Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

DEUXIEME PARTIE :

L'ORIGINALITE DU DROIT MATERIEL CAMEROUNAIS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Le droit matériel porte sur le fond du droit, c'est-à-dire sur le droit substantiel. Appliqué à la TVA, il renvoie au contenu non plus des principes, mais des règles applicables aux activités régies par cette taxe^172(*).

Selon le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU, l'originalité est quant à elle le caractère de ce qui est original, c'est-à-dire de ce qui résulte d'une création ou de ce qui porte la marque de son auteur^173(*). Mais la meilleure définition de l'originalité est sans doute celle qu'en a donnée le Professeur André De LAUBADERE. En effet, pour saisir le sens de la notion d'originalité, l'auteur la distingue de celle d'autonomie. Pour lui, «l'autonomie d'un système de droit par rapport à un autre signifie...que les règles de droit édictées pour régir l'un des deux ne sont pas automatiquement applicables à l'autre, autrement dit, que les deux systèmes sont indépendants, les sources du droit étant distinctes pour chacun d'eux »^174(*). La notion d'autonomie renvoie donc aux sources formelles du droit. En ce sens, dire d'une discipline qu'elle est autonome signifie qu'elle a ses sources formelles qui lui sont propres et qui sont différentes de celles des autres disciplines scientifiques^175(*).

Il reste naturellement entendu qu'une telle conception de l'autonomie, qui s'apparente à de l'indépendance, ne peut trouver terrain fertile dans les rapports entre le droit interne et le droit communautaire, le premier étant subordonné au second et ayant obligation de se conformer à lui. Le principe est en effet celui de « la primauté absolue du droit communautaire sur le droit national, quel que soit son niveau et sa relation chronologique avec ce dernier »^176(*).

En revanche « l'originalité d'un système de droit par rapport à un autre signifie que les solutions de fond que chacun d'eux donne à des problèmes semblables sont en fait différentes »^177(*). Autrement dit, « la notion d'originalité renvoie aux solutions de fond, c'est-à-dire au contenu des règles juridiques qui constituent le système en cause »^178(*). Elle est toute ancrée dans l'idée que « le droit n'est pas...un corps de règles désincarnées, transposables en tout temps et en tout lieu. Nécessairement contextualisé, il procède d'un milieu et reflète une conception des relations sociales propres à ce dernier »^179(*).

Au demeurant, l'originalité a beau jeu de se démarquer de l'autonomie, elle ne constitue pas pour autant, elle non plus, une caution à la violation du droit communautaire qui conserve ainsi toute sa primauté sur le droit national. L'analyse du droit matériel camerounais de la TVA permet pourtant de faire une distinction entre deux grands groupes : un premier groupe recensant des éléments d'originalité conformes au droit communautaire (Chapitre I) et un deuxième révélant l'existence d'éléments d'originalité non-conformes à ce droit (Chapitre II).

CHAPITRE I :

* ¹⁷² L. DUBOUIS et C. BLUMANN, Droit matériel de l'Union Européenne, 4^ème édition, Montchrestien, Paris, 2006, p. 5.

* ¹⁷³ Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, opt. Cit. p. 635.

* ¹⁷⁴ A. DE LAUBADERE, Les éléments d'originalité de la responsabilité contractuelle de l'administration, cité par M. ONDOA in Le droit de la responsabilité publique dans les Etats en développement : contribution à l'étude de l'originalité des droits africains, Thèse de doctorat d'Etat en droit public, Université de Yaoundé II-Soa, 1996, p. 33.

* ¹⁷⁵ M. ONDOA, L'autonomie du droit administratif, Cours de droit administratif, DEA 2006-2007, Université de Yaoundé II-Soa

* ¹⁷⁶ J. RIDEAU, « Droit Communautaire et droit administratif, la hiérarchie des normes », L'actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1996, spécial, p. 6.

* ¹⁷⁷ A. DE LAUBADERE, Les éléments d'originalité de la responsabilité contractuelle de l'administration, cité par M. ONDOA op. cit.

* ¹⁷⁸ M. ONDOA, L'autonomie du droit administratif op. cit.

* ¹⁷⁹ M. ONDOA, « Le droit administratif français en Afrique francophone : contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en droit interne », in RJPIC n°2002-3 (sept-déc), p. 307.