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La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

( Télécharger le fichier original )
par Léo Fradet
Université de Poitiers - Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
  

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La compatibilité entre le

concept de propriété

intellectuelle et la Shari'a.

FRADET Léo.

Mémoire en vue de l'obtention du Master Professionnel en Droit des affaires mention droit des Techniques de l'Information et de la Communication.

Mémoire en vue de l'obtention du Magistère en Droit des Techniques de l'Information et de la Communication.

La compatibilité entre le

concept de propriété

intellectuelle et la Shari'a.

FRADET Léo.

Mémoire en vue de l'obtention du Master Professionnel en Droit des affaires mention droit des Techniques de l'Information et de la Communication.

Mémoire en vue de l'obtention du Magistère en Droit des Techniques de l'Information et de la Communication.

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Remerciements :

Je tiens avant tout à remercier Maher Ayroud pour toute l'aide qu'il m'a fourni. Sans lui, il m'aurait été difficile de rédiger ce mémoire.

Je remercie ensuite le professeur Gaudrat pour sa confiance et pour m'avoir permis de choisir ce sujet.

Je remercie aussi toutes les personnes qui m'ont soutenu et aidé dans la rédaction de ce mémoire, ma famille, mes amis, et notamment à Manu et Mojdeh.

Abréviations :

§ : Paragraphe

ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CUB : Convention de l'Union de Berne

H. Q. IV 80 : Saint Coran, sourate IV, verset 80

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

SIDA : Syndrome d'Immuno Déficience Acquise

WHO : World Health Organization

WTO : World Trade Organization.

Sommaire:

Avant-propos 1

Introduction 2

Chapitre I : La Propriété Intellectuelle, un droit de culture occidentale. 2

Section I : Un droit né de la libéralisation des économies. 2

Section II : Une généralisation à l'ensemble des pays du monde par le

droit internationale.

3

I. L'acculture du droit international.

3

II. L'incompréhension et le rejet, résultats de l'acculture.

4

Chapitre II : La contrefaçon dans les pays musulmans.

6

Section I : La contrefaçon, une activité courante dans les pays

6

musulmans.

Section II : Une contrefaçon discriminante au bénéfice des ayants droit musulmans. 7

Titre I : Présentation de la Shari'a et de son influence sur le monde musulman. 11

Chapitre I : Présentation des sources du droit musulman. 12

Section I : Le Coran. 12

Section II : La Sunna. 12

Section III : L'Igma 13

Chapitre II : La Shari'a droit fondamental des pays musulmans. 15 Section I : La Shari'a, un corps de règles figé. 15 Section II : La dichotomie entre la Loi (sar) et la politique (Siyasa). 17 Chapitre III : La place de lislam dans la vie des croyants. 18

Section I : L'absence de distinction entre le domaine du spirituel et le domaine du profane. 18

Section II : Le champ d'intervention de la loi humaine. 19

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore