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La compatibilité entre le concept de propriété intellectuelle et la shari'a

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par Léo Fradet
Université de Poitiers - Master 2 professionnel en droit des affaires mention techniques de l'information et de la communication 2011
  

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Section II. La dichotomie entre la Loi (sar) et la politique (Siyasa).

Les théologiens s'appuyèrent sur cette nécessité pour le droit de s'adapter aux évolutions de la société pour trouver une solution à cette impasse. Ils séparèrent les règles de droit en deux catégories. La première demeurerait immuable et figée, c'est le Sar, ou la Loi proprement dite. La deuxième comprend tout ce qui dépend de la Siyasa, la politique, « en ce sens qu'il est impose par les nécessités d'un bon gouvernement de la communauté et qu'il est édicté par l'autorité établie » 35.

Cette obligation qu'ont les gouvernants d'administrer la communauté dans l'intéret de ses habitants va permettre la création de nouvelles lois pour la société à la condition qu'elles respectent les règles du Sar. Ensuite, notamment sous l'influence du droit occidental au XIXème siècle, la Shari'a va s'effacer de plus en plus de l'environnement juridique des pays musulmans pour ne connaître qu'une application théorique.

Cet effacement va prendre fin durant la deuxième moitié du XXème siècle, le monde musulman connaissant un retour du pouvoir religieux et de la Shari'a au sein de la société. Les exemples de cela sont nombreux : l'Iran est devenu une république islamique en 1979 suite à la Révolution Islamique, en 1980 une modification de la constitution égyptienne fait de la Shari'a la principale source du droit, ou encore les islamistes modérés du partie pour la justice et le développement arrivés au pouvoir en Turquie en 2003.

34Page 76.

35Tyan, Emile. Méthodologie et sources du droit en Islam (Isti?sân, Isti?lâ?, Siyâsa ðar?iyya). Studia Islamica, N° 10 ,1959, p 79-109.

Page 103.

Dans les pays musulmans où la Shari'a est appliquée, elle joue un rôle important car elle s'impose aux lois des hommes qui doivent respecter les prescriptions religieuses. C'est pour cette raison que le prêt à intérêt est encore interdit dans de nombreux pays musulmans.

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