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Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle( Télécharger le fichier original )par Amor HADJ TAHAR Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie - Mastère en Droit Public et du Commerce International 2007 |
Conclusion généraleLes prérogatives de l'administration fiscale sont nécessaires pour juguler la fraude fiscale. Celle-ci menace sérieusement les rentrés budgétaires de l'État en empêchant la réalisation de la justice sociale et fausse les règles de libre concurrence. Toutefois, en dépit de la nécessité des prérogatives de l'administration fiscale pour faire face aux contribuables récalcitrants, ces prérogatives menacent les droits du contribuable. La conciliation entre les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable est devenue un impératif imposé par l'État de droit auquel notre constitution proclame, depuis 2002, son attachement. Or, le système fiscal tunisien est encore loin de satisfaire à cette condition essentielle pour le règne d'une sécurité juridique, aussi indispensable qu'une sécurité publique dont se prévaut, à juste titre, les pouvoirs publics. Pour sécuriser le contribuable lors du contrôle fiscal, le chemin que doit parcourir le droit tunisien est encore long. Les agents des administrations doivent avoir un comportement exemplaire pour que les prérogatives de l'administration soient légitimes.
ORGANISATION DES ANNEXES ANNEXE I : Décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE II : Décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances. ANNEXE III : Décret n°92-950 du 18 mai 1992, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE IV : Décret n°95-522 du 22 mars 1995, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE V : Décret n°2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE VI : Décret n°2001-2729 du 26 novembre 2001, modifiant le décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE VII : Décret n°2005-492 du 01 mars 2005, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE VIII : Décret n°2007-1198 du 14 mai 2007, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances. ANNEXE IX : Note commune n°10/2002. ANNEXE X : Note commune n°20/2002. ANNEXE XI : Note commune n°37/2002. ANNEXE XII : Note commune n°23/2005. ANNEXE XIII: Note commune n°15/2007. ANNEXE XIV : Arrêts.
ORGANISATION DE LA BIBLIOGRAPHIE I. OUVRAGES II. THÈSES ET MÉMOIRES III. ARTICLES IV. CONCLUSIONS ET NOTES V. RAPPORTS VI. TEXTES OFFICIELS I.OUVRAGES ABOUDA Abdelmajid, Code des droits et procédures fiscaux contrôle, contentieux et sanctions, Ed., I.O.R.T., Tunis, 2001. AYADI Habib, Droit fiscal, Pub., C.E.R.P., Tunis, 1989. AYADI Habib, Droit fiscal, taxe sur la valeur ajoutée droits de consommation et contentieux fiscal, Ed., C.E.R.P, Tunis, 1996. AYADI Habib, Droit fiscal, impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les sociétés, Ed., C.E.R.P., Tunis, 1996. AYADI Habib, Droit fiscal international, Ed., C.P.U., Tunis, 2001. AYRAULD Ludovic, Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition, Ed., L'Harmattan, Paris, 2004. BACCOUCHE Néji, Droit fiscal, T1, Ed., ENA, 1993. BACCOUCHE Néji, Pour une réforme du contentieux fiscal tunisien, Ed., U.T.I.C.A., novembre 1992. BAYLAC Corinne, Le formalisme du droit fiscal, Ed., L'Harmattan, Paris, 2002. BELAID Sadok, Système fiscal et système politique : Quelques enseignements à partir de l'histoire Arabo-Musulmane, Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Habib AYADI, Ed., C.P.U, Tunis, 2000, p. 29 et s. BELTRAME Pierre, La fiscalité en France, 4ème édition, Ed., Hachette, Paris, 1995. BELTRAME Pierre et MEHL Lucien, Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, Ed., P.U.F, Thémis, 1997. BEN ACHOUR Yadh, Droit administratif, 2ème édition, Ed., C.P.U, Tunis, 2000. BEN JABALLAH Abdelhamid, Le contribuable face au fisc : Droits, obligations et procédures fiscales, Imp., Signes, Tunis, 2003. BERGERES Maurice Christian, Contrôle fiscal : Prérogatives du fisc et droits du contribuable, 1ère édition, Ed., Masson, Paris, 1988. BRACHET Bernard, Volonté politique et rigidité fiscale, Etudes de finances publiques, Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul Marie GAUDEMET, Ed., Economica, Paris, 1984, p. 619 et s. BIENVENU Jean-Jacques, Droit fiscal, Ed., P.U.F, Paris, 1987. BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, Ed., L.G.D.J., Paris, 1996. CASIMIR Jean-Pierre, Contrôle fiscal, droits, garanties et procédures, 8ème édition, Ed., Groupe Revue Fiduciaire, 2007. CHAHID NOURAI Noël, L'abus de droit et les garanties du contribuable, In Optimisation fiscale et abus de droit, ouvrage collectif, Ed., L.I.T.E.C, 1990. CHAPUS René, Droit administratif général, 15ème édition, Ed., Montchrestien, Paris, 2001. CHAPUS René, Droit du contentieux administratif, 10ème édition, Ed., Montchrestien, Paris, 2002. CHEVALLIER Jacques, L'État de droit, 3ème édition, Ed., Montchrestien, Paris, 1999. CHRETIEN Maxime, Réflexions sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale, Mélanges offerts à Marcel WALINE, Le juge et le droit public, Tome I, Juillet 1974, Ed., L.G.D.J, Paris, 1974, p. 115 et s. COLIN Philippe, La vérification fiscale, Ed., Economica, Paris, 1979. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Ed., P.U.F., Paris, 2005. CYRILLE David, FOUQUET Olivier, PLAGNET Bernard et RACINE Pierre-François, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Ed., Dalloz, Paris, 2003. DE LA MARTINIERE Dominique, Finances publiques, cours ronéotyper, Institut d'Etudes politiques de Paris, Tome1, 1973. DOUET Frédéric, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, Ed., L.G.D.J, Paris, 1997. EISENMANN Charles, Cours de droit administratif, Tome II, Paris, L.G.D.J., 1983. ESSOUSSI Ahmed, Précis de fiscalité, Ed., C.L.E, Tunis, 1998. ESSOUSSI Ahmed, Les impôts de l'État en Tunisie, Ed., C.L.E, Tunis, 2006. FONTE Guy et DE LA VARENDE Valérie, Contrôle fiscal, comment s'y préparer qui a peur du contrôle fiscal ?, Ed., DUNOD, 1995. GAUDEMET Paul Marie, Finances publiques, Tome 2, 5ème édition, Ed., Montchrestien, Paris, 1992. GAUDEMET Paul Marie, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc, Mélanges offerts à Marcel WALINE, Le juge et le droit public, Ed., L.G.D.J., Paris, 1974, p.128 et s. GERARD Fonte, Contrôle fiscal, comment s'y préparer, qui a peur du contrôle fiscal ?, Ed., Dumond, Paris, 1995. GEST Guy et TIXIER Gilbert, Manuel de droit fiscal, 4ème édition, Ed., L.G.D.J, Paris, 1986. GILLES Noël, La doctrine administrative, in dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Ed., Economica, Paris, 1991. GOUR Claude, MOULINIER Joël, TOURNIÉ Gérard, Procédures fiscales, Ed., P.U.F., Paris, 1982. HART Herbert Lionel Adolphus, L'importance des définitions en droit, Le positivisme juridique, Ed., L.G.D.J., 1992, p. 90 et s. HATOUX Bernard, Droits du contribuable état des lieux et perspectives, Ed., Economica, Paris, 2002. IBN KHALDOUN Abderrahman, La Mouqqadama, discours sur l'histoire universelle, traduit par Vincent MONTEUIL, Sindbad, 1966. ISSAC Guy, La procédure administrative non contentieuse, Ed., L.G.D.J., 1968. LAFERRIERE Julien et WALINE Marcel, Traité élémentaire de science et de législation financière, Ed., L.G.D.J., Paris, 1952. LAMBERT Thierry, BACCOUCHE Néji, CARACCILIO