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Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

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par W. Paul DABONE
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina - Inspecteur des Impôts 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

B. CROUSSE ; E. LE BRIS : L'appropriation de la terre en Afrique noire. P. MAHIEU Manuel d'analyse, de décision et de gestion

foncière ; éditions KARTHALA, Paris, Décembre 1991

P. BOHANNAN : Land, Tenure and Land-Tenure. African agrarian systèms

Oxford, 1963

J.B FOTSING : Le pouvoir fiscal en Afrique Noire

Editions LGDJ, Paris, 1995

B. CROUSSE ; E. LE BRIS : Espaces disputés en Afrique Noire E. LE ROY Pratiques foncières locales

éditions KARTHALA, Paris 1986

MEMOIRES ET COURS

V. Marcellin DAKUYO : Cours de Législation Domaniale et Foncière du cycle A de

l'ENAREF, année scolaire 2003-2004

Basile DARGA : La problématique de la sécurité foncière au Burkina Faso :

constats et perspectives.

Mémoire de fin d'études, ENAREF, mars 1998

Basile DARGA : Cours de Législation Domaniale et Foncière du cycle B de

l'ENAREF, année scolaire 2006-2007

Moussa TRAORE : Cours de Législation Domaniale et Foncière du cycle A de

l'ENAREF, année scolaire 2006-2007

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante :
widap7@yahoo.fr

ETUDES

Moussa OUEDRAOGO : Le foncier dans les politiques de développement au

Burkina faso : enjeux et stratégies.

moussaouedraogo@yahoo.fr

Aline AKA : Analyse de la nouvelle loi de 1998 au regard de la réalité

foncière et de la crise socio -politique en Côte d'Ivoire. Texte paru dans : bulletin de liaison du LAJP, n°26 Septembre 2001

Bonoudaba DABIRE :Problématique de la gestion du foncier et du développement

durable au Burkina Faso. Quelle politique de sécurisation foncière ?

www.icarrd.org

Y. DELISE ; J.P JACOB : Opérations de développement et droits fonciers en Afrique :

Lutte antiérosive au centre ouest du Burkina Faso

Revue `' RECHERCHE» volume 3

Françoise KI ZERBO : Sécurisation des droits fonciers des femmes rurales : à

Georgette KONATE l'écoute de la loi et des coutumes

Souleymane OUATTARA GRAF OXFAM SOLIDARITE, BURKINA FASO, 2006

GRAF : Décentralisation rurale et responsabilisation des acteurs

locaux dans la gestion du foncier

Actes des journées nationales du foncier

OUAGADOUGOU, 24-25 Octobre 2003

GRAF : Politiques foncières et développement durable : les voies

de l'élargissement du débat

Actes des journées nationales du foncier

OUAGADOUGOU, 30 Novembre - 1er Décembre 2001

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TEXTES DE LOI, CODES ET DOCUMENTS DIVERS

- Constitution du Burkina Faso

- Code civil

- Déclaration universelle des droits de l'Homme

- Décret du 26 Juillet 1932 réorganisant le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française

- Décret du 8 Octobre 1925 instituant un mode de constatation des droits fonciers des indigènes

- Décret 55-580 du 20 Mai 1955 portant réorganisation foncière et domaniale en Afrique Occidentale française

- Loi 77-60/AN du 12 juillet 1960 portant règlementation des terres du domaine privé de la Haute Volta

- Ordonnance n° 84-050/CNR/PRES du 04 Août 1984 portant RAF au Burkina Faso

- Décret n° 85-404/CNR/PRES du 04 Août 1985 portant application de la RAF au Burkina Faso

- ZATU n° AN-VIII-0039 Bis/FP/PRES du 04 juin 1991 portant RAF au Burkina Faso

- KITI n° AN-VIII-0328 TER/FP/PRES/PLAN-COOP du 04 juin 1991 portant application de la RAF au Burkina Faso

- Loi 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant application de la RAF au Burkina Faso

- Décret n° 97-054/PRES/PM/MEF du 06 Février 1997 portant conditions et modalités d'application de la RAF au Burkina Faso

- Loi n° 006/97/ADP du 31/01/1 997 portant Code Forestier au Burkina Faso - Loi n° 03-2003/AN du 08/05/2003 portant Code Minier au Burkina Faso

- Loi n° 055-2004/AN du 21/12/2004 portant Code Général des Collectivités

Territoriales au Burkina Faso

- MAHRH : Documents portant Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural, Burkina Faso, Août 2007

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante :
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- Journal « L'observateur paalga » n° 7024 du 3-12-2007 - Journal « Le Pays » n° 2881 du 22-05-2003

- Journal « Le Pays » n° 3956 du 18-09-2007

- Journal bimensuel « L'évènement » n° 131 du 10-06-2008

- Archives FAO

- Dictionnaire « Le petit Larousse illustré »

- Code des Impôts Directs et Indirects du Burkina Faso

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon