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La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne

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par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis  - Mastère de recherche en droit public  2012
  

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Deuxième paragraphe/- La classification économique :

Un ensemble de facteurs ont conduit à faire le lien entre les dépenses publiques et des éléments extérieurs qui peuvent être politiques, sociaux ou économiques.

Sur le plan de la pensée économique, Keynes a démontré le lien de causalité qui peut exister entre certains instruments budgétaires et la relance de l'économie et notamment de l'emploi.

En Tunisie, c'est la LOB n°60-1 du 12 mars 1960 tel que modifié53 ultérieurement à plusieurs reprises qui a adopté la classification économique des dépenses.

La classification économique ayant pour finalité d'adapter les techniques budgétaires aux impératifs de la planification. Elle a pour objectif de renforcer le lien entre le budget et le plan du développement.

La classification économique doit refléter les secteurs prioritaires de l'Etat et par là même informer sur la politique budgétaire qui doit être clairement définie. Toutefois, la répartition par nature tient compte de deux critères essentiels à savoir ; l'auteur ou le service responsable ou bien la nature de la dépenses. Ce qui ne reflète pas le schéma du développement choisi par conséquent, une discordance entre le budget et le plan du développement peut être apparue.

51 (JORT n°23 du 19 mars 1999. Page392)

52 Choubani (R), cours précité.

53

33

La classification économique des dépenses est considérée comme une simple tentative de « replâtrage »54 de la classification administrative. Celle-ci «... se borne à indiquer ce que l'Etat achète sans donner la raison de l'achat. En cela, elle n'est pas révélatrice du contenu des programmes publics et il s'avère alors, difficile de relier un budget utilisant ce genre de classification à un plan de développement établi sur la base de programmes et de projets »55.

D'ailleurs, le budget tunisien a été toujours considéré comme un budget de moyens car, il repose essentiellement sur une répartition organique et s'intéresse surtout à l'auteur de la dépense et la destination sans traduire les objectifs établis au niveau de la stratégie à court et à moyen terme de développement du pays.

Ces objectifs doivent être la charpente fondamentale de tous les éléments d'organisation du processus budgétaire.

Une gestion publique basée sur une logique de moyens sans rationalisation des choix budgétaires ne peut que conduire à un gaspillage de l'argent public et par conséquent, un accroissement des dettes publiques et du déficit budgétaire surtout, avec la situation actuelle assez délicate de notre pays à ce propos ; les agences de notation (Standard & Poor's, FitchRating..) ont déjà baissé la note souveraine de la Tunisie en raison du manque constaté au niveau de l'évolution économique.

Dans ce sens, une préoccupation majeure s'est posée concernant la possibilité de mettre en place des politiques de relance économique et de concevoir des déficits budgétaires sans pour autant mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. Le budget par objectifs devrait permettre d'enlever de telles imperfections.

La coexistence de multiples types de classification des dépenses (classification administration-économique et fonctionnelle) ne peut, à notre sens, qu'enrichir l'information financière. Au surplus, une répartition par objectifs des crédits se présente actuellement, comme exigence pour réussir le passage d'un budget de moyens à un budget de résultats.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus