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La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?

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par Yao Gustave KOMAN
Ecole nationale d'Administration de Côte d'Ivoire - Brevet du Cycle Moyen Supérieur 2007
  

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2.2. Les situations d'urgence.

Les situations d'urgence qui se présente en Côte d'Ivoire sont le fait des conflits armés internes et externes et les déplacements forcés de population.

Les enfants en situation d'urgence comprennent les enfants associés aux groupes armés, les enfants réfugiés, les enfants non accompagnés des pays en conflits armés internes, les enfants déplacés à l'intérieur du territoire national, encadré par des mouvements de masses des populations et les enfants orphelins de guerre et affectés par les conflits armés.

2.2.1. Protection des enfants réfugiés.

La politique du gouvernement depuis 1990 est d'intégrer les enfants réfugiés et leurs familles ou communautés dans la population locale.

La constitution reconnaît le droit d'asile aux réfugiés et le droit des enfants en situation d'urgence au développement et au plein épanouissement de leur personnalité conformément aux règles du Droit International Humanitaire (DIH) et aux articles 10, 22, 23, 38, et 39 de la CDE.

La législation ivoirienne donne une définition précise du terme « réfugié » et prévoit une procédure spécifique pour la réunification familiale. L'enfant, qu'il soit réfugié ou déplacé à l'intérieur du pays, bénéficie de la même protection et assistance que les autres enfants ivoiriens.

2.2.2. Protection des enfants touchés par des conflits armés.

Le Droit ivoirien prévient l'utilisation des enfants dans les conflits armés en fixant l'âge minimum d'enrôlement dans les forces armés nationales à 18 ans (Code de la Fonction Militaire de 1995).

Des mesures ont été prises pour faire connaître et appliquer les dispositions du droit humanitaire .Ainsi, les règles du Droit international Humanitaire sont enseignées aux forces de Défense.

Pendant longtemps, la Côte d'Ivoire a abrité le centre de formation sous régional de Zambakro pour la prévention des conflits. Le droit Humanitaire international et la CDE font partie des modules de formation dans ce centre.

Les mesures ont été adoptées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociales enfants victimes de conflit armé.

En effet, en matière de protection des enfants et des adolescents, les interventions se sont articulées autour du développement d'une « culture de protection ». Ainsi, les efforts ont porté sur la mise en place de réponses immédiates et curatives de protection sociale des enfants affectés par le conflit à travers des actions telles que :

-La mise en place de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion créée par arrêté n° 65 du 20 août 2003 du Premier Ministre avec pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre le Programme National de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion. L'objectif du Programme National en faveur des enfants associés aux forces et groupés armés est de préparer et mettre en oeuvre les actions de prévention contre le recrutement, de désarmement, de démobilisation et d'appui à la réintégration des enfants associées aux forces et groupes armés.

-L'élaboration d'un programme de prévention (contre le recrutement), de démobilisation et de réintégration des enfants associés aux forces et groupes armés comportant deux aspects : « protéger et répondre aux besoins des enfants victimes du recrutement au sein de groupes armés » et « rétablir les enfants dans leurs droits » a été élaboré.

-Il faut également prendre en compte, concernant la protection des enfants en général durant les conflits et en Côte Ivoire en particulier, les récentes résolutions du Conseil de Sécurité du Secrétariat Général de l'ONU, notamment les résolutions 1379, 1460 et 1539 sur les enfants et les conflits armés et les résolutions 1479 et 1528 sur la Côte d'Ivoire.

-Le renforcement du cadre juridique national de protection des enfants avec la transmission pour l'examen à l'Assemblée Nationale du protocole additionnel à la CDE relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés.

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