Ivo, BEROUIN Philippe, Les sanctions pénales fiscales, Ed., L'Harmattan, Paris, 2007. LAMULLE Thierry, Droit fiscal à jour avec la loi de finances 2001, Ed., Gualino, Paris, 2001. LATIL Georges, Contentieux fiscal, Ed, Francis Lefebvre, Paris, 2002. LOPEZ Christian, Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada, Ed., L'Harmattan, Paris, 1997. LUCHAIRE François, Le fisc, la liberté individuelle et la constitution, Etudes de finances publiques, Mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul Marie GAUDEMET, Ed., Economica, Paris, 1984, p. 603 et s. MARCHESSOU Philippe, L'interprétation des textes fiscaux, Ed., Economica, Paris, 1980. MARTINEZ Dimalta, Droit fiscal contemporain, Ed., L.I.T.E.C, Paris, 1986. MEHL Lucien, et BELTRAME Pierre, Sciences et techniques fiscales, Ed., P.U.F, Paris, 1984. MERCIER Jean-yves, PLAGNET Bernard et FENA-LAGNET Emmanuelle, Les impôts en France 2006-2007 : Traité de fiscalité, Ed., Francis Lefebvre, 2006. MISSOUI Karim, Droit fiscal tunisien, Ed., C.L.E, Tunis, 1998. MOUZON Remi, Le contrôle fiscal des sociétés, Ed., L.I.T.E.C, Paris, 1995. MTIR Mahmoud, La justice fiscale en Tunisie d'après le code des droits et procédures fiscaux, Ed., S.A.R.G.E, Tunis, 2004. PELLAS Jean-Raphaël, Le principe de sécurité juridique en droit fiscal, Etudes en l'honneur de Georges DUPUIS : droit public, Préface de Georges VEDEL, Ed., L.G.D.J., 1997, p. 261 et s. PHILIP Patrick, Les droits de la défense face au contrôle fiscal, Ed., Economica, Paris, 2002. PILLET François, Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal, 3ème édition, Ed., L.I.T.E.C, Paris, 2003. PLAGNET Bernard, Droit fiscal international, Ed., L.I.T.E.C., Paris, 2003. PLAGNET Bernard, L'administration fiscale face au juge fiscal, in Le juge fiscal, sous la direction de Robert HERTZOG, Ed., Economica, Paris, 1988. REZGUI Salah, Code des droits et procédures fiscaux, Ed., I.O.R.T, Tunis, 2003. RICHER Daniel, Les procédures fiscales, 1ère édition, « Coll. Que sais-je ? », Ed., Presse universitaires de France, Paris, 1990. RICHER Daniel, Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal, Ed., L.G.D.J, Paris, 1997. SCHMIDET Jean, L'impôt, 2ème édition, Ed., Dalloz, Paris, 1995. SEPULCHRE Vincent, Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal, Ed., Larcier, 2004. SERLOOTEN Patrick, Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant, Mélanges offerts à André COLOMER, Ed., L.I.T.E.C., Paris, 1993, p. 443 et s. THABET Khaled, Le contrôle et le contentieux fiscal dans le cadre de nouveau code des droits et procédures fiscaux, Ed., C.L.E, Tunis, 2002. THEOCHAOPOULOS Loukas, Droit fiscal (en grec), Tome I.A, 1981. TORREL Roland, Contrôle fiscal : les clés du contrôle fiscal par la jurisprudence, Ed., Maxima, Paris, 1995. TORREL Roland, Contentieux fiscal : Les clés du contentieux fiscal par la jurisprudence, Ed., Maxima, Paris, 1996. TREMEUR Muriel, La politique publique du contrôle fiscal, Ed., Economica, 1993. TROTABAS Louis et COTTERET Jean-Marie, Droit fiscal, 8ème édition, Ed., Dalloz, Paris, 1997. VALSCHAERTS Marie Christine, Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales, spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privée de l'individu, Ed., Emile BRUYLANT, Bruxelles, 1989. VAPAILLE Laurence, La doctrine administrative fiscale, Ed., L'Harmattan, « Coll. Finances publiques », Paris, 1999. VEDEL Georges et DELVOVE Pierre, Le système français de protection des administrés contre l'administration, Ed., Sirey, 1991. YAICH Abderraouf, Les impôts en Tunisie, Ed., Raouf YAICH, Tunis, 2004. YAICH Raouf, Fiscal 2006 : Les textes de base de la fiscalité en