La dignité de l'enfant

Paragraphe 2 - L'avènement d'un code de l'enfant

Le projet d'élaboration du code de l'enfant résulte d'une recommandation du Sommet Mondial pour les enfants (1999-2000) et s'inscrit dans le cadre du renforcement de la protection juridique de l'enfant.

Ce projet vise également à rassembler tous les textes disparates. L'objectif consiste à élaborer un document consensuel qui prenne en compte la prévention, l'ensemble des règles de droit, des conventions en vigueur dans le pays et visant la protection de l'enfant.

Comme dit, l'objectif général du projet est de promouvoir un processus législatif beaucoup plus conforme aux idéaux dégagés par les normes internationales, notamment la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant du 11 juillet 1990. La démarche dynamique consiste également à faciliter, non seulement à l'enfant mais à toute la nation, la possibilité de se faire un aperçu d'ensemble et de compréhension des valeurs fondamentales et le respect de l'identité et des traditions culturelles. Le code doit donc s'imprégner avant tout d'une empreinte des valeurs du pays sans ignorer les civilisations différentes et les libertés fondamentales reconnues à l'échelle internationale.

C'est dire que le code n'éludera nullement la loi internationale, meilleur instrument de maintien.

Le code devra, par ailleurs, avoir un esprit « révolutionnaire » en abrogeant toutes les dispositions discriminatoires contenues dans la législation nationale que nous avons déjà étudiées, notamment l'inégalité entre les enfants au niveau de la filiation, du régime des successions et l'aberration du privilège de masculinité. Le code devra aussi rendre obligatoire la scolarisation des enfants et en sanctionner sévèrement toute violation.

La multitude des documents ayant trait aux droits de l'enfant (constitution, code de la famille, code des obligations civiles et commerciales, code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code de procédure pénale, les Actes Uniformes de l'OHADA contenant des dispositions concernant les enfants, les conventions internationales sur les droits de l'enfant, etc.) doivent être rassemblés dans un document unique en vue de protéger plus efficacement l'enfant.

Sur la base d'indicateurs connus, le code devra avoir vocation à régir toutes les situations possibles portant discrédit à la considération de l'enfant.

Dans ce cadre, l'état de la filiation se doit d'être conforme à tous les principes dégagés par les normes internationales, le travail des enfants, le recours aux enfants à fin de commerce, et d'usage des drogues, la pédophilie qui est en montée constante avec le tourisme sexuel, l'exploitation des enfants talibés mendiants qui doit être éradiquée des moeurs sénégalaises, l'excision, les atteintes à l'intégrité physique, les mariages forcés subséquents à des pratiques traditionnelles à l'encontre des petites et jeunes filles, les violences et tous autres actes d'indignité sur la personne de l'enfant.

En outre, le futur code doit remédier aux incohérences manifestes du régime de la responsabilité civile de l'enfant posé par l'article 121 alinéa 3 COCC et celui de la législation pénale. Celui-ci doit assouplir la procédure pénale et ne plus soumettre l'enfant à la garde à vue ou l'incarcération, à la suite d'une sentence judiciaire. Il doit être exigé la présence la présence permanente d'un conseil juridique à toutes les étapes du processus de police et celui en justice. Dans le même sens, le code en gestation doit avoir le réflexe de soumettre le secteur informel à un cadre formel approprié car c'est le plus grand pourvoyeur de la main-d'oeuvre servile enfantine.

Au-delà de cette adresse faite au législateur, celui-ci a, une belle et excellente occasion de ne plus se préoccuper seulement de l'idéal mais de la réalité en ne faisant plus de compromissions avec le droit musulman et la tradition. Il est certes vrai que sans idéal, aucune réalité ne sort de son immobilisme. Mais simultanément, sans l'adéquation de la réalité à l'idéal, on risque de créer des frustrations et des incompréhensions. Le code doit être une réhabilitation d'une culture qui n'est pas figée mais dynamique et qui atteint sa maturité, laquelle exige de mettre un terme aux clichés stéréotypés qui avaient cours à une époque surannée.

CONCLUSION

Que peut-on conclure à l'issue de cette étude dans les arcanes de la protection de la dignité de l'enfant ?

D'abord , les droits de l'enfant ne sont pleinement respectés même si chacun sait qu'au Sénégal la situation diffère en mieux de celle de plusieurs Etats africains. L'idéal des droits de l'enfant, comme tout idéal, implique une volonté constante de perfectionnement sans jamais qu'il soit imaginable d'atteindre la perfection.

Ensuite, la responsabilité d'améliorer le degré des droits de l'enfant adaptés aux diverses cultures sénégalaises incombe, au premier chef, à l'Etat et à la population. Progresser dans le respect de la dignité de l'enfant donc de ses droits, c'est avancer sur la voie des formes possibles de démocratie la plus achevée.

Dans ce cheminement, les institutions internationales et les Etats, dont le Sénégal, peuvent apporter leur poids idéologique, juridique et leur concours juridique. Dans l'état actuel de la société internationale, ce concours a d'autant plus de chances d'être efficace qu'il semble être un leitmotiv pour le Sénégal qui tend à l'envi vers le respect des droits de l'enfant.

Même si le souci d'édulcorer cet optimisme est une tentation pour certains du fait que, dans le cadre d'une mondialisation de l'économie par les intérêts capitalistes et marchands, les valeurs sont de moins en moins défendues avec conviction par les démocraties. C'est ce qui explique que, devant l'intérêt économique et financier qui constitue des goulots d'étranglement pour les pays africains, ceux-ci n'affichent qu'une molle détermination à défendre les droits de l'enfant contre leurs violations, plutôt préoccupés à sortir de leur marasme économique.

On le voit de fort belle manière, sur la voie du respect des droits de l'enfant et de sa dignité, il reste un long chemin à parcourir par le Sénégal.

Toutefois, on ne saurait plus douter que la liberté de tout individu, fût-il un enfant l'espoir d'une nation en devenir, réside dans sa dignité comme a eu à le souligner Blaise PASCAL : « Toute la dignité de l'homme est en la pensée » ^1(*)8.

Ainsi, toute l'utilité de la protection de la dignité de l'enfant est de parachever leur personnalité, leur respectabilité en en faisant des modèles de référence de citoyenneté. Un impératif auquel reste débiteur à perpétuité l'Etat qui a la lourde responsabilité de faire rayonner, haut, le soleil pour tous les enfants présents, futurs et en devenir du Sénégal qui gagne. Les enfants d'aujourd'hui seront les parents, les décideurs et les politiques de demain.

Pouvons-nous nous permettre de ne pas assurer que ces enfants aient accès à l'éducation et aux services, qu'ils soient protégés contre la violence, les abus et l'exploitation ?

Comment sera notre avenir dans 10, 15 ou 30 ans si les droits fondamentaux des enfants sont ignorés ou si leur situation s'empire ?

Se taire contre les exactions infligées à l'enfant, c'est se faire le complice de leurs auteurs et, à juste propos, un penseur avait raison d'affirmer que « le pire n'est pas dans la méchanceté du mauvais mais c'est dans le silence du réputé bon » afin que l'enfant martyrisé, bafoué dans sa dignité ne fasse sienne cette formule, peu ou prou, prémonitoire : « que l'enfant qui grandira ne te haïsse pas » ^1(*)9. C'est la réponse qu'il faut assener à tous ces « porteurs d'eau » religieux qui veulent refondre le code de la famille et leur dire que c'est leur incurie qui pousse les jeunes à ignorer leur propre histoire à cause des modèles ou paradigmes qu'on veut leur imposer.

La dignité de l'enfant postule, de façon générale, sur un bilan satisfaisant. Le législateur a réussi une synthèse d'exigences contradictoires, même si sur certains points que nous avons signalés chemin faisant, des erreurs ont été commises et si des confusions apparaissent ou que certaines dispositions traduisent un espoir peut être trop idéaliste dans l'évolution des mentalités.

Cependant, la volonté du législateur garde le cap : elle est irréversible. Mais elle est pleine de bon sens pédagogique et procède par à-coups et par tant de parcimonie afin de ne pas choquer les esprits réfractaires aux idéaux actuels.

D'autres dispositions, enfin, sont exagérément rigoureuses, notamment l'inégalité exaltée comme principe cardinal en matière de filiation, des successions et de question de genre (le privilège de masculinité).

Quoiqu'il puisse en advenir, toutes sont inspirées par un besoin profond de justice à travers les idées d'égalité et de liberté et par un souci de sécurité. En effet, le volet de la sécurité nous renvoie à une interrogation, somme toute légitime, sur l'impact réel de l'approche conceptuelle de la dignité de l'enfant sur les consciences citoyennes : les atteintes à l'intégrité physique (violences, pénibilité du travail, etc.) et morale (état des handicapés, etc.) et l'absence d'éducation sont devenues un fait de société que l'on croit normales. Poser donc le problème de l'effectivité de la dignité de l'enfant, c'est se demander s'il n'aurait pas mieux valu dépasser les réformes qui ne sont qu'une répétition textuelle et les assortir par des innovations audacieuses à l'image des lois sur le harcèlement sexuel et les mutilations génitales avec des sanctions plus efficaces et sévères que celles qui sont actuellement prévues.

Nous pensons que l'efficacité de la protection de la dignité de l'enfant doit être concomitante avec l'effet de vulgarisation et de sensibilisation tout en préservant un régime de répression sans réserve.

C'est à ce prix que l'Etat peut être considéré comme un Etat de droit soucieux de faire prospérer la règle de droit, toute la règle de droit et rien que la règle de droit et son corollaire, la sanction, pour que l'enfant sourie, rit et s'épanouit.

* ¹⁸ Blaise PASCAL dans « Pensées », IV. 365.

* ¹⁹ Fatsah OUGUERGOUZ « La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ». P.11, 1^ère éd. 1993, PUF-Une approche juridique des Droits de l'Homme entre tradition et modernité.