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Faculté de Droit, des Sciences Politiques, des
sciences économiques et de gestion
MASTER «DROIT-ECONOMIE-GESTION»
Mention : Droit Economique et des Affaires
Spécialité Recherche
DROIT ÉCONOMIQUE ANNÉE
ACADÉMIQUE 2008-2009
SUJET : L'ORDRE PUBLIC PÉNAL ET LES POUVOIRS
PRIVÉS
ÉCONOMIQUES
Présenté le 03 Juillet 2009 par
KAMGA Joseph
PRÉSIDENT DU JURY : Mr Jean
Baptiste RACINE
3tRIIWWFut 1C'8 (iMetWilp di N11116RSKIII$ (liSRCiW
DIRECTEUR DE RECHERCHE : Mr Marc DALLOZ
Maître de FR(Epti(ceW à C'8 (iMItWilp de
NTE116RSK111$ (liSRCiW
A la mémoire de mes grands parents
KAMGA Joseph et KOUKA Yvonne,
REMERCIEMENTS
Tous ceux qui m'ont fait profiter de leurs expériences
et de leurs suggestions, j'exprime ici ma profonde gratitude.
À dire vrai, tant de gens ont participé à
mon apprentissage au cours des années, qu'il me serait difficile de
préciser ce que je dois à chacun d'entre eux. Je ne peux les
nommer tous.
Je ne saurais pourtant passer sous silence ce que je dois aux
enseignants du Master 2 Recherche en droit économique et
particulièrement Monsieur Marc DALLOZ. M'ayant inspiré ce sujet,
ses critiques bienveillantes et toujours constructives m'ont permis
d'aboutir à ce travail.
Merci à mes parents et aux membres de ma famille pour
avoir su m'apporter leur soutien constant.
Que soient aussi remerciés mes amis qui ont lu ce
travail aux différents stades de sa composition.
Enfin, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Jean
Baptiste RACINE pour avoir accepté de présider le jury de
soutenance et, plus généralement pour ses conseils
pédagogiques au cours de cette année de Master.
Principales abréviations
AFDI : Annuaire français du droit
international
AJDA : Actualités juridiques-droit
administratif
AMF : Autorité des Marchés
Financiers
Art : Article
Bull. civ. : Bulletin civil
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la
Chambre criminelle de la Cour de
cassation
CE : Arrr~t du Conseil d'État
Cf : Confère
CNIL : Commission nationale de l'informatique et
des libertés
COB : Commission des opérations de
bourses
Cons. Cont : Conseil constitutionnel
C. p : Code pénal
Crim . : Chambre criminelle de la Cour de
cassation
CSA : Conseil supérieur de
l'audiovisuel
DC : Décision du Conseil
constitutionnel
Éd : Édition
Gaz. Pal. : Gazette du palais JO
: Journal officiel
L. : Loi
LGDJ : Librairie générale de droit
et de jurisprudence
n° : Numéro
Obs. : Observations
OCDE : Organisation pour la coopération
et le développement économique ONG :
Organisation non gouvernementale
Op. cit. : Opere citato (ouvrage
précité)
P. : Page
P.A. : Petites affiches
PUF : Presses universitaires de France
Rev. Sc. Crim. : Revue de sciences criminelles
et de droit comparé Rev. Sociétés : Revue
des sociétés
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD com : Revue trimestrielle de droit
commercial
s. : Et suivant
Somm. Sommaire
T.G.I. : Tribunal de grande instance
SOMMAIRE
Introduction 1
Première Partie : L'encadrement répressif
des pouvoirs privés économiques 7
Titre I : Les enjeux de l'encadrement répressif
des pouvoirs privés économiques 8
Chapitre 1 : t 1- IiRNFV O'NÇ1- P 1-Vll1-N(1-
SIRt1-FtVRÇ E1- lE IigNFtNr1- dN P
EUFKp«««««««10
Chapitre 2 : La
régulItVRÇ rpSI1-IiIiVY1- d1-Ii TFt1-NLIi dN P
lrFKp«««««««««««««18
Titre 2 : Une régulation pénale
déficiente des pouvoirs privés économiques 30
Chapitre 1 I t IRTEE1- SNElVF SpÇTl IiNEIit/ÇtV1-E
d1- 1p4NlatVRÇ (1-Ii SRNYRVrIi SIVYpIi
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31
Chapitre 2 1 8 Ç 1-ÇFEG1-P 1-Çt SpÇIl
IRIP 1-l VÇ1-fI1-F\V/ ('1-ÇdrRVt G1-Ii SRNYRV1Ii SrVYpIi
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VIN1-Ii«««««««««««««««««««««««««««««««
45
Conclusion de la Première partie 55
Deuxième Partie : Le nécessaire
redéploiement du droit pénal économique.
Titre I : Le redéploiement du contenu
.56
Chapitre I : t lVÇtp4IDVRÇ E1- lIRSSRrtNÇVtp
pFRÇRP VIN1- SEE l1- GERVt SpÇD«««MMM.. 57
Chapitre II : Le recentrage du droit pénal
économique face aux pouvoirs privés
pFRÇRP
VIN1-Ii«««««««««««««««««««««««««««««MMMMMM
69
Titre II : Le redéploiement de la mise en oeuvre
du droit pénal à l'encontre des pouvoirs privés
économiques 83
Chapitre I : t 1- r1-FIEra41- d1- lIRIIVF1- 1pSI1-IiIiV1 11-Ii
aNtRrVtpIi d1- 1p4NlatVRÇ«««««««M
84
Chapitre II : t
lVÇt1-lÇatVRÇUEVIiIIVRÇ dN URVt SpÇIlM
««««««««««««««««.92
Conclusion de la deuxième
partie««««««««««««««««««««««1Di
Conclusion
générale«««««««««««««««««««««««««««MMIDI
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