La dignite de l'enfant

• INTRODUCTION
  

• CHAPITRE I - L'IDENTIFICATION CIVILE DE L'ENFANT
  
  • SECTION I - LES ELEMENTS DE L'IDENTIFICATION
    
  • Paragraphe 1 - Le double lien de rattachement de l'enfant
    
  • Paragraphe 2 - Le statut particulier retenu pour l'enfant
    
  • SECTION II - LA RECONNAISSANCE D'UNE CONSCIENCE
    
  • Paragraphe 1 - La préservation des droits familiaux
    
  • Paragraphe 2 - L'exercice des droits individuels
    
• CHAPITRE II - LA SAUVEGARDE SOCIALE DE L'ENFANT
  
  • SECTION I - LA SPECIFICITE DE LA JUSTICE POUR ENFANT
    
  • Paragraphe 1 - La situation de l'enfant en conflit avec la loi pénale
    
  • Paragraphe 2 - L'état de la responsabilité civile de l'enfant
    
  • SECTION II - LA REGLEMENTATION CONTRE L'EXPLOITATION
    
• TITRE II - LES OBSTACLES A LA PROMOTION DE LA DIGNITE DE
  
• CHAPITRE I - LES RAISONS LIEES A LA PRECARITE DE LA
  
  • SECTION I - L'INSUFFISANCE DES GARANTIES INTERNES
    
  • Paragraphe 1 - Les failles dans la volonté politique
    
  • Paragraphe 2 - Les blocages intrinsèques à la population
    
  • SECTION II - LA PORTEE REDUITE DES GARANTIES
    
  • Paragraphe 1 - La divergence des intérêts en présence
    
  • Paragraphe 2 - L'absence de moyens de contrainte
    
• CHAPITRE II - LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE
  
  • SECTION I - LE RENFORCEMENT DES MESURES EXISTANTES
    
  • Paragraphe 1 - Une sensibilisation plus pratique des populations
    
  • Paragraphe 2 - Une application effective des actes souscrits
    
  • SECTION II - LES NOUVELLES POSSIBILITES D'ORIENTATION
    
  • Paragraphe 1 - L'institution d'un médiateur chargé de l'enfance
    
  • Paragraphe 2 - L'avènement d'un code de l'enfant