B. Le Sicoval : rassemblement autour d'un enjeu
d'aménagement du territoire
1. Une intercommunalité dynamique
a. Aux origines
Le développement économique et
l'aménagement du territoire sont donc les deux fers de lance du tout
nouveau Sicoval, syndicat intercommunal avant-gardiste des années
soixantedix. L'une des premières actions sera la création de
l'Innopôle de Labège (1983). L'objectif est ambitieux puisqu'il
s'agit d'attirer des entreprises tertiaires de pointe sur un territoire encore
très agricole.
Cependant, de par sa situation (banlieue sud-est de Toulouse),
le territoire a un potentiel non négligeable : une bonne desserte, avec
la voie de chemin de fer et l'opportunité de la construction de
l'autoroute (vers A 66 et A 61), la proximité avec le complexe
scientifique de Rangueil, un solde migratoire en expansion continue...
Labège-innopole connaîtra un succès
incontestable en attirant de nombreuses enseignes commerciales (Carrefour) mais
aussi des entreprises orientées vers les nouvelles technologies. Afin de
faire perdurer ce pôle d'excellence et éviter une concurrence de
la part des communes limitrophes, le Sicoval décide d'adopter la Taxe
Professionnelle Unique (TPU), dix ans avant que la loi ATR (1992)10
le préconise.
Dans les années 90, 28 nouvelles communes
intègrent le syndicat, transformé en communauté de
communes par la loi ATR. L'arrivée de nombreuses communes rurales
(deuxième couronne de Toulouse) pose rapidement le problème de la
cohérence du territoire tiraillé entre des logiques urbaines et
le rurales.
C'est dans cette optique que les élus locaux adoptent
une Charte d'Aménagement (1993), qui permet par la planification et la
concertation de gérer les différents enjeux : la pression
foncière, l'agriculture, l'étalement urbain,...
Très concrètement ce document prévoit de
préserver 60 % du territoire intercommunal de toute urbanisation
(espaces naturels et espaces agricoles). 20 % sont prévus pour les
activités humaines et 20 % laissé à la discrétion
des générations futures.11
10 Loi ATR in op. cit.
14
11 Charte d'aménagement en annexes
La mise en place d'un système d'évaluation en
continu : L'Agenda 21 du Sicoval
La communauté
d'agglomération du Sicoval
Le Sicoval franchit une nouvelle étape avec
l'entrée de Ramonville en 1996 (arrivée de 10 000 nouveaux
habitants) et la structuration des parcs d'activité : Agrobiopôle
à AuzevilleTolosane, Parc du canal à Ramonville, Innopôle
à Labège et la Vallée de l'Hers.
La transformation en communauté d'agglomération
(2001), consolide le Sicoval avec une Dotation Globale Fonctionnement (DGF)
plus importante et de nouvelles compétences transférées
par les communes.
|
Compétences obligatoires
|
Compétences optionnelles
|
|
développement économique,
|
Voirie d'intérêt communautaire
|
|
aménagement de l'espace communautaire,
|
Assainissement
|
|
équilibre social de l'habitat
|
Eau
|
|
politique de la ville
|
Environnement
|
|
Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements sportifs et culturels
d'intérêt communautaire
|
15
Ces nouveaux domaines d'action font grossir les effectifs de
la communauté d'agglomération qui passent d'une cinquantaine
à plus de 250 employés pour dorénavant gérer les
déchets (2001), l'emploi (2003), le Pool routier (2004),
l'assainissement (2004) ou encore l'eau (2005).
Pour répondre efficacement à l'ajout de
compétences intercommunales, les services du Sicoval ont
été réorganisés en quatre directions
thématiques : économie et emploi ; environnement et patrimoine ;
aménagement et développement durable ; solidarité et
l'animation territoriale ; et une direction transversale qui gère les
affaires administratives et financières. Par ailleurs, deux services
indépendants, promotion du territoire et communication, sont
rapprochés du Directeur Général des Services et du
Président.
16
La mise en place d'un système d'évaluation en
continu : L'Agenda 21 du Sicoval
Organigramme du Sicoval
2009
Rapport de stage - IEP M2 Conseil, Expertise et Action Publique
- 2009
Cédric VANDAELE
| 
