WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?

( Télécharger le fichier original )
par Yao Gustave KOMAN
Ecole nationale d'Administration de Côte d'Ivoire - Brevet du Cycle Moyen Supérieur 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy
2.1.4. Les enfants en situation de conflit avec la loi.

Le code de procédure pénale en ses articles 756 et suivants se rapporte à la justice juvénile. Il prévoit la procédure applicable aux mineurs délinquants et les juridictions compétentes pour les juger. Il s'agit des juges des enfants, les Tribunaux pour enfants, la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel et la cour d'Assisses des Mineurs.

Les mineurs délinquants ne sont justiciables que devant ces juridictions qui dérogent au Droit commun et qui donnent la priorité aux mesures éducatives sur les mesures répressives. Ainsi, depuis la création de la Direction de la Protection de l'Enfance et de la jeunesse, des mesures ont été prises afin que le recours à la privation de liberté reste exceptionnel.

Le ministère de la justice s'est doté de deux centres socio-éducatifs pour faciliter, après les procédures judiciaires, la réinsertion socioprofessionnelle des enfants aux prises avec la loi.

Il s'agit :

-Du Centre d'Observation des Mineurs (COM) crée dans un quartier spécialement aménagé dans la Maison d'Arrêt d'Abidjan (MACA). Il fonctionne comme un centre d'accueil où les mineurs délinquants font l'objet d'une observation de 6 à 8 semaines, au terme desquelles sont rédigées des fiches de comportements et un rapport final destiné à compléter l'information du juge des Enfants auquel ils sont transmis ;

-Du Centre de rééducation de Dabou qui, jusqu'en 1967, servait essentiellement de maison d'éducation pour des mineurs caractériels et ne recevait qu'à titre exceptionnel des délinquants. Il a, depuis lors, pour fonction de recevoir, d'éduquer ou de rééduquer les mineurs délinquants en donnant une formation professionnelle, en assurant ou en complétant leur instruction (alphabétisation ou poursuite des études), s'insérer normalement dans la vie sociale.

Aussi, le Décret n° 69-189 du 11 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté, prévoit un régime de détention de faveur pour les mineurs en ses articles 33 à 36.

Le mineur privé de liberté doit être encadré par des encadrés par des éducateurs et non par des surveillants pénitentiaires. Il doit être séparé des adultes et bénéficier d'un régime spécial quant à la nourriture, au couchage et à l'habillement. Il doit également bénéficier de l'éducation, de la formation professionnelle et des loisirs et ne doit pas être enfermé toute la journée.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera