Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

CHAPITRE PREMIER :

ENJEUX D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE APRES LES CONFLITS ARMES

Bien que relativement nouveau comme champ d'application de l'EE, la problématique des conflits armés et ses liens à l'environnement, suscite des préoccupations tant de la part de la communauté des scientifiques, des économistes, des juristes, des spécialistes en environnement que celle des organisations et institutions dédiées au développement. Dans la mesure où il s'agit d'esquisser un cadre opérationnel portant entre autres sur les conséquences environnementales immédiates de déplacement de populations.

Aussi, l'analyse des impacts environnementaux dus aux mouvements migratoires de personnes pour cause de conflits armés, permet-elle de dresser une typologie axée sur les trois grandes phases de déroulement de ces conflits: pré-conflit, syn-conflit et post-conflit. A celle-ci s'y ajoutent les impacts dits collatéraux qui se poursuivent même pendant la phase post-conflit. Cette étude propose donc une typologie des impacts (Section I), dans une perspective de prévention, d'anticipation et d'atténuation, qui distinguent entre les phases pré-conflit, syn-conflit et post-conflit (Section II).

Section I : Esquisse d'une typologie des impacts environnementaux58(*)

Il s'agit d'examiner l'ensemble du processus de déroulement des conflits armés qui entrainent entre autres conséquences le flux migratoire, et de distinguer, sur le plan méthodologique, les trois phases des conflits : soit la période qui précède, le déroulement du conflit, et enfin, le post-conflit. Nous allons ébaucher tour à tour une typologie des impacts au regard de la phase ante bellum (§1), de la phase syn-conflit (§2) et de la phase post-conflit (§3).

§1. Phase pré-conflit

En période pré-conflit, la pratique du cadrage, telle que développée pour les évaluations environnementales stratégiques traditionnelles, pourrait permettre en principe de correctement définir et identifier les principaux enjeux environnementaux du conflit à naitre. Dans ce cadre, on peut également prévoir un certain nombre d'impacts spécifiques, qui seront essentiellement liés aux opérations d'anticipation des hostilités par la population comme par exemple l'amorce de la migration, la pénurie alimentaire, le prélèvement irrationnel des ressources végétales et animales (coupe abusive de bois, destruction de la faune sauvage).

Il est par ailleurs aisé de définir rapidement les grands enjeux environnementaux dans les pays ou les régions qui risquent d'être affectées par des conflits armés. L'information essentielle se trouve généralement dans le les documents de stratégie environnementale développés par la plupart des pays, souvent dans des opérations antérieures d'emprunt auprès de bailleurs multilatéraux^59(*). La difficulté se pose cependant dans leur mise en oeuvre dans le temps et dans la difficulté d'en situer le cadre opérationnel.

A ce sujet, la réponse parait tout aussi aisée ; en effet, il existe au moins trois niveaux de responsabilités lesquelles peuvent être assumées par différents acteurs :

- Les organisations humanitaires qui seront confrontées aux problèmes liés aux déplacements de populations, de planification des implantations des réfugiés et déplacés dans des conditions acceptables sur les plans humain et environnemental ;

- Les organisations internationales qui seront directement impliquées dans la gestion de la situation post-conflit et la reconstruction ;

- Les Etats eux-mêmes, dans le cadre des plans de contingence analogue à ceux liés aux catastrophes naturelles ou par un groupe d'Etats réunis formellement ou informellement, intéressés par la nécessité d'éviter les pertes environnementales irréversibles de leur frontière, continentale ou globale.

Par exemple, le HCR ou le CICR peuvent commander des évaluations environnementales stratégiques, sur la base des données dont ils disposent sur la situation d'un pays ou d'une région. De telles études sont utiles à plus d'un titre car elles offrent à ces organisations des éléments de base devant guider leurs stratégies et actions futures, au cas où un conflit se déclencherait. De façon plus pratique, elles permettront de localiser les zones les plus sensibles (aires protégées, bassins fluviaux,...) nécessitant une protection particulière ainsi que des endroits adéquats d'installation des réfugiés et personnes déplacées. Loin de constituer une charge inutile, de telles études de prospective initiées dans le cadre des activités ordinaires de ces organisations en accord avec les pays concernés, s'avèreront plus utiles et « rentables » au regard des dépenses colossales engagées pour apporter des secours pendant les conflits. Une organisation comme le PNUE qui s'est spécialisée dans les évaluations post-conflit, gagnerait aussi à initier des évaluations pré-conflit qui dresserait un état des lieux comparable à la situation présentée par l'évaluation post-conflit. Les bailleurs de fonds comme les banques multilatérales telles que la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, soucieuses de sécuriser et d'optimiser leurs financements, devraient aussi s'intéresser à de telles études qui constituent une base idéale pour évaluer les risques encourus par les projets dans un contexte de conflit armé^60(*). Aux Etats, ou à des organisations comme l'Union Africaine, des études de prospective fournissent des informations capitales pour la sécurité civile, et pour identifier des points chauds de conservation, qui requièrent priorité.

Schématiquement, ces impacts peuvent être présentés comme suit :

v Début des mouvements de populations provoquant sur leur passage le piétinement de la végétation, la dévastation de la flore, le prélèvement abusif des ressources naturelles ;

v Lutte pour la survie pendant la fuite;

v Pénurie alimentaire ;

v Manipulations de l'environnement par notamment la destruction de la végétation pour des besoins temporaires de survie, l'attaque de la faune,...

v Perte du bétail pendant les déplacements.

§2. Phase syn-conflit

En se fondant par exemple sur les études du PNUE réalisées au Libéria, au Kosovo, et dans plusieurs autres zones de conflits, les impacts les plus préoccupants de déplacement de populations pendant les conflits armés dans l'est de la RDC sont ceux qui affectent les ressources et le milieu d'une façon irréversible, et risque de compromettre les efforts de réhabilitation ou de reconstruction. D'autres impacts revêtent un caractère global, notamment ceux sur la biodiversité, les aires protégées de classe mondiale, les impacts sur les espèces protégées menacées d'extinction. En cette phase, les flux migratoires exacerbent des problèmes environnementaux déjà préoccupants tels que les pratiques agricoles inappropriées, la déforestation, l'érosion et la perte de la fertilité des sols, les changements climatiques, la baisse du niveau de cours d'eau, la disparition de la faune sauvage ; renforçant ainsi l'état de pauvreté, de sous-développement et de dégradation de l'environnement des pays concernés.

Ce qu'il faut souligner, c'est qu'en l'absence de gouvernance environnementale, la gestion, voire l'évitement ou tout au moins l'atténuation des impacts ne peut relever que de l'application du cadre réglementaire international précédemment exposé. Il faut chercher à assurer dans des conditions optimales la mise oeuvre de ces instruments juridiques internationaux dans des conditions existants. La responsabilité appartient aux organismes chargés de leur conception et respect, au premier rang desquels l'ONU. En outre, les pressions médiatiques de la presse, voire les actions des ONG pourrait sensibiliser le public sur les impacts des conflits et de mettre en garde contre les abus divers des populations civiles sur l'environnement.

Une synthèse schématique de ces impacts peut être résumée sous les aspects ci-après :

v Impacts liés aux fuites de populations lors des combats : piétinement de la végétation, pression sur les ressources naturelles ;

v Production considérable des déchets solides (déchets domestiques) ;

v Manipulations de l'environnement ; contamination des sols et des cours d'eau, pollution de l'air, détérioration de la structure du sol ;

v Perte du bétail dû à la fuite et à la mort ;

v Impacts liés à l'implantation des camps des réfugiés.

§3. Phase post-conflit

Les impacts des conflits armés sur l'environnement persistent et deviennent beaucoup plus préoccupants en phase post-conflit, liés particulièrement aux impératifs changeants de réinstallation des populations et de reconstruction du pays. En effet, le retour de populations à la fin d'un conflit se caractérise par une exploitation, voire une pression sur les ressources pour la satisfaction des besoins alimentaires et énergétique, la naissance des conflits interpersonnels et intercommunautaires pour l'accès et pour le contrôle des ressources, la naissance des bidonvilles avec pour corollaires la précarité des conditions de vie, l'insécurité due à la prolifération des armes, etc. A cela s'ajoutent d'autres impacts collatéraux liés essentiellement à l'effondrement de la gouvernance institutionnelle, économique et environnementale.

En période post-conflit, les EE aident à identifier les risques sanitaires ainsi les moyens d'existence de populations. Dans cadre, des équipes peuvent des missions de terrain en vue d'examiner les sites affectés, de procéder à des études d'impacts, de procéder à des observations du territoire à l'aide des outils de géomatique et télédétection, le prélèvement des échantillons des sols et d'eau. Bref, une étude d'impacts environnementaux est nécessaire pour formuler des recommandations sur les priorités environnementales d'utilisation des ressources naturelles et de gestion environnementale. Elle est donc indispensable pour la prise de décision en matière d'implantation d'actions de reconstruction, de décontamination et de développement. L'exercice qui est à nouveau analogue à l'EE stratégique se double également des vertus d'une étude ex-post, dont l'enseignement peut être utilisé, en boucle, aux fins des études environnementales prospectives en situation pré-conflit^61(*).

Très schématiquement, les impacts environnementaux d'après guerre peuvent être résumés comme suit :

v Impacts liés à la réinstallation des populations après la guerre : occupation anarchique de l'espace, Difficulté d'accès au logement, Naissance des bidonvilles, Naissance des conflits liés à l'accès aux ressources (foncier, pâturages, eau) ;

v Production et dépôt anarchique des déchets domestiques ;

v Désorganisation ou inexistence des mécanismes de collecte et de traitement des déchets ;

v Exploitation irrationnelle des ressources pour satisfaction des besoins alimentaires, énergétiques et de protection : prélèvement incontrôlé des ressources végétales pour la nourriture, la santé et la construction, prédation de la faune ;

v Forte pression sur le secteur foncier : dégradation des sols ;

v Impacts liés à l'effondrement de la gouvernance environnementale : destruction des aires protégées ;

v Impacts liés à l'implantation des camps des refugiés.

Ce qu'il faut souligner, c'est que certains impacts pourraient être évités par un exercice d'anticipation et d'atténuation, ou certaines règles d'engagement et des moyens d'en assurer le respect. Ceci suggère une analyse opérationnelle dans une optique d'anticipation, d'atténuation des impacts et de développement post-conflit.

* ⁵⁸- Ce sujet a été au centre du Symposium organisé par l'Association Congolaise de l'Evaluation Environnementale (ANEE/RDC) et le Secrétariat International Francophone de l'Evaluation Environnementale (SIFEE) en février 2007 à Kinshasa. A noter que les Actes desdites assises, outre qu'ils n'ont pas été publiés à ce jour, l'accès ne nous a pas été non plus autorisé.

* ⁵⁹- PNUE, 8^ème session extraordinaire du Conseil d'Administration du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement : Evaluation, suivi et alerte rapide concernant l'état de l'environnement, 29-31 mars 2004, p.16

* ⁶⁰- Banque Africaine de Développement, « Politique en matière d'environnement ». Document approuvé respectivement aux 270^ème et 198^ème réunions des Conseils d'Administration de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement aux séances conjointes tenues du 11 au 15 juin 2008 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, p.55 et s.

* ⁶¹- Ressources Internet : http://www.developpementdurable.revues.org