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Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

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par Abdoul Karim DIABY
ENAM - Administrateur civil 2015
  

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ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

 

BURKINA FASO

Unité-Progrès-Justice

DEPARTEMENT ADMINISTRATION GENERALE

 
 
 

Mémoire de fin de cycle

LE DEFI DE L'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA
DECENTRALISATION PAR LES ELUS LOCAUX :
CAS DE LA COMMUNE RURALE DE KAMPTI

Présenté et soutenu publiquement par :
Abdoul Karim DIABY

pour l'obtention du diplôme de :
Administrateurs civils

Mention : Bien

Jury :

Docteur, Kassem Salam SOURWEMA : Président

Administrateur civil, Gaoussou OUEDRAOGO : Directeur de mémoire

Administrateur civil, Aboulaye ZANGRE : Membre

Promotion 2013-2015

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : enam@cenatrin.bf

Téléphone : (226) 25.31.42.64/65 Télécopie : (226) 25 30 66 11

A V E R T I S S E M E N T

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM)
N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX IDEES
EMISES DANS CE MEMOIRE

~ I ~

y A ma mère Salimata TARNAGUEDA y A ma grand-mère Fati ZOURE

y A feu mon grand-père Issouf TARNAGUIDA et à tous ses enfants

y A la grande famille DIABY

D E D I CA C E

~ II ~

R E M E R C I E M E N T S

Ce travail a pu être réalisé grâce au soutien et à la contribution de plusieurs personnes à qui je voudrais ici témoigner toute ma gratitude. Mais auparavant, qu'il me soit permis d'adresser mes louanges à Dieu le très-Haut pour Sa science et Sa miséricorde.

Je tiens à remercier tous les enseignants de l'ENAM et en particulier Monsieur Gaoussou OUEDRAOGO, mon Directeur de Mémoire, pour sa disponibilité, son expertise et son accompagnement méthodique dans les différentes étapes de ce travail de recherche. Veuillez trouver ici toute ma révérence.

Merci à Monsieur Alfred TIENDREBEOGO, diplomate et expert en gouvernance et management public, aux juristes Roland HEMA et Zakaria KAGONE pour leurs conseils et leurs relectures.

Merci à tous ceux qui m'ont aidé à faire avancer ma réflexion en acceptant de répondre à mes questions ponctuelles, notamment : Monsieur Fiacre Hyacinthe SOU (Directeur de la formulation des politiques, MATDS) ; Monsieur Bruno G. KAMBIRE (Chargé d'étude, MATDS) ; Monsieur Sié HIEN (Directeur des archives et de la documentation, MATDS) ; Monsieur Sié Edgar SOU (Directeur de l'organisation administrative du territoire à la Direction générale de l'Administration du territoire) ; Monsieur Ibrahiman Victor NOMBRE (préfet du département de Kampti) ; Monsieur Serge Théophile DA (ex maire de la commune de Kampti) ; Monsieur Ousmane KARGOUGOU (Secrétaire général de la mairie de Kampti) ; à l'ensemble des élus locaux de la commune et à toute la population de Kampti.

Merci à mon beau-père Souleymane SORE et à mes frères et soeurs Lala, Assa, Nourdine, Djamarou, Nourria pour vos prières et votre confiance.

Enfin, mes remerciements vont à l'endroit de Ramata DABRE pour ses soutiens multiformes et à travers elle, tous mes amis et proches pour leurs contributions diverses. Qu'ils trouvent dans ce mémoire, l'expression de leurs efforts conjugués.

~ III ~

~ IV ~

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CDP : Congrès pour la démocratie et le progrès

CEB : Circonscription d'éducation de base

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CSMOD : Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation

CSPS : Centres de santé et de promotion sociale

CVD : Conseil villageois de développement

CVGT : Commission villageoise de gestion des terroirs

FICOD : Fonds d'investissement pour les collectivités décentralisées

MATDS : Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la

sécurité

OEV : Orphelins et enfants vulnérables

OSC : Organisation de la société civile

PDDC/GIZ : Programme décentralisation / développement communal

PDL : Programme de développement local
PEA/KFW : Programme Eau et Assainissement

PNBG : Politique nationale de bonne gouvernance

PNGT : Programme national de gestion des terroirs

PV : Procès-verbal

RGPH : Recensement général de la population et de l'habitat

SP/CONAD : Secrétariat permanent de la conférence nationale de la

décentralisation

TOD : Textes d'orientation de la décentralisation.

UNIR/PS : Union pour la renaissance/Parti sankariste

UPC : Union pour le progrès et le changement

~ V ~

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUE

Cartes :

N° 1 : Localisation de la commune de Kampti dans la province du Poni

N°2 : Carte administrative de la commune de Kampti

Tableaux et Graphique :

N°1 : Perception des acteurs sur ce que recouvre le concept de décentralisation ;

N° 2 : Répartition des enquêtés qui connaissent le CGCT ;

N°3 : pourcentage des citoyens qui savent qu'ils peuvent assister aux sessions du Conseil municipal ;

N°4 : Pourcentage des enquêtés qui ont déjà assisté à une session ;

N°5 : répartition des enquêtés qui connaissent les élus locaux et les organes du conseil municipal.

Graphique :

Répartition des enquêtés selon leur niveau de satisfaction par rapport à la gestion de

la commune par les élus de Kampti.

~ 1 ~

Sommaire

A V E R T I S S E M E N T I

D E D I CA C E II

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES V

INTRODUCTION GENERALE 2

PREMIERE PARTIE : 7

CADRE NORMATIF DE LA DECENTRALISATION ET PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE. 7

Chapitre I. Repères théoriques de la recherche 8

Section I. Approche conceptuelle 8

Section II. Organisation et fonctionnement de la commune selon le CGCT 13

Chapitre II. Présentation de la commune de Kampti 19

Section I. Aperçu général de la commune de Kampti 19

Section II. Etude démographique et potentialités économiques du milieu 23

DEUXIEME PARTIE : 30

APPROCHE DU NIVEAU D'APPROPRIATION DES TEXTES DE LA DECENTRALISATION PAR LES

ELUS DE LA COMMUNE DE KAMPTI 30
Chapitre I. Etat des lieux de l'appropriation des textes de la décentralisation par les élus locaux

31

Section I. Evaluation de l'effectivité de la décentralisation à travers la connaissance et l'application des

textes 31
Section II. Fonctionnement des organes du conseil municipal de Kampti et mise en oeuvre du principe

du compte rendu 37
Chapitre II. Entraves à l'appropriation des textes de la décentralisation et suggestions pour y

remédier 42

Section I. Entraves à l'appropriation de la décentralisation par les élus locaux 42

Section II. Suggestions pour une meilleure appropriation des textes de la décentralisation 47

CONCLUSION GENERALE 54

BIBLIOGRAPHIE 57

TABLE DES MATERES 59

ANNEXES i

--' 2 --'

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon