La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l’Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo

• Avertissement
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Liste des principales abréviations utilisées
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE: DE LEGE LATA, LES REGLES CLASSIQUES A L'EPREUVE DU RESEAU INTERNET
  
• CHAPITRE 1 : L'INADAPTATION DES RÈGLES CLASSIQUES À L'IMMATÉRIALITÉ DU RÉSEAU
  
• SECTION 1- LE CARACTÈRE OBSOLÈTE DES RÈGLES CLASSIQUES DE PERQUISITION ET DE SAISIE
  
• SECTION 2- ACTEURS ET MATÉRIEL : LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION TECHNIQUE
  
• CHAPITRE 2 : LA DIFFICILE EXTENSION DES RÈGLES DE PERQUISITIONS ET DE SAISIES AU CARACTÈRE « TRANSFRONTALIER » DU RÉSEAU
  
• SECTION 1- LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES INTERNES
  
• SECTION 2- LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA SOUVERAINETÉ DES ETATS
  
• DEUXIEME PARTIE : DE LEGE FERANDA, CONTRIBUTION POUR UNE REGLEMENTATION ADAPTEE AU RESEAU
  
• CHAPITRE 1 : L'ORIENTATION VERS UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE NATIONAL ADAPTÉ AU RÉSEAU
  
• SECTION 1- PERMETTRE L'EXTENSION DES RECHERCHES DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES
  
• SECTION 2- AUTORISER LA COPIE DES DONNÉES INFORMATIQUES ET PRESCRIRE DES OBLIGATIONS COMPLÉMENTAIRES AUX TIERS
  
• Chapitre 2 : LA SOUSCRIPTION AU RENFORCEMENT DE LA COOPERATION SUR LE PLAN NORMATIF ET JUDICIARE 
  
• SECTION 1- LA NÉCESSITÉ D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES
  
• SECTION 2- L'IMPÉRATIF D'UNE REDYNAMISATION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE: DE LEGE LATA, LES RÈGLES CLASSIQUES À L'ÉPREUVE DU RÉSEAU INTERNET
  
  • Chapitre 1 : L'inadaptation des règles classiques à l'immatérialité du réseau
    
    • Section 1- Le caractère obsolète des règles classiques de perquisition et de saisie
      
      • §1. La notion de perquisition et de saisie
        
        • 1) Les perquisitions
          
        • 2) La saisie
          
      • §2. Les failles d'une extension de la perquisition et de la saisie aux données et systèmes informatiques
        
        • A/Qu'est-ce qu'une donnée informatique ?
          
        • 
          B/ Les limites d'une extension des règles de perquisition et de saisie aux données informatiques
          
    • Section 2- Acteurs et matériel : le diagnostic de la situation technique
      
      • §1. Le manque de compétences spécialisées 
        
      • §2. Les problèmes d'équipements technologiques
        
  • Chapitre 2 : La difficile extension des règles de perquisitions et de saisies au caractère « transfrontalier » du réseau 
    
    • Section 1- Les problèmes posés par la répartition des compétences internes
      
      • §1. La mise en échec de la compétence territoriale des OPJ
        
      • §2. La compétence territoriale du Juge d'Instruction : une relative impasse
        
    • Section 2- Les difficultés liées à la souveraineté des Etats
      
      • §1. Position du problème
        
      • §2. L'inefficacité des procédures classiques de coopération judiciaire
        
        • A/ La lenteur des commissions rogatoires internationales
          
        • B/ Les obstacles liés au principe de la double incrimination
          
• DEUXIEME PARTIE : DE LEGE FERANDA, CONTRIBUTION POUR UNE REGLEMENTATION ADAPTEE AU RESEAU
  
  • Chapitre 1 : L'orientation vers un nouveau cadre juridique national adapté au réseau
    
    • Section 1- Permettre l'extension des recherches dans les systèmes informatiques
      
      • §1. Le besoin d'encadrer la recherche dans un système informatique par les règles classiques de la perquisition
        
      • §2. La nécessité de soumettre la recherche dans un système informatique  à des règles spécifiques complémentaires
        
    • Section 2- Autoriser la copie des données informatiques et prescrire des obligations complémentaires aux tiers
      
      • §1. Autoriser la copie des données informatiques
        
      • §2. Prescrire des obligations de conservation de données et de coopération aux tiers
        
        • A/ l'obligation de conservation des données du trafic
          
          • 1) Les sujets de l'obligation de conservation.
            
          • 2) L'objet et la durée de l'obligation de conservation
            
        • B/ L'obligation de coopération
          
    • Section 1-  La nécessité d'harmonisation des législations nationales
      
      • §1. Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité
        
      • §2. Adhésion à la Convention de Budapest contre la cybercriminalité
        
    • Section 2-  L'impératif d'une redynamisation de la coopération judiciaire
      
      • §1. Instaurer une entraide judiciaire accélérée
        
      • §2. Permettre l'accès transfrontalier aux données informatiques ne nécessitant pas l'assistance juridique
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• Bibliographie indicative
  
• Table des matiéres