II- Cadre juridique et institutionnel : inexistence ou
inefficacité ?
Le cadre juridique et institutionnel en Afrique s'articule
autour de politiques développées au sein d'organisations
d'intégration régionale ou sous-régionale et de
législations communautaires ou nationales régissant la vie et
l'activité des entreprises qui peuvent servir d'appui ou de fondement
à la RSE.
a) Le cadre posé par les organisations
d'intégration régionale en Afrique
1) La stratégie de l'Union Africaine pour
assurer un développement durable au 21ème
siècle : le NEPAD
Née des cendres de l'Organisation de l'Unité
Africaine (OUA), l'Union Africaine (UA) est une organisation de
coopération intergouvernementale qui ambitionne d'être une
organisation d'intégration à la fois politique et
économique. Si l'intégration politique peine à se faire,
l'intégration économique semble se dessiner à travers le
Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
(NEPAD), une initiative qui se positionne comme une stratégie
intégrée de développement. Il est à la fois une
vision et un cadre stratégique de développement destiné
à «stopper la marginalisation persistante de l'Afrique dans le
processus de mondialisation ». Il vise à promouvoir un cadre
socio-économique intégré de développement pour
l'Afrique par la prise en compte des défis majeurs qui se posent au
continent tels que l'accroissement de la pauvreté et de la
misère, la persistance du sous- développement économique.
Il ambitionne d'éradiquer la pauvreté par la croissance et le
développement durable des pays individuellement et collectivement. Sa
stratégie de développement durable fixe comme priorités
:
- l'établissement des conditions favorables au
développement durable à travers entre autres la
démocratie et la bonne gouvernance politique, économique et
d'entreprise, le renforcement des capacités et le développement
de compétences ;
- la réforme des politiques et l'augmentation
des investissements dans des secteurs prioritaires : l'agriculture, le
développement humain (santé, éducation, sciences et
technologies), les infrastructures ( l'énergie, les transports, l'eau et
l'assainissement), le commerce (la promotion de la diversité de la
production et des exportations, le développement du commerce
intra-africain et l'accès aux marchés des pays
développés, l'environnement) ;
- la mobilisation des ressources aussi bien internes
qu'étrangers
Ce plan stratégique de développement de
l'Afrique est devenu aujourd'hui la référence ultime et pose les
cadres d'un renforcement du secteur privé et de la participation de
celui-ci à tous les stades du développement. Par voie de
conséquence, elle conduit l'entreprise à envisager voire assumer
d'autres responsabilités vis-à-vis du développement
africain. D'autres organisations intergouvernementales notamment ouest
africaines, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
posent des cadres propices à l'éclosion de la RSE.
2. Le programme qualité de l'UEMOA
L'UEMOA, qui regroupe 8 pays ouest africains (Bénin,
Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger,
Sénégal, Togo) avec une superficie de 3,5 millions de
Km2 et 70 millions d'habitants, est l'organisation
africaine d'intégration la plus avancée. Elle dispose d'une
monnaie unique, d'un marché commun en vigueur depuis le 1er
janvier 2000. Ses pays membres partagent des critères de convergence
macro-économique et des politiques communes dans certains domaines comme
: la politique agricole de l'Union (PAU), la politique industrielle et le
programme qualité12. Le programme qualité de l'Union a
conduit à l'adoption d'un schéma d'harmonisation des
activités d'accréditation, de certification, de normalisation et
de métrologie visant à favoriser l'insertion harmonieuse des
Etats dans le processus de mondialisation par la levée des obstacles
techniques au commerce. Il met ainsi en place non seulement un cadre juridique
de coopération régionale en matière de qualité,
mais aussi des mécanismes de coordination et de pilotage ainsi que des
structures techniques de soutien.
12 Débuté en septembre 2001, le
programme qualité s'est clôturé en décembre 2005
pour laisser la place à une structure désormais permanente que
constitue le schéma d'harmonisation des activités
d'accréditation, de certification, de normalisation et de
métrologie
L'UEMOA se pose par ailleurs des questions sur
l'opportunité d'intégrer la problématique RSE dans le
cadre de ce programme.
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