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Usages et pratiques d'internet par les étudiants au Cameroun: quels enjeux ?


par Hermann ESSOUKAN EPEE
Université Stendhal-Grenoble 3 - Master 2 2014
  

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Chapitre V : Cadre réglementaire de la communication électronique au Cameroun

Section 1 : Les acteurs de régulation de la communication électronique au Cameroun

1-1. Les forces sociales en présence :

Plusieurs acteurs interviennent dans le secteur de la communication électronique au Cameroun. Notamment l'Etat et ses institutions, les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs de services, les clients et utilisateurs.

A) Les acteurs institutionnels :

A-1. L'Etat du Cameroun :

- La Présidence de la république : il définit et oriente la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) en général ;

- Les services du Premier Ministre qui sont chargés du suivi, c'est-à-dire qui assurent la mise en oeuvre de la politique nationale.

- Le Parlement : L'Assemblée Nationale légifère dans le secteur et le contrôle de l'action gouvernementale.

- Le MINPOSTEL : le Ministère des Postes et Télécommunications est chargé de la supervision, de la réglementation, de l'élaboration de la politique et des études sectorielles. Il joue un rôle fondamental dans la mise en place et l'évaluation de la politique gouvernementale dans le secteur. Il contribue également au développement des infrastructures et gère le spectre des fréquences au nom de l'État.

- L'ART : L'Agence de Régulation des Télécommunications, crée en 1998 est l'institution publique chargée particulièrement de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. Cette agence permet de gérer le règlement des conflits entre les opérateurs du secteur notamment les questions relatives à l'interconnexion ou l'accès au réseau de télécommunication, la numérotation, l'interférence des fréquences et le partage des infrastructures. Elle est placée sous la tutelle du MINPOSTEL.

- L'ANTIC : L'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication créée en 2002 par décret numéro 2002/092 du 08 Avril 2002. Elle a pour mission de promouvoir et de suivre l'action gouvernementale dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication.

L'ANTIC est l'autorité de certification Racine (certificat d'autorité de certification auto-signé) chargée de la régulation des activités de sécurité des réseaux et systèmes d'information, et de celles relatives au développement des TIC. Elle est placée sous la tutelle directe de la Présidence de la République.

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