Tunisie, Ed., Raouf YAICH, Tunis, 2006. II.THÈSES ET MÉMOIRES ABA EL DARDA HASSANY Ahmed, La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables étude de droit égyptien et de droit français, Thèse de droit public, Université de Lille II, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, 06 juillet 2006. ABID Salma, L'imposition des revenus de valeurs et capitaux mobiliers, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 1998-1999. BEN DEYA Ramzi, Les garanties du contribuable lors de la vérification fiscale, Mémoire du Mastère en droit des affaires, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2003-2004. BEN HAMMED Mohamed Ridha, Le pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb, Thèse, Tunis, 1995. BEN JABRA Rostom, La prérogative de taxation d'office, Mémoire du Mastère en droit public et du commerce international, Faculté de droit de Sfax, 2005-2006. BEN KAHIA Hassen, La déclaration fiscale en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques et d'impôt sur les sociétés, Mémoire de DEA en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 2001-2002. BOUKRAH Fathia, La taxation d'office de l'imposition à travers le code de droits et procédures fiscaux, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 2002-2003, (en arabe). BOUZID Maissoun, L'abus de droit en matière fiscale, Mémoire du Master en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 2002-2003. CHAABANE Ahlem, La prescription en matière fiscale, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1999-2000. CHEBILI Saida, Les garanties légales du contribuable au titre de la procédure de la vérification approfondie, Mémoire de DEA en droit fiscal, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 2001-2002. CHEBIL Mounir, L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt, Mémoire de DEA en droit fiscal, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 2003-2004. DJEBBI Habiba, Les sanctions fiscales en Tunisie, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1999-2000. DRIRA Tarek, La vérification fiscale, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 2002-2003. EL JAZIRI Fatma, La déclaration fiscale en Tunisie, Mémoire pour l'obtention du D.E.A en droit fiscal, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 2002-2003. GADHOUM Oualid, L'insuffisance de la protection du contribuable lors du contrôle fiscal, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 1996-1997. GADHOUM Oualid, La doctrine administrative fiscale en Tunisie, Thèse de droit public, Faculté de droit de Sfax, 2002-2003. GHNIMI Adel, Le contrôle fiscal en Tunisie, Mémoire de DEA en droit public, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 2000-2001. GUEZ Julien, L'interprétation en droit fiscal, Thèse, Université Paris I, Panthéon - Sorbonne, 06 juillet 2004. HADJ TAIEB Meriam, Justice et sanctions fiscales, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 2002-2003. KADDACHI Nada, La doctrine administrative en matière fiscale, Mémoire de DEA en droit public, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 1999-2000. KAMMOUN Fériel, La preuve en droit fiscal, Mémoire de DEA en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 2001-2002. KRAIEM Sami, Le juge compétent en matière fiscale, Thèse pour le doctorat en droit, Faculté de droit de Sfax, 2005-2006. KTATA Aida, Le contentieux de l'imposition à travers le code des droits et procédures fiscaux, Mémoire de DEA en droit public et commerce international, Faculté de droit de Sfax, 2001-2002. LADHARI Zied, Du fardeau de la preuve en matière fiscale, Mémoire de D.E.A, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 1999-2000.
LOUKIL Narjes, Le droit de communication en droit fiscal tunisien, Mémoire de DEA en droit public et commerce international, Faculté de droit de Sfax, 2003-2004. MANSOURI Hedi, Le droit de visite en matière fiscale, Mémoire de DEA en droit fiscal, Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, 2002-2003. MARTINEZ Jean Claude, Le statut du contribuable, Thèse Paris, L.G.D.J., 1980. PACTEAU Bernard, Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif, thèse Clermont-Ferrand, 1977. RACLET Arnaud, Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales, Thèse pour obtenir le grade de l'Université PANTHEON-ASSAS (Paris II), discipline : Droit communautaire, le 21 septembre 2000. SEKA Paul, Le mimétisme des systèmes fiscaux d'Afrique, Thèse, Paris I, 1993. SCHULTZ Pierre, De l'empire des administrations fiscales sur le pouvoir législatif et le pouvoir juridictionnel, Thèse, Strasbourg, 1955. IV.ARTICLES ABDEDDAIEM Najla et KOUBÂA Sameh, « Les sanctions fiscales administratives », Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, R.T.F, Faculté de Droit de Sfax, 2007, n°7, p. 369 et s. AKROUT MEZGHANI Salma, « La reconstitution des bases d'imposition par l'administration fiscale », Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 décembre 2006 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, RTF, Faculté de Droit de Sfax, 2007, n°7, p 281 et s. AMSELEK Paul, « L'opposition à l'administration de sa propre doctrine », D.F, 1984, n°4, p. 149 et s. AMSELEK Paul, « Les mécanismes régulateurs de la pratique du droit fiscal en France », D.F, 1983, n°40, p. 1176 et s. ANDREAE Norbert et CARREAU Dominique, « Droits de l'homme et répression des abus de droit », R.D.F, 12 Mars 1997, n°11, p. 396 et s. BACCOUCHE Néji, « Rapport introductif : le contrôle fiscal aujourd'hui », R.T.F, Faculté de Droit de Sfax, 2007, n°7, p. 9 et s. BACCOUCHE Néji, « Le problème de la motivation de l'arrêté de taxation d'office », R.T.F, 2005, n°2, p. 48 et s. BACCOUCHE Néji, « De la nécessité du contrôle fiscal », R.T.F. 2004, n°1, p.11 et s. BACCOUCHE Néji, « L'environnement fiscal de l'entreprise à l'heure actuelle de l'internationalisation de l'économie : Le cas tunisien », Etudes Juridiques, R.F.D.S., 2003, p.73 et s. BACCOUCHE Néji, « Regards sur le code d'incitations aux investissements de 1993 et ses prolongements », E.J, 2002, n°9, p. 33 et s. BACCOUCHE Néji, « Constitution et droit fiscal », E.D, 2001, n°8, p. 29 et s. BACCOUCHE Néji, « Droit fiscal et droit comptable, l'inévitable harmonisation », R.C.F, 2000, n°48, p.71 et s. BACCOUCHE Néji, « Contrôle et contentieux fiscal en Tunisie », Etudes juridiques, R.F.D.S, 1995-1996, n°4, p. 127 et s. BACCOUCHE Néji, « L'amnistie fiscale de 1987 », R.T.D, 1988, p. 9 et s. BARILARI André, « La doctrine administrative : interprétation ou réorchestration », R.F.F.P., n°75, Ed., L.G.D.J, Septembre 2001, p. 43 et s. BARILARI André, « Les pouvoirs de contrôle de l'administration fiscale et les garanties des contribuables vérifiés », R.F.F.P, 1984, n°5, p. 83 et s. BEN ACHOUR Yadh, « Le système de la preuve en droit fiscal », R.T.F publiée par la Faculté de Droit de Sfax, n° 3, 2005, p.28. BEREYZIAT Frédéric, « Secret médical et contrôle fiscal : radioscopie de la jurisprudence », R.J.F, n°11, Ed., Francis Lefebvre, 2004, p. 798 et s. BERGERES Maurice-Christian, « Quelques aspects du fardeau de preuve en droit fiscal », Gaz. Pal. 1981, n°1. 154 et s.
BERN Philippe, « La protection du contribuable contre les changements de doctrine administrative », R.S.L.F, 1971, p. 751 et s. BOCKEL Alain, « Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale », A.J.D.A, Juillet- Août, 1978, p. 355 et s. BRURON Jacques, « Le juge de l'impôt et les garanties du contribuable », R.F.F.P, n°40, Ed., L.G.D.J, Paris, 1992, p. 175 et s. BIENVENU Jean-Jacques, « Naissance de la doctrine administrative », R.F.F.P., n°75, « La doctrine administrative », Ed., L.G.D.J, Septembre 2001, p. 11 et s. BUISSON Jacques, « La dérivé de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n°99-424 DC) », R.D.P, n°1, 2000, p. 9 et s. COLLIN Pierre, « Contentieux : Charge de la preuve », R.J.F, n°10, Ed., Francis Lefebvre, Paris, 2003, p. 754 et s. COMBE Christine, « Le pouvoir de dispense du Roi : La prérogative dans l'Angleterre des XIIIe-XVIIe siècles », R.F.T.P.C.J, n°25, 1997, p. 47 et s. DARRIEUTORT Jean-Pierre, « Le juge et la doctrine administrative », R.F.F.P., n°75, Ed., L.G.D.J, Septembre 2001, p. 21 et s. DEBOUT Patrick, « L'illégalité des institutions et circulaires fiscales », D.F, 1991, n°18, p. 742 et s. DE LA MARDIÈRE Christophe, « L'interprétation de la doctrine administrative », R.F.F.P., n°75, Ed., L.G.D.J, Septembre 2001, p. 31 et s. DE MORDANT DE MASSIAC Brieuc, « La répression de la fraude fiscale par les juridictions correctionnelles », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 35 et s. DERBEL Fayçal, « Comptabilité et vérification fiscale », R.C.F, n°49, Troisième trimestre, 2000, p. 35 et s. DEROUIN Philippe, « Les contentieux de la répression », R.F.F.P., 1987, n°17, p. 103. DIBOUT Patrick, « L'extension des prérogatives de l'administration fiscale dans le contrôle des opérations internationales (L. 12 avr.1996 portant DDOEF, art.39 et 40) », R.D.F, n°18-19, 1996, p. 651. ENGLE Eric, « Les droits de l'homme et l'impôt », disponible sur ( http://lexnet.bravepages.com/ddh1.htm. ESCLASSAN Marie-Christine, « Juridiction gracieuse et sanctions fiscales », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 109 et s. FERNOUX Pierre, « Fraude fiscale et contrôle fiscal », Juris-Classeurs, Ed., Techniques, 1994, Fascicule 320. FLAUSS Jean-François, « Sanctions fiscales et convention européenne des droits de l'homme », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 77 et s. FONTANEAU Anne, « La charte des droits et garanties du contribuable Espagnol, Revue de Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » R.F.E.D.I.A, 1991, disponible sur ( http://www.fontaneau.com/cfe730.htm). GADHOUM Oualid, « L'organisation du contrôle fiscal en Tunisie à travers la doctrine de l'administration fiscale », Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 décembre 2006 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, RTF, 2007, n°7, p 115 et s. GEST Guy, « Non-cumul et modulation : les limites de droit interne au processus de pénalisation des sanctions fiscales », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 61 et s. GILLARD Daniel, « Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale », D.F., 1983, p. 759 et s. GILLES Noël, « Pour un droit constitutionnel à la sécurité fiscale », Chroniques, R.F.C 277, Avril 1996, p. 45 et s. GOTHIER. M, « Le droit de communication de l'administration auprès de l'autorité judiciaire », B.F. 4/89, chronique, p. 222 et s. GOULARD Guillaume, « L'égalité devant l'impôt », R.J.F, n°10, Ed., Francis Lefebvre, 1995, p. 639 et s. GOULARD Guillaume, « Vérification de comptabilité, lieu de vérification », Revue de jurisprudence fiscale, n°5, Ed., Francis Lefebvre, 2003, p. 399 et s. GUERMAZI Sofiane, « Le droit de communication dans le cadre du code des droits et procédures fiscaux », R.C.F, n°54, Quatrième trimestre, 2001, p. 81 et s. HORCHANI Fayçal, « Quelques réflexions sur la politique législative en matière d'investissements étranger et en Tunisie », R.T.D., 1991, p. 322 et s. KAMMOUN Slim, « La taxation d'office », R.J.L, n°2, 2002, p. 9 et s. KDHIR Moncef, « Vers la fin de la sécurité juridique En droit français », Revue administrative, 1993, p. 538 et s. KOSSENTINI Mohamed, « Les garanties du contribuable lors de la vérification fiscale », Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 décembre 2006 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, RTF, Faculté de Droit de Sfax, 2007, n°7, p 303 et s. KRAIEM Sami, « La taxation d'office en droit tunisien », Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 décembre 2006 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, RTF, Faculté de Droit de Sfax, 2007, n°7, p. 347 et s. LACHAUME Jean-François, « Le formalisme », A.J.D.A., 1995, n°spécial, p.133. MARCHESSOU Philippe, « Le principe de l'interprétation stricte des textes fiscaux », Revue de Droit Fiscal, n°30, 1981, p. 947 et s. MAITLAND Frederic William, « The praerogativa Regis», The English historical review, Avril 1891, p. 367 et s. MAÏA Jean, « Les outils du contrôle fiscal et leur combinaison : précision sur les domaines respectifs du droit de communication et de vérification », R.J.F, n°12, Ed., Francis Lefebvre, 2000, p. 895 et s. MARSALET Jacques Delmas, « Les garanties des contribuables face au pouvoir de contrôle de l'administration fiscale », E.D.C.E, 1980-1981, p. 107 et s.. MASSON Thibauld, « La protection du contribuable à travers la convention Européenne des droits de l'homme : Une nouvelle considération des droits de la défense ? » http://www.fontaneau.com/cfe756.htm. MIGNON Emmanuelle, « Contentieux du recouvrement : Un petit pas vers l'équité », R.J.F., n°5, Ed., Francis Lefebvre, 1999, p. 338 et s. MTIR Mahmoud, « La taxation d'office en droit fiscal tunisien : comparaison des dispositions du code de l'I.R.P.P et l'I.S du CDPF », R.C.F, n°57, 2002, p. 71 et s. MTIR Mahmoud, « Le contrôle et la vérification en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux : Les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable », Revue comptable et financière, n°60, Deuxième trimestre, 2003, p. 75 et s. OLLÉON Laurent, « Quand la vérification de comptabilité absorbe le droit de communication », Revue de jurisprudence fiscale, n°1, Ed., Francis Lefebvre, Janvier 2003, p. 3 et s. OLLÉON Laurent, « Recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales : la photographie du droit existant n'est pas contestable », Revue de jurisprudence fiscale, n°4, Ed., Francis Lefebvre, 2004, p. 271 et s. PACTEAU Bernard, « La sécurité juridique, Un principe qui nous manque ? », A.J.D.A,1995, n° spécial, p.151 et s. PAULTRE DE LAMOTTE Jacques, « Les sanctions fiscales dans le système fiscal français : Présentation d'ensemble », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 9 et s. PHILIP Patrick, « Le droit de communication et l'utilisation d'éléments obtenus par l'administration fiscale dans le cadre de procédures distinctes, face aux garanties du contribuable », Revue de droit fiscal, n°29, 21 juillet 1999, p. 1001 et s. PHILIP Patrick, « Les limites aux garanties du contribuable dans la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie », Revue de droit fiscal, n°22-23, 7 juin 2000, p. 833 et s. PIERRE Jean-Luc, « Les garanties du contribuable contre les changements de doctrine administrative fiscale », D.F, 1995, n°5, p. 848 et s. PLAGNET Bernard, « L'application de la notion de cause juridique en contentieux fiscal », D.F, 1976/12, p. 328 et s. PLAGNET Bernard, « L'opposabilité de la doctrine de l'administration fiscale », B.F. Lefebvre, 1994, p. 431 et s. QUEROL Francis, « Le contrôle fiscal en France », Conférence, Université des sciences sociales de Toulouse, Institut de Recherche Européenne de Droit Economique, 28 avril 1999. http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Fiscalite RIBES Didier, « Les progrès de l'égalité devant l'impôt à propos des décisions du conseil constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC », R.F.F.P, n°76, Ed., L.G.D.J, Novembre 2001, p. 261 et s. SAVATIER René, « L'inflation législative et l'indigestion du corps », D.S, 1977, p. 43 et s. SPITZ Pierre-Éric, « De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ? Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n°2000-437 DC) », Revue du droit public, n°1, Ed., L.G.D.J, Paris, 2001, p. 267 et s. TIXIER Gilbert, « Les prérogatives de l'autorité administrative en matière fiscale », Revue de science financière, 1958, p. 112 et s. TOURNIÉ Gérard, « A propos des vices de procédure en droit fiscal », R.F.F.P, n°40, Ed., L.G.D.J, Paris, 1992, p. 193 et s. TOURNIÉ Gérard, « Les sanctions fiscales dans l'Union européenne », R.F.F.P, n°65, Ed., L.G.D.J, Mars 1999, p. 101 et s. TUROT Jérôme, « Les lois fiscales rétroactives », R.J.F., n°10, 1990, p. 655 et s. WERFILLI Ahmed, « Les prérogatives de l'administration fiscale », R.J.L, n° 3, 2002, p. 41 et s, (en arabe).
V.CONCLUSIONS ET NOTES BERNAULT, concl. sous CAA-Paris, 17 décembre 1991, D.F, 1992, n°18, comm.944. BISSARA, concl. sous CE, 29 juillet 1983, n° 25. 569, D.F 1984, n°8, comm.355. DRAGO et DECOQ et PHILIP, notes sous conseil constitutionnel, n°83-164, DC, 29décembre 1983, loi des finances pour 1984, cons. 27 : rec. P. 67, Grandes décisions du conseil constitutionnel (GDCC), 12ème édition, thème 34, JCP 1984/II/20160, AJDA 1984/2, pp.97-104, RJF 1984/10/616. ESMEIN, note sous cass, réun.9.03.1927, 28.05.1932 et 16.06.1933 ; S.1934.I.241. LAMARQUE, note sous CE, 24 juin 1968, Rec. Lebon, p. 384, A.J.D.A 1969, p. 572. LE ROY, concl. sous CE, section, 11 juillet 1988, n°73.302, D.F 1988, n°44, comm.2044. RIVIERE, concl. sous CE, 24 juillet 1981, D.F, 1981, n°45, comm.1981. VI.RAPPORTS COUSIN Jean-Yves, Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, Rapport de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, du 23 septembre 2003, n°1064. ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1064.asp). Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, XXème Rapport au président de la République, Conseil d'impôts, Ed., Journaux officiels, Paris, 2002. Trente mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale, Conférence de presse de Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Bercy, le 03 novembre 2003. VII.TEXTES OFFICIELS Textes officiels tunisiens Constitution de la République tunisienne, Loi n°59-57 du 1er juin 1957, Portant promulgation de la constitution de la République tunisienne, J.O.R.T, n°30 du 1er juin 1957, p. 746 et s. Code de la Taxe sur la valeur ajoutée, Loi n°88-61 du 02/06/1988, Portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, J.O.R.T, n°39 du 10/06/1988, p. 827 et s. Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, Loi n°89-114 du 30/12/1989, J.O.R.T, n°21 du 29/03/1989, p.1468 et s. Code des droits d'enregistrement et de timbre, Loi n°93-53 du 17/05/1993, J.O.R.T, n°39 du 25/05/1993, p. 715 et s. Code d'incitations aux investissements, Loi n°93-120 du 27/12/1993, J.O.R.T, n°99 du 28/12/1993, p. 2174 et s. Code de la fiscalité locale, Loi n°97-11 du 03/02/1997, Portant promulgation du code de la fiscalité locale, J.O.R.T, n°11 du 07/02/1997, p. 173 et s. droits et procédures fiscaux, Loi n°2000-0082 du 09/08/2000, Portant promulgation des textes fixant les droits et obligations du contribuable et les procédures y afférentes au niveau du contrôle et du contentieux de l'impôt, sous titre « Code des droits et procédures fiscaux », J.O.R.T, n°64 du 11/08/2000, p. 1874 et s. Textes officiels français Livre des procédures fiscales Code général des impôts
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