L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

C- La délimitation du champ d'étude

Toute étude juridique se doit d'avoir un cadre dans lequel elle est menée ; la délimitation de l'étude est incontournable pour toute étude juridique. C'est pourquoi, le Professeur Magloire ONDOA affirme : « tout travail de recherche prend la forme et la valeur d'un commentaire et d'une systématisation théorique de l'état du droit à un moment donné, dans un contexte précis et sur un problème juridique déterminé^25(*) ». Ici, il faut indiquer que la délimitation spatiale de l'étude qu'est la République Centrafricaine^25(*) étant aisée, l'on s'attardera sur les délimitations matérielle ettemporelle.

Il est question ici de préciser la période sur laquelle l'étude est menée. La thématique de l'ONU et la résolution de la crise sociopolitique centrafricaine a pour point de départ les évènements du 23 mars 2013 qui font suite au coup d'état de Michel DJOTODJA qui s'empare du pouvoir(puis sa démission le 10 janvier 2014 et le suivi des élections de 2016). Ces événements qui ont facilité la déstabilisation du pays et fragilisé son développement, perdurent aujourd'hui. L'on a jeté notre dévolu sur cette période parce qu'elle est relativement la plus longue des Missions de l'ONU en République Centrafricaine, la plus grande et la plus coûteuse.Et que cette crise est loin d'être terminée. La délimitation temporelle conduit à dégager la délimitation matérielle de la présente étude.

Toute recherche sans objet est chimérique, car il n'y a « pas de connaissance sans objet à connaître »^26(*) . L'objet de l'étude permet de préciser le sujet dans ses contours et de mieux le circonscrire, le canaliser, car à ne pas savoir ce que l'on recherche, on risque de ne pas savoir ce que l'on trouve. Ainsi, l'objet de la présente recherche est d'évaluer, d'examiner l'action de l'ONU dans la résolution de la crise centrafricaine de 2013. Il s'agit précisément d'analyser notamment l'intervention de l'ONU en République Centrafricaine, le moment, les moyens et les finalités de cette intervention onusienne dans le contexte de crise. Seul un questionnement bien formulé permettra de réaliser un tel objet.

D- La revue de la littérature ou état de la question

En cogitant sur l'ONU, l'on ne jouit pas de la prétention d'être le premier dans ce domaine. En effet, bien avant nous, l'on peut citer les chercheurs qui se sont efforcés à percer le monde de l'ONU dans le contexte de crise que voici :

D'entrée de jeu, évoquons Charles CHAUMONT, dans son investigation sur les Nations-Unies, arrive à cette conclusion : « dans le domaine du maintien de la paix, l'organisation a eu depuis 1946 à examiner un certain nombre des cas concrets dans lesquels les fonctions en matière de sécurité se sont exercées, bien que certaines des plus importantes affaires ont été débattues en dehors des Nations-Unies ». C'est dans ce contexte que les Nations-Unies sont intervenues par plusieurs fois dans le monde et en Afrique particulièrement. Certaines de ces interventions ont été couronnées de succès d'autres d'échecs^27(*).

Safari MLUME a porté sa réflexion sur les « mécanismes de l'ONU en matière de résolution pacifique des conflits. Cas de la République Démocratique du Congo de 1998-2004 ». Il s'est posé la question de savoir ce qui serait l'efficacité de l'action des Nations-Unies. Finalement, il est arrivé à cette affirmation : « malgré ses faiblesses, les mécanismes des Nations-Unies pour résoudre les conflits ont fonctionné correctement et sont parvenus à ramener la paix quoiqu'encore fragile en République Démocratique du Congo »^28(*).

Silvère NDAYAMBAYE, « l'implication du PNUD dans le processus de la paix en période post-conflit : le cas de la RCA ». Comme son titre l'indique, il s'intéresse à l'implication de l'acteur unique qui est le PNUD dans le processus de consolidation de la paix en RCA et cependant la période post-conflit, touchant les crises sociopolitiques des décennies antérieures et la dernière de 2002 à mars 2003 se soldant par le putsch du 15 mars par le Général François BOZIZE. A cet effet, ce mémoire parait inachevé par rapport à notre projet. Car il se limite non seulement à l'acteur principal qui n'est qu'une institution ou agence de l'ONU mais aussi l'aspect sécuritaire n'apparait pas clairement. Il en est de même du Conseil de Sécurité qui est réellement l'organe restreint de l'ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi nous comptons élargir le champ de notre étude en touchant l'ONU.

Dieudonné NOUMEDJEU NGAMENI^29(*), « l'implication des acteurs internationaux dans le processus de maintien de la paix en République Centrafricaine ». Dans le présent mémoire, il fait mention de tous les acteurs intervenus dans la crise centrafricaine de 2013 en vue de maintenir la paix. Il s'agit de l'UE, l'UA, l'ONU et bien d'autres pays comme la France, le Tchad, l'Afrique du Sud. Cependant, ce mémoire vient combler les insuffisances du mémoire précédent mais il est trop élargi du fait qu'en voulant évoquer tous les acteurs internationaux, il se livre à l'oubli de certains de ces acteurs. Or nous voulons beaucoup plus nous appesantir sur l'ONU qui est une organisation internationale ayant pour mission la paix et la sécurité internationale.

Quant à Jean Bosco IYAKAREMYE, son mémoire porte sur « la faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes et des leçons à en tirer^30(*) », l'auteur présente dans son travail les faiblesses onusiennes et leurs causes dans le cadre du génocide rwandais et pourtant l'ONU disposait d'une force de 2500 hommes. L'on se démarque de cette étude par rapport au contexte et l'espace mais aussi en apportant d'une part ses atouts et d'autre part ses faiblesses.

