Section V : Facteurs explicatifs relatifs au
Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion
des déchets
Tableau 5 : Facteurs explicatifs relatifs au
Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion
des déchets en France et en Côte d'Ivoire
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France
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Côte d'Ivoire
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Ø Le principe de la responsabilité
élargie du producteur (REP), le niveau de contraintes légales et
d'engagement des acteurs privés au processus de traitement des
déchets,
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- La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est le
grand principe qui organise la participation obligatoire des entreprises
à la gestion des déchets
- La REP a été énoncée en droit
français dès la loi du 15 juillet 1975, selon laquelle il pouvait
être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de
produits générateurs de déchets ou des
éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de
pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets en
provenant.
- Cette disposition est aujourd'hui codifiée à
l'article L541-10 du Code de l'environnement,
- Selon le principe de la REP, tout producteur de
déchets initial ou autre détenteur de déchets
procède lui-même à leur traitement ou qu'il le fasse faire
par un négociant, un établissement ou une entreprise effectuant
des opérations de traitement des déchets ou par un collecteur de
déchets privé ou public.
- Cette responsabilité incite les entreprises à
prévenir la production de déchets à la source, à
promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de
l'environnement,
- Eco-Emballages est une société anonyme de
droit privé, agréée par les pouvoirs publics dont
l'actionnariat est détenu à 70 % par les industriels de la grande
consommation, à 20 % par les filières de recyclage et à 10
% par les entreprises de distribution. Ceci traduit une grande implication des
entreprises dans la chaine de traitement des déchets, de la conception
au recyclage et la valorisation.
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- Le cadre légal est resté dans une vision
ancienne: les déchets sont destinés à l'abandon. Il faut
s'en débarrasser. Il n'est nulle part situer la responsabilité
des producteurs.
- Le dispositif légal et institutionnel qui devrait
orienter les opérateurs privés dans les activités de
valorisation est inexistant,
- L'analyse du cycle de vie des biens et services mis à
la consommation ne constitue pas un préalable pour disposer d'une
licence, d'une autorisation d'implantation,
- L'Etude d'impact environnement, bien qu'existant, ne
contraint pas les entreprises à avoir des préoccupations
environnementales permanentes quant à la gestion de leurs
déchets.
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Source : L'auteur
Le faible degré d'implication du secteur privé
dans la gestion des déchets s'observe à deux niveaux : une
absence dans le processus d'élimination des entreprises qui
génèrent les déchets, et une absence des opérateurs
privés dans les filières de valorisation et de recyclage. Ceci
n'est pas sans impact sur les entreprises et leurs initiatives en
matière de RSE. Ceci rend difficile la possibilité pour une
entreprise qui voudrait conduire des actions RSE dans le domaine de trouver des
partenaires opérationnels. En France, à la faveur des ONGs, des
Collectivités locales, des Associations de consommateurs, des industries
du secteur de la revalorisation et du recyclage, il est facile pour Total
France de prendre part à des programmes en faveur de l'environnement, ou
de la collecte et du traitement des déchets.
Le faible degré d'implication du secteur privé
dans le traitement et la valorisation des déchets rend quasi-impossible
une quelconque initiative pour Total Côte d'Ivoire qui voudrait s'engager
dans un programme de collecte, de valorisation et de recyclage des
déchets d'emballages plastiques des lubrifiants. Tel n'est pas le cas de
l'engagement pour la lutte contre le VIH/Sida par exemple, des actions en
faveur de l'éducation où il est plus facile pour une organisation
de conduire des actions de RSE avec l'appui du secteur privé, des ONGs
et d'autres partenaires opérationnels.
Quand une organisation ne dépend pas des acteurs de son
environnement (Etat, parties prenantes) ou ne peut s'appuyer sur ceux-ci pour
conduire des initiatives privées, et que sa pérennité ne
dépend pas de son aptitude à gérer des demandes (exigences
légales ou nécessités de légitimité) de
groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le
soutien sont déterminants pour sa survie, elles ne s'engagent pas dans
des domaines ne relevant pas de ses contraintes ou ne pouvant lui
conférer une légitimité.
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