Transports et échanges commerciaux dans les pays de la CEMAC

CHAPITRE 3

GENERALITES SUR LA NOTION DE FACILITATION DES ECHANGES

La facilitation des échanges consiste à simplifier et à uniformiser les procédures commerciales et douanières, ainsi qu'à diffuser les informations relatives aux importations et exportations de marchandises. Les réglementations commerciales doivent donc répondre aux besoins de l'activité économique qu'elles régissent. Au nombre des problèmes rencontrés pendant l'acheminement des marchandises, figurent les exigences superflues ou excessives relatives aux données ou aux documents à fournir, le manque de transparence des douanes, l'absence de moyens de recours rapides, la durée excessive des formalités douanières, l'absence de coordination entre les bureaux de douane et les autres services d'inspection. L'archaïsme des procédures douanières et des formalités aux frontières occasionne une perte de temps et d'argent considérable, en particulier dans les pays en développement, où il entrave le commerce, freine la croissance et le développement économique.

C'est la raison pour laquelle les entreprises du monde entier, dans les pays développés comme dans les pays en développement, considèrent la facilitation des échanges comme une de leurs priorités essentielles.

Les échanges internationaux se sont considérablement développés ces dernières années grâce à la libéralisation progressive des droits de douane. Or dans l'environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les entreprises puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Les réductions des obstacles tarifaires survenues au cours des cycles successifs de négociations commerciales internationales ont permis de mesurer l'importance des coûts des opérations commerciales liées aux formalités douanières pour le commerce international et ont déclenché un vif intérêt public pour des efforts de faciliter les échanges. L'OMC a envisagé la FE comme thème de négociation multilatérale possible, bien qu'aucun accord sur des mesures de négociation concrètes n'ait encore été conclu.

Dans ce chapitre, nous présenterons la genèse du concept de Facilitation des Echanges en première section et la réglementation disponible dans la SR en matière de transport routier fera l'objet de la deuxième section.

Section 1 : Genèse du concept de Facilitation des Echanges

Après avoir présenté les origines de la FE, nous définirons ce concept puis nous parlerons de ses avantages et inconvénients.

1.1- Les origines de la Facilitation des Echanges

Les négociateurs des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu'ils continuent de subir lors de l'acheminement des marchandises. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à l'origine de nombreuses tracasseries. Malgré les progrès des technologies de l'information, l'automatisation de la communication des données n'est toujours pas chose courante.

Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu'à 60% du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives qu'aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n'expédient pas régulièrement de grandes quantités.

En tant que nouvelle notion, la Facilitation des Echanges est relativement récente à l'OMC. Elle n'a été ajoutée à son programme de travail qu'il y a douze ans environ, lorsque la conférence ministérielle de Singapour a en décembre 1996, donné pour instruction au conseil du commerce des marchandises «d'entreprendre des travaux exploratoires et analytiques en s'inspirant des travaux des autres organisations internationales compétentes, portant sur la simplification des procédures commerciales pour voir s'il y a lieu d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine». Le mandat étant issu de la conférence de Singapour, la question «Facilitation des Echanges» est parfois décrite comme une des quatre «questions de Singapour».

Depuis, de nombreux travaux exploratoires et analytiques ont été effectués et les membres de l'OMC ont participé de façon très constructive au débat. Les délégations conviennent que la facilitation des procédures commerciales peut entraîner des gains considérables en termes de temps, d'argent et de ressources humaines, qui seraient profitables à toutes les économies. Les membres conviennent également que les pays en développement ont besoin d'une assistance technique importante et complète pour renforcer leurs capacités administratives et soutenir leurs efforts nationaux de réforme.

L'OMC traite des questions relatives à la Facilitation des Echanges et ses règles comprennent une série de dispositions visant à améliorer la transparence et à fixer des normes procédurales minimales. Parmi celles-ci figurent les articles 5, 8, et 10 du GATT. L'article 5 traite de la liberté de transit pour les marchandises, l'article 8 traite des redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation et l'article 10 traite de la publication et l'application des règlements relatifs au commerce.

1. 2- Définition de la Facilitation des Echanges

De nombreuses études sur ce thème ont été menées par des organismes internationaux tel, l'OMC, L'OCDE, La CNUCED, l'UE et la Banque Mondiale.

A la conférence de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996, la Facilitation des Echanges est définie comme « la simplification et l'harmonisation des procédures de commerce internationale », c'est-à-dire les « activités, pratiques et formalités liées à la collecte, à la présentation, à la communication et au traitement des informations requises pour les échanges internationales de marchandises » 

l'OCDE définit la Facilitation des Echanges comme «l'ensemble de toutes les mesures qui peuvent être prise pour faciliter les opérations du commerce extérieur, mesures comprenant toutes sortes d'obstacles non tarifaires y compris les essaies de produits et les entraves à la mobilité des travailleurs«

A la CNUCED, les experts ont d'une manière générale convenus que la Facilitation des Echanges pouvait s'entendre d'un processus de simplification faisant appel à des coutumes et des pratiques reconnues au niveau international, à la normalisation d'installations et de moyens matériels, et à l'harmonisation des lois et réglementations en matière de commerce et de transport. La Facilitation des Echanges est aussi à la fois une activité de traitement de l'information et une activité d'amélioration et de renforcement des conditions logistiques, débouchant sur des solutions à long terme devant profiter à tous les acteurs des secteurs du commerce et des transports, et elle constitue ainsi un facteur de croissance du commerce et de l'économie.

L'UE définit la Facilitation des Echanges comme le soutien aux actions de promotion des échanges et de renforcement des couloirs d'exportations.

A partir de toutes ces définitions, il ressort que la Facilitation des Echanges est un ensemble de mesures prises pour faciliter la libre circulation à l'échelle internationale des personnes et des biens et pour réduire les coûts liés aux échanges.

Ces définitions font également ressortir le besoin pour tous de simplifier les échanges. Il ressort que la Facilitation des Echanges est une priorité manifeste non seulement pour les pays en développement, mais aussi pour les pays développés.

1.3- Avantages et inconvénients de la Facilitation des Echanges

Les services de recherche sur le commerce de la Banque Mondiale viennent de réaliser avec la Coopération Economique Asie Pacifique (APEC) une étude conjointe selon laquelle une transparence accrue des politiques commerciales est un aspect primordial de la Facilitation des Echanges et de tout processus de reforme structurelle en rapport avec les objectifs d'intégration commerciales au plan régional ou mondial^6(*). L'étude dégage deux points de référence pour la facilitation des échanges et l'amélioration de la transparence : la prévisibilité et la simplification.

Rendre les politiques commerciales plus prévisibles réduit l'élément d'incertitude pour les entreprises.

Une simplification des politiques commerciales entraîne aussi une baisse des coûts pour les importateurs et les exportateurs, car ils auront moins de mal à cerner et à respecter la réglementation.

Il apparaît au terme de cette étude que des mesures visant à renforcer le niveau de transparence des politiques commerciales dans la région Asie Pacifique peuvent avoir un fort impact, et on peut considérer les réformes en matière de transparence comme un complément valable à celles relatives aux droits de douane et aux barrières non tarifaires.

Les études menées en vue de mesurer l'impact et les gains procurés par la FE montrent ; un meilleur service assuré à la clientèle, une diminution des délais et une plus grande sécurité des transactions, ainsi qu'un accroissement des recettes et des débouchés commerciaux.

Au Pérou, un programme sur cinq ans de réduction des délais de dédouanement pour les marchandises importées avait permis de ramener le délai moyen de 30 jours à 24 heures et s'était traduit par des économies estimées à 72 millions de dollars Américain en 2000 pour les entreprises concernées. De même, une étude réalisée au Pakistan montre que les économies potentielles attribuables à l'application de mesures de FE pouvaient représenter l'équivalent de la facture du fret maritime du pays.

La CNUCED en 1994 a établi un rapport sur le coût de la documentation et son incidence sur le coût final des produits, incidence qui représente entre 3,5 et 7% de la valeur des marchandises.

L' OCDE a réalisé en 2003 une synthèse documentaire selon laquelle les gains découlant de la FE se situent entre 0,04 et 2,3% du PIB et la réduction des différents coûts commerciaux varie entre 0,21 et 10%, les gains socioéconomiques sont estimés à 0,13% du PIB.

Selon les études réalisées par la Banque Mondiale, pour un pays en développement, chaque jour de délai supplémentaire réduit d'environ 1 à 7% les volumes d'exportation sur le marché international selon qu'il s'agisse de produits périssables ou non

Si la FE s'avère bien pour tous les pays du monde, il n'en demeure pas moins vrai qu'elle peut aussi être source de quelques problèmes. La FE a des conséquences sociales économiques et politiques diverses.

En effet, on peut noter les situations suivantes :

- la Facilitation des Echanges permet une plus grande mobilité des personnes. Par ce brassage des populations, les moeurs sont diluées de même que les us et coutumes ce qui entraîne la perte des valeurs propres au profit des valeurs communes.

- Elle entraîne un risque d'extension des zones de conflit. - Provoque l'essor de la concurrence entre les principaux sites industriels de la région.

Après avoir montré que la Facilitation des Echanges est une priorité pour tous les pays, nous passerons en revue dans la section suivante les règlementations qui existent dans la sous région en matière de transport.

* ⁶ Étude intitulée Transparency & Trade Facilitation in the Asia Pacific : Estimating the gains from reform (transparence et facilitation des échanges dans la région Asie pacifique : estimation des gains tirés du processus de reforme), Matthias Helble, ben Shepherd et John S.Wilson (septembre 2007)