b. Le partage du pouvoir
Selon le principe de « solidarité intercommunale
», le Sicoval a souhaité équilibrer la
représentativité entre petites et grandes communes (alors que la
loi propose une représentativité des communes au conseil de
communauté strictement proportionnelle à la taille de la
population).
Ainsi, la règle adoptée au Sicoval prévoit
:
- Pour les communes de 1 à 1000 habitants, 2
délégués.
- Pour les communes de 1001 à 2000 habitants, 3
délégués.
- Pour les communes de plus de 2000 habitants, 1
délégué supplémentaire par tranche de 1000
habitants.
Les petites communes sont donc d'une certaine façon «
surreprésentées » par rapport aux autres communautés
d'agglomération.
De façon générale, pour prendre part
à l'élaboration des projets intercommunaux, les communes
désignent des élus délégués et
non-délégués au sein des conseils municipaux.
Le Conseil de Communauté (pouvoir
décisionnel) du Sicoval comprend 114 délégués
représentant les 565 élus des conseils municipaux des 36
communes. Celui-ci délibère hebdomadairement sur les grands
sujets intercommunaux qui sont au préalable, débattus par
le Bureau composé de 23 membres élus au sein du
Conseil de Communauté. Le Bureau rend des avis, arbitrages et prend des
décisions déléguées.
Les politiques de la communauté d'agglomération
sont dirigées par :
- 12 commissions thématiques : Agenda
21 ; Aménagement de l'espace et PLH ; Collecte, traitement et
valorisation des déchets ; Culture, sport et loisirs ; Economie et
emploi ; Environnement ; Finances ; Politique de l'eau ; Transports et
déplacements ; Travaux ; Solidarité et Cohésion sociale ;
4 communes (Commission faisant un lien avec les communes limitrophes) ;
- 4 groupes de travail : Administration
générale ; Communication ; Coopération
décentralisée ; Foncier.
- 8 commissions réglementaires : Appel
d'offres ; Accessibilité ; Délégation des Services Publics
; Charges transférées ; Comité Technique paritaire ;
Comité d'Hygiène et de Sécurité ; Commission
Consultative des Usagers des Services Publics ; Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Ces commissions et groupes de travail ont pour rôle de
réfléchir et de proposer des politiques par rapport à
leurs thématiques.
Afin de coordonner ces instances qui regroupent plus de 350
élus, a été crée un Bureau
exécutif regroupant tous les présidents des
différentes Commissions.
Cette organisation montre que l'action des politiques est
très encadrée par une multitude d'instances.
Le Sicoval travaille par ailleurs avec des partenaires
institutionnels comme le CAUE, CG 31, Chambre départementale
d'agriculture, l'ARPE, l'ADEME, foyers ruraux, SAFER,...
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Au début des années 2000, le Sicoval s'est
engagé dans un projet de territoire intégrant le
développement durable au travers d'un Agenda 21. Le prochain chapitre
s'efforcera de rappeler les bases du développement durable, pour ensuite
détailler l'outil de mise en oeuvre le plus couramment utilisé
par les acteurs publics : l'Agenda 21.
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