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Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

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par Julien HOUNKPE
Université d'Abomey Calavi (Bénin) - Maitrise en Droit 2006
  

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Paragraphe 2 - Nécessité d'introduire des mesures dissuasives

S'attaquer à l'enfant incestueux dans la perspective de promouvoir la famille légitime est une erreur ; nous le pensons, c'est se tromper totalement de cible.

Il serait en effet plus juste et plus intelligent d'accentuer plutôt la répression pénale sur les auteurs de cet acte répréhensible.

Le droit pénal, jusque-là, aborde la question de l'inceste avec une fausse pudeur, si bien que l'infraction n'est pas spécialement réprimée ; le droit civil, quant à lui semble pratiquement impuissant devant les auteurs de cet acte ; et c'est là une situation totalement anormale.

En clair, le législateur béninois n'a manifestement jamais prévu de mesures punitives suffisamment fortes pour décour ager réellement les uns et les autres.

L'inceste, et il en est de même de l'adultère, est devenu un fait de plus en plus courant. On s'en accommode, on s'y habitue et, hypocritement bien sûr, à petits pas sûrs, on s'y plaît. Des pères de famille se plaisent à entretenir des relations sexuelles avec leurs filles, avec leurs belles soeurs, etc ; des frères et soeurs ne s'embarrassent pas pour orienter leurs rapports dans le sens où ils ne devraient pas ; il en de même entre diverses personnes de proches parenté ou alliées et nous en somme tous conscients.

Dans la plupart des cas, ce sont des relations qui sont soigneusement tenues secrètes, même si l'une des parties n'est pas consentante ; à citer par exemple la situation d'une fille que le père oblige à coucher avec lui et qui n'a pas le courage de dénoncer celui-ci ... Les cas foisonnent ; et en tout état de cause, c'est une situation d'autant plus préoccupante que si l'on ne réagit pas promptement en légiférant en la matière, on finirait par faire face à une société quasiment irrécupérable.

A une certaine époque pourtant, et jusqu'à présent, dans certaines régions du Bénin, l'inceste est rejeté au point que ceux qui s'en rendent coupables ne sont pas tolérés. Ils sont en effet purement et simplement expulsés, contraints de quitter la région. On considérait, entre autres, que c'était une question de santé publique.

Quant aux enfants issus de ces relations, loin d'être écartés, sont récupérés et ne subissent aucun traitement particulier ; ils sont acceptés sans problème et intégrés dans la société comme les autres enfants.

Dans d'autres régions, les populations elles-mêmes se chargent de châtier les délinquants en les faisant promener nus tout autour du marché (Savalou) ou en les éliminant tout simplement (vindicte populaire). Parfois encore, la peine de mort est décidée pour les amants incestueux sur décision du Roi.

Evidemment, il s'agit là de sanctions extrêmes et surtout incompatibles avec le respect des droits de l'Homme ; mais toujours est-il que ces sociétés marquaient clairement leur désapprobation de l'acte d'inceste ; malheureusement, on ne peut pas en dire autant de la législation applicable jusque-là dans notre pays ; nulle part il ne figure la répression de l'inceste et c'est davantage dommage avec le quasi-silence du CPF en la matière.

Les rédacteurs de ce code, au lieu d'aller à la source d'un aussi mauvais comportement que l'inceste en réprimant correctement les coupables, s'en prennent lâchement aux enfants qui naissent de cet acte. C'est là une attitude pour le moins ridicule, mais surtout hypocrite, irresponsable et révoltante : il n'est pas normal que les concepteurs de normes aussi importantes que celles du code des personnes et de la famille n'aient pas le courage d'appréhender les faits tels qu'ils s'imposent. Minimiser un fait aussi condamnable que l'inceste au point de négliger l'élaboration de dispositions fermes à son encontre nous semblent imprudent ; et faire subir le martyre aux enfants en guise de sanction de l'infraction est décevant.

Pour nous situer dans un cadre plus englobant, c'est-à-dire en incluant les enfants adultérins, il nous faut faire savoir que plutôt que de s'acharner contre les enfants nés, soit de l'infidélité de leurs parents, soit de leurs relations incestueuses, le législateur devrait donc réfléchir à des dispositions suffisamment dures pour freiner toute velléité d'infidélité ou d'inceste.

En définitive, et à l'exemple de M. Noël A. GBAGUIDI, nous estimons qu'il va falloir que de nouvelles dispositions soient fixées en conséquence, que la commission des lois étudie très sérieusement la possibilité de renforcer le CPF par de sérieuses mesures punitives ; qu'en clair, l'on sanctionne solidement et correctement les responsables de tels actes ; il urge pour ainsi dire que le législateur prenne ses responsabilités et sévissent réellement. Ce qui est sûr, ce serait la meilleure façon de combattre, de supprimer progressivement, le mal à la racine et, par la même occasion, éviter les injustices faites envers les enfants qui, en réalité, nous ne dirons jamais assez, sont de véritables innocents.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault