Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

Paragraphe 2 - L'expérience des pays africains

L'étude des droits successoraux des enfants légitime et naturel dans les pays choisis nous a permis de constater que seul le fait que la législation existe ne garantit pas l'attribution effective de droits successoraux aux enfants naturels.

En effet, dans beaucoup de pays africains, l'avènement du Code des Personnes et de la Famille n'a en réalité pas changé grand-chose aux moeurs.

Au Burkina Faso, on expose que depuis près de 15 ans que le pays est doté d'un code, on note toujours une ignorance de leurs droits par les bénéficiaires. D'où la nécessité d'organiser des séances de sensibilisation et des actions de réprimandes en direction des contrevenants à la loi. On initie des projets dans le but de renforcer la conscience et le respect des droits des enfants. Des formations et enseignements dans le but de prendre connaissance de leurs droits fondamentaux sont donnés aux groupes sociaux, sous le financement des Organismes Internationaux tel que l'UNESCO, la DANIDA avec la participation des ONG locales.

Au Togo, malgré l'existence du Code, les enfants naturels continuent de subir les différentes sortes de servitudes qui humilient l'enfant naturel. Et pourtant selon leur code des personnes et de la famille, les enfants ont les mêmes droits successoraux.

Dans d'autres pays encore, on pourrait croire qu'il est encore loin, le moment où l'enfant naturel ira à la succession.

De façon générale, on retient que les causes du non-respect des droits des personnes et dans ce cas spécifique, des droits successoraux des enfants naturels sont :

- ignorance de l'existence des textes ou difficultés de leur mise en oeuvre ;

- méconnaissance et complexité des procédures de protection de ces droits ;

- manque de formation des organes judiciaires ;

- peur du prétoire.

Dans les différents pays étudiés, les stratégies de lutte préconisées pour garantir l'attribution effective de droits successoraux aux enfants naturels sont les suivants :

- informations sur les avantages de l'attribution des droits successoraux aux enfants naturels ;

- valorisation des enfants au sein des communautés religieuses, sociales, professionnelles et politiques ;

- promotion du mariage civil ;

- règlements impartial et rapide des contentieux entre les couples ;

-plaidoyer pour une application effective des textes par les acteurs judiciaires ;

- changement de mentalité à tous les niveaux ;

- volonté politique à légiférer, à développer.

Car, selon Madame Haridiata DAKOURE, écrivain de nationalité burkinabé, « Les acteurs qui sont chargés soit de créer les lois, soit d'appliquer les règles coutumières ou légales doivent être les premiers agents du changement. L'exercice et le respect des droits dépendent dans une très large mesure, des acteurs judiciaires (magistrats, avocats et police judiciaire) ; ils dépendent également des acteurs extrajudiciaires tels que les chefs traditionnels et religieux qui interviennent dans la résolution informelle des conflits »^40(*).

Nous pouvons donc en déduire qu'il ne suffit pas seulement de prendre des lois pour voir s'améliorer au Bénin, le statut des enfants naturels. Il faudrait donc déjà, en même temps que le Code entre en vigueur, commencer à mettre en application les recommandations de ces pays qui l'ont précédé dans cette pratique.

* ⁴⁰ www.wildaf-ao.org/fr/ress_ii