Pour Guy Martial TEBIWA KOUEMO^31(*), dans son mémoire sur « la responsabilité de la Communauté Internationale dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies », il met l'accent sur la responsabilité de protéger qui est une interprétation parfois contestée. La mise en oeuvre incombe au Conseil de Sécurité. Cependant, le Conseil de Sécurité assume cette responsabilité de façon peu lisible voire incohérente. Dans ce présent travail, il présente les fondements théoriques comprenant d'une part la sécurité collective et la responsabilité de protéger. Et des fondements juridiques qui concernent le principe de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Et d'autre part, l'analyse du cadre opératoire de cette responsabilité. Cependant, dans ce travail, il n'a pas analysé le cas spécifique de la mise en oeuvre de cette responsabilité dite de sécurité collective et de protéger dans le cadre ou contexte d'un pays en crise ou conflit armé.

Pascal KOAGNE WEMBE^32(*), dans son mémoire sur« les opérations de maintien de la paix de l'ONU en Afrique de l'Ouest de 1990-2013 », l'auteur fait comprendre que l'ONU est présente dans cette partie du continent africain depuis les indépendances pour tenter de résoudre ces crises, n'arrive pas à asseoir une stratégie de rétablissement de paix durable dans la sous-région. Pour lui, d'une part, les opérations de maintien de la paix en Afrique de l'Ouest depuis les indépendances obéissent à un processus qui repose sur des principes et ont des missions très précises. D'autre part, ces opérations conduisent à un rétablissement mitigé de la paix parce que les acteurs stratèges de la paix, pris dans les jeux et enjeux, conduisent des opérations structurées parfois par un certain nombre de contraintes. Ainsi, l'on se démarque de ce travail par l'espace choisi non seulement la sous-région mais beaucoup plus le contexte précis qui est celui de la crise sociopolitique centrafricaine de 2013.

Il se dégage de ces études que tous les chercheurs sus évoqués ont esquissé tel ou tel aspect de l'intervention de l'ONU en Afrique et des relations entre l'ONU et d'autres organisations internationales. Fort de ce qui précède, l'on jette notre dévolu sur la mission onusienne en RCA en vue non seulement de peindre un tableau représentant son bilan, mais également d'analyser sa pertinence et de faire des projections.

L'analyse du cadre conceptuel ne peut se faire sans le cadre opératoire (méthodologique).

* ²⁵ L'étude aura comme cadre géographique la République Centrafricaine (RCA) encore appelée le ou la Centrafrique. Elle se donne pour ambition de pouvoir faire une analyse sur la résolution de la crise sociopolitique dans cet espace géographique en vue de dégager les perspectives pouvant aider à éradiquer ce phénomène et contribuer au développement de ce pays.

Pays d'Afrique Centrale, en voie de développement, enclavé et potentiellement riche en ressources naturelles, la RCA couvre une superficie d'environ 623.000 km2 et a une population estimée à 5.021.336 d'habitants dont 2.473.831 hommes soit 49% et 2.547.505 femmes soit 50% avec un taux croissance démographique annuel de 1,95% soit une densité de 8,05 habitants/km2 inégalement répartie sur le territoire national. Divisée en sept (7) régions, seize (16) préfectures, subdivisées en sous-préfectures et en communes, et caractérisé par une diversité ethnique, ornée par plusieurs dialectes, le pays dispose de deux langues officielles que sont le Français et le « Sango », parlées sur toute l'étendue du territoire. Il partage les frontières, du fait de l'héritage colonial, avec le Cameroun à l'Ouest, le Soudan et le Soudan du Sud à l'Est, la République Démocratique du Congo et la République du Congo au Sud, le Tchad au Nord, et est membre de l'Union Africaine (UA), de la Communauté Économique des États d'Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). La République Centrafricaine est l'un des pays africains qui vit au rythme des conflits armés depuis l'indépendance. Ces conflits ont fait intervenir, pour la plupart, différents acteurs étatiques (Lybie, Afrique du Sud, Tchad, Congo Démocratique, France) ou non-étatiques (UA, EU, CEMAC, CEEAC, ONU) visibles et différents acteurs invisibles (les organisations multinationales et les grandes puissances) sans oublier les groupes armés. Tous n'ont pas les mêmes visions et intérêts, mais on peut relever, néanmoins, sauf erreur de se tromper, la volonté pour certains acteurs de contrôler des ressources naturelles du pays potentiellement riche et dont la population reste toujours dans une misère incessante.

* ²⁶Madeleine GRAWITZ, Op.Cit., p.11.

* ²⁷Charles CHAUMONT, L'ONU, Collection « que sais-je ? », Paris, PUF, 1982, p.32.

* ²⁸Safari MLUME, Les mécanismes de l'ONU en matière de résolution pacifique des conflits. Cas de la République Démocratique du Congo de 1998-2004, Travail de Fin de Cycle, Université de Kisangani, 2004, p.18.

* ²⁹Dieudonné NOUMEDJEU NGAMENI, L'implication des acteurs internationaux dans le processus de maintien de la paix en République Centrafricaine, Mémoire de Master Université de Dschang, 2013, p. 102.

* ³⁰Jean Bosco IYAKAREMYE, La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsis du Rwanda : Des causes et des leçons à en tirer, Mémoire maîtrise en Droit international public, Université de Québec à Montréal, 2001, p.18.

* ³¹Guy Martial TEBIWA KOUEMO, La responsabilité de la Communauté Internationale dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Mémoire de Master en Droit Public, Université de Dschang, Juin 2014, p. 45.

* ³²Pascal KOAGNE WEMBE, Les opérations de maintien de la paix de l'ONU en Afrique de l'Ouest de 1990-2013, Mémoire de Master en Science Politique, Université de Dschang, 2013, p. 31.