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Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

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par W. Paul DABONE
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008
  

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SECTION 2 : QUELLE LEGISLATION FONCIERE, COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ? 89

I - PRESENTATION DE LA SITUATION DE LA PAUVRETE AU BURKINA 90

II - LE STATUT JURIDIQUE DE LA TERRE 90

III- LES ROLES DES DIFFERENTES AUTORITES POLITIQUES 91
III-1- DANS L'EXERCICE DE LA PROPRIETE DE L'ETAT ET LE CONTROLE DE LA

GESTION DES TERRES 91

III-2-DANS LA GESTION DES TERRES 92

IV- LES DROITS DES DIFFERENTS ACTEURS FONCIERS 93

IV-I QUELQUES MESURES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 93

IV- 2 -PROPOSITIONS DE RESOLUTION DE QUELQUES PROBLEMES 95

IV - 2 -1- Les problèmes des habitats spontanés 95

IV-2-2- Le problème des parcelles non mises ou insuffisamment mises en valeur 98

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante :
widap7@yahoo.fr

IV-3- LES DROITS FONCIERS DES UTILISATEURS ET LES ELEMENTS DETERMINANTS DE LEUR SECURISATION 99

CONCLUSION GENERALE 101

TABLE DES MATIERES 105

BIBLIOGRAPHIE 109

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante :
widap7@yahoo.fr

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