Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

Paragraphe 2 : Les facteurs sociologiques

A - La psychologie du contribuable

L'impôt est un prélèvement sur la richesse des hommes. Ce caractère pénible explique la non spontanéité de l'acquittement du devoir fiscal. Les contribuables répugnent généralement à accomplir les formalités fiscales. Or, l'impôt est originellement et essentiellement une coercition. Il est la conséquence du pouvoir de contrainte, qui est le monopole de l'Etat. « La colonisation a crée (...) une mentalité éminemment anti-fiscale, une répugnance sans égale à l'impôt^30(*). »

En effet, les travaux forcés qui ont fait de milliers de victimes, les contributions en nature par la fourniture de vivres, les travaux domestiques, l'assistance à l'Administration coloniale puis les peines et sévices corporelles ou morales ont laissé des souvenirs tragiques sinon traumatiques dans la conscience collective. Il a souvent ét utilisé comme un instrument de soumission ou d'humiliation de sorte que des stigmates demeurent ancrés dans le subconscient de la population.

Ce explique ce comportement de contribuables consistant à commencer par exercer dans l'illégalité avant de régularisation de ses relations avec l'Etat. Le développement du secteur informel est une illustration de cette philosophie. Il constitue un refuge de fraude et d'évasion fiscales.

B - La pauvreté

La population fiscale estime payer trop d'impôts de manière générale. Chaque contribuable pense subir plus d'impôts que ne lui permet son revenu ou sa richesse.

La nouvelle conception du développement, basée principalement sur la réalisation des droits fondamentaux de base et universellement reconnus ; a pour maître mot l'accès de l'individu à) la jouissance des droits humains. Le Burkina Faso est classée parmi les pays les plus pauvres du monde depuis ces dernières années. Cela traduit effectivement l'état de pauvreté endémique de la population. Cette pauvreté est concentrée en milieu rural. Or, la pression fiscale s'exerce sur une portion de la population active. Aussi, certains ne respectent pas les échéances de paiement par manque de moyens financiers.

La croissance du P.I.B. global autorise toujours les prévisions budgétaires conséquentes mais il ne faut pas ignorer que le P.I.B. par tête montre que la pression fiscale semble élevée et en considération de la majorité qui ne contribue pas. (Tableau 4)

C - Le niveau d'instruction

La faiblesse du niveau d'instruction de la population est des freins du civisme fiscal. L'instruction civique n'est pas dispensée aux intellectuels et alphabétisés. Pour ce faire, l'interrogation sur l'utilisation du l'impôt est quasiment inexistante. La compréhension des dispositions fiscales est assez difficile en ce moment. Les rapports alors entretenus avec le fisc deviennent compliqués et problématiques. La majorité des contribuables est constituée par des citoyens qui ont peu ou pas du tout fréquenté l'école sauf la nouvelle génération. Toutefois, il est démontré que l'analphabétisme a un effet limité sur l'importance de recouvrement de l'impôt^31(*).

En somme, l'incivisme est dû à un environnement économique, politique et social favorable. L'Administration fiscale, en dépit des tares propres aux administrations des pays en voie de développement, ne possède pas assez de moyens logistiques pour lutter contre les manifestations du phénomène. Ses partenaires incontournables ne sont innocents dans cet état de faits ; soit ils en font un principe de comportement, soit ils en sont inconsciemment le vecteur.

Les stratégies à déployer pour atténuer le « fléau » doit tenir compte de ces paramètres tant il est vrai qu'il est multidimensionnel. Il faut alors une démarche à la fois globale, logique et réaliste pour y venir à bout.

* ³⁰ J.Y. TOE, Les aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique occidentale, Tome2, Thèse PARIS IV, 1978, P. 185.

* ³¹ D.G.I./CREDAF, op. cit. 1993, P. 72.