§ 2. Comparaison : Loi BAKAJIKA face à la
Souveraineté permanente
La loi BAKAJIKA présente autant de ressemblances que
des dissemblances avec le principe de la souveraineté permanente. Il
suffit de lire son exposé de motif et d'en comprendre la ratio legis,
pour s'en convaincre. Examinons tout d'abord les ressemblances (3.1.) par la
suite la dissemblance (3.2.).
I. Ressemblance
La loi BAKAJIKA constitue un mécanisme49 de
contrôle du principe de la souveraineté permanente. On serait
même amené à affirmer qu'elle est une application du
principe de la souveraineté permanente.
Chronologiquement, il n'est pas douteux de dire que les
idées tiers-mondistes de ce temps là, qui ont conduit l'ONU
à proclamer ce principe aient eu une incidence50 positive sur
le législateur de la loi BAKAJIKA.
Voici leurs traits communs:
- Non seulement la ratio legis est la même, mais aussi on y
retrouve beaucoup des termes et d'idées de la résolution 1803.
- Pris pour des raisons d'indépendance
économique contre la main mise étrangère dans
l'économie de du pays, leur contexte d'élaboration paraît
être le même : partout c'est la lutte contre l'ingérence
étrangère dans l'économie du pays qui est au centre de la
philosophie de ces deux textes.
- Mais aussi le contexte est le même partout. En effet,
sous la loi BAKAJIKA,
on venait de sortir d'un contexte de guerre, où
les richesses du pays sont
49 Guy FEUER et Hervé CASSAN, op. cit.,
p.238.
50 Résolution 1803 et résolution
3281.
gelées par les étrangers, et la population n'y
trouvait pas son compte. Il fallait donc faire en sorte qu'elle puisse jouir de
ses richesses. Sous l'art.9 de la constitution, on venait d'un contexte de la
guerre d'agression causée par la convoitise des richesses du pays, par
les pays puissants en complicité avec les pays voisins, qui ont
pillés les richesses et ressources naturelles du pays. Les richesses du
pays profitent plus aux étrangers qu'à la population qui croupit
dans la misère. Pour ce faire, il faut protéger, en temps de paix
comme en temps de guerre, les richesses et ressources du pays contre les
agresseurs étrangers, par un mécanisme juridique international et
national, qu'est la souveraineté permanente.
- Les deux poursuivent le but d'améliorer les
conditions de vie de la population et l'intérêt du
développement du pays titulaire de l'exercice de la souveraineté,
la R.D.C. en l'occurrence ici.
- La loi BAKAJIKA a procédée à
l'annulation des cessions et concessions de ceux qui abusaient de leur
propriété au détriment de l'Etat. Elle a donc
consistée en une radicalisation, qui est une technique apparentée
à la nationalisation51 ; or la nationalisation
elle-même est un mécanisme de contrôle institué par
le principe de la souveraineté permanente. C'est méme une
application directe de ce principe, bref, un mécanisme de contrôle
institué par ce principe.
Toutes fois, cette ressemblance n'est pas à
exagérer, car il subsistent quelques différences entre ces deux
notions que nous allons voir dans les lignes qui suivent.
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