives et mécanismes vont de la proclamation de la « décennie internationale pour le développement » à un vaste programme d'assistance technique mis en oeuvre non seulement par l'ONU à travers ses fonds et programmes, mais également par les institutions spécialisées. Dans sa résolution 200 (III) du 04 décembre 1948 par laquelle elle crée le Programme Ordinaire d'Assistance Technique (POAT), l'Assemblée Générale des Nations Unies conçoit cette assistance comme « une action opportune et efficace en vue d'atteindre les objectifs définis aux chapitres IX3(*) et X4(*) de la Charte ». Cette action consistera à donner aux Gouvernements qui en formulent la demande, des avis au sujet de leurs programmes de développement économique, à assurer la formation à l'étranger d'experts des pays moins développés, à organiser dans lesdits pays la formation de techniciens locaux et à organiser d'autres services appropriés qui pourraient favoriser le développement économique. Ce programme est le point de départ de l'instauration d'un système de plus en plus complexe, lourd et tentaculaire, d'assistance technique dispensée directement par les organismes du système des Nations Unies5(*) (SNU) et dans lequel l'ONU joue un rôle central d'impulsion et de coordination6(*). L'une des modalités de mise en oeuvre de l'assistance technique du SNU est l'établissement d'une représentation auprès des Gouvernements bénéficiaires. Au Bénin, la présence des agences du SNU date des années 1960. Aujourd'hui, le SNU au Bénin est composé des fonds, programmes et institutions spécialisées suivants : la Banque Mondiale (BM), l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le Fonds Monétaire International (FMI), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), l'Union Postale Universelle (UPU), le Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT), le Programme Alimentaire Mondial (PAM), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF)7(*). Ces organismes apportent une contribution importante au Bénin par une assistance technique et financière d'appoint en vue d'assurer l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies, politiques et programmes d'investissement qui visent la satisfaction des besoins essentiels des couches les plus vulnérables et appuient leurs activités productives8(*). La présence du SNU à l'échelon local s'est considérablement étendue ces dernières années. Cette extension se manifeste non seulement en termes de bureaux extérieurs, mais également en termes d'institutions ou de programmes qui renforcent la représentation du système au niveau de chaque pays. Toutefois, la représentation locale du SNU qui se veut être aussi une forme de « représentation diplomatique » des organisations internationales, ne va pas sans soulever certaines difficultés non seulement pour l'ONU elle-même mais également pour les différents pays hôtes. Il s'agit notamment des difficultés de coordination et de normalisation (réglementation) de l'action des diverses représentations résidentes du système. En réalité, il ressort de la pratique des agences du SNU au Bénin, que ces dernières évoluent dans un cadre fonctionnel très controversé. Ceci amène de nombreux observateurs à se poser des questions telles que : quel est le statut juridique des représentations résidentes du SNU ? Sont-elles assimilables aux représentations diplomatiques ? Il y a-t-il des règles de droit international qui déterminent leur statut et réglementent leurs activités dans les pays hôtes ou existe-t-il dans ce domaine un vide juridique ? Quelle est la nature des accords conclus entre ces représentations et les diverses structures de l'Etat hôte et quels sont les règles et principes de droit applicables à la conclusion de tels accords ? Quelles sont, enfin, les règles minimales à respecter par les représentations résidentes dans leurs communications/correspondances officielles avec les diverses structures du pays hôte ? C'est pour rechercher des éléments de réponse à ces différentes questions, à la lumière de ce qui s'observe au Bénin, que nous nous sommes proposé, dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation au cycle 2 de l'ENAM, de travailler sur le thème : « Contribution à l'étude du cadre juridique et fonctionnel des agences9(*) du système des Nations Unies au Bénin ». L'objectif général visé à travers cette étude est de proposer, à partir d'une analyse diagnostique, des pistes pour une amélioration du cadre juridique et fonctionnel des agences du SNU au Bénin. Pour réaliser cette étude, nous adopterons une démarche méthodologique fondée sur l'étude de documents pertinents de droit international public, les enquêtes et entretiens et surtout les observations que nous avons eu l'opportunité de faire dans le cadre de notre stage de fin de formation à la Direction des Organisations Internationales (DOI) du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur. La spécificité de la question des organisations internationales et surtout du droit qui leur est applicable commande que la présente étude soit introduite par une présentation sur les fondements et implications des représentations résidentes du SNU au Bénin (chapitre préliminaire). Cette présentation nous plongera au coeur de l'étude, avec une analyse critique et diagnostique de certaines pratiques de ces représentations résidentes (chapitre premier). A la lumière du diagnostic établi, des propositions seront faites dans la perspective du renforcement du cadre juridique et fonctionnel des représentations résidentes du SNU au Bénin (chapitre deuxième). * 1 Charte des Nations Unies. Préambule, al. 1er * 2 Idem, art.1, al.3 * 3 Le chapitre IX de la Charte traite de la coopération économique et sociale internationale. * 4 Le chapitre X de la Charte porte sur le Conseil Economique et Social. * 5 On entend par Système des Nations Unies, l'ensemble institutionnel formé par l'ONU et toutes les Institutions Spécialisées qui lui sont rattachées par un accord spécial conformément aux dispositions de l'art.63 de la Charte. * 6 Cf. Alain PELLET in La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article. 3è éd. Paris : Economica, 2005, p.1471 * 7 Cf. Le système des Nations Unies au Bénin [en ligne]. Disponible sur : http://www.onubenin.org/article.php * 8 Cf. Albert TEVOEDJRE in Avant-propos à la Note de stratégie nationale du Bénin, 1997-2001. Janvier 1997. * 9 D'après le dictionnaire Larousse, une des significations du mot agence est : « organisme administratif chargé d'une mission d'information et de coordination dans un domaine donné ». Le langage onusien dans les documents d'information récents emploie le mot « agence » comme chapeau, couvrant les organes et les programmes du Conseil Economique et Social et les institutions spécialisées. C'est dans le même sens que nous emploierons ce terme dans notre étude. Lire, pour plus de détail à ce sujet, Péter KOVACS in COT Jean-Pierre, PELLET Alain (Dir.) et FORTEAU. La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article. 3è éd. Paris : Economica, 2005, p.1515 et suivantes. |
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