L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

B- La restriction sur le commerce des ressources naturelles

En 2013 notamment dans sa résolution 2127 du 5 décembre, le Conseil de Sécurité des Nations Unies avait interdit le commerce des diamants centrafricains à l'étranger. C'est ainsi qu'on a assisté à la saisie par les autorités belges en 2014 de colis de diamants envoyés à la filiale de BADICA à Anvers en Belgique.

Il s'agit d'un exemple intéressant de mesure ciblée qui tend à mettre fin au commerce illicite de ce que l'on appelle communément « les diamants de sang ^58(*)». Car, face aux refus des forces armées non gouvernementales sévissant en République Centrafricaine d'arrêter la guérilla et d'accepter un plan de paix, le Conseil de Sécurité s'est attelé à tarir la source matérielle et financière de la conduite de cette guérilla, en l'occurrence la contrebande des diamants. De ce fait, les personnes ou entités que le Comité aura désignées comme apportant un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation ou le trafic illicites de ressources naturelles de la République Centrafricaine telles que les diamants, l'or, la faune et la flore sauvage ou les produits qui en sont tirés sont visées par cette résolution. Cette restriction fait suite à la suspension temporaire de la République Centrafricaine du système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley, s'inquiétant que la contrebande de diamants et les autres formes d'exploitation illicite des ressources naturelles, y compris le braconnage d'espèces sauvages, soient autant de facteurs de déstabilisation en République Centrafricaine, et engageant les autorités de transition et les autorités étatiques à envisager toutes solutions possibles à ces questions.

Les mesures coercitives financières et économiques étant dégagées, qu'en est-il des sanctions relatives à la privation de liberté ?

Paragraphe 2 : L'instauration de mesures relatives à la privation de liberté

Parmi cette panoplie des sanctions imposées aux acteurs non-étatiques de la crise centrafricaine de 2013, figurent les mesures coercitives relatives à la privation de liberté. Dans le souci de stabiliser la République Centrafricaine, le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité s'est vu obliger de sanctionner certaines personnes du fait de leur implication dans la crise qui perdure. Ainsi, pour pouvoir les empêcher de circuler librement et de continuer à oeuvrer à la persistance de la crise, le Comité des sanctions a adopté des sanctions visant à les priver de leur liberté. Ces mesures comprennent entre autres l'interdiction de voyage (A) et la délivrance du mandat d'arrêt (B).

* ⁵⁸Il s'agit des diamants issus des conflits et qui alimentent les nombreuses guerres livrées par des rebelles aux gouvernements (d'une exploitation illégale notamment dans un contexte marqué par la crise ayant fait de nombreuses victimes parmi la population). Cela est théorisé par le géographe irlandais Hugo J.H. Lewis