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La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l’Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo

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par Anatole KABORE
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE - Master Pro 2 2009
  

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UNIVERSITE GASTON BERGER

UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE

DESS «DROIT DU CYBERESPACE AFRICAIN»

La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l'Ouest : état des lieux et perspectives

Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo

Par M. KABORE Anatole

Mémoire réalisé sous la direction de

Mr. TOURE Papa Assane

Saint- Louis

Année Académique 2006- 2007

Avertissement

L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston BERGER n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires qui doivent être considérées comme propres à leurs auteurs

Dédicace

_______________________________________________________

A vous tous, sources de mes joies et raisons de mes luttes

Aurore

Anatolia

Bibata

Narcisse dit Saïdou

Gombila Alizèta

Burkina Faso

Veuillez voir en cette page l'expression de mon Amour et de mon Profond Attachement

Remerciements

Je dis merci, pour l'aide et le soutien qu'ils m'ont apportés, dans la rédaction de ce mémoire, mes parents, mes amis, ainsi que les camarades de l'UFR/ SJP de l'Université Gaston Berger.

Je remercie enfin et plus particulièrement Monsieur Touré Papa Assane, dont la collaboration m'a fort été précieuse.

« Dans mon livre la Natte des autres, le chapitre introductif s'intitule «Le développement clés en tête » et non pas : « clés en main ». Le développement clé en main,  ce serait justement l'ordinateur dont on ne comprend pas le coeur [...]. C'est l'appareil à l'état brut : on vous apprend mécaniquement à l'utiliser, mais vous ne l'introduisez pas comme un rouage de votre propre système. C'est cela le problème capital de l'introduction des technologies de pointe en Afrique.» J. KI- ZERBO, A quand l'Afrique ?, Entretien avec René HOLENSTEIN, Edition l'AUBE, 2003, p. 108.

Liste des principales abréviations utilisées

Art. Article (s)

C.I.C. Code d'Instruction Criminelle

C.P. Code pénal

C.P.P. Code de Procédure pénale

Conv. Convention

C.U.P.

Col. Collection

D. Décret

D.E.S.S. Diplôme d'études supérieures spécialisées

éd. édition

Ex. exemple

Ibid. Ibidem

Infra Plus bas

J.C.P. Juris- classeur Périodique (Semaine juridique)

J.O. Journal Officiel

L. Loi

Litec Librairies techniques

Mél. Mélanges

N° Numéro

Not. Notamment

N.T.I.C. Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Obs. Observation

Op. cit. opere citato

Ord. Ordonnance

O.P.J. Officier de police judiciaire

p. / pp. page/ pages

§ Paragraphe

p. ex. par exemple (s)

précit. Précité (e)(s)

P.U.F. Presses universitaires de France

Réf. Références

s. suivant(e)(s)

Supra Ci-dessous

t. tome

T.I.C. Technologies de l'Information et de la Communication

U.F.R. Unité de Formation et de Recherche

V. ou Voy. Voyez

Conv. Convention

Vol(s) Volume(s)

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