Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

Section II : Mesures d'anticipation et d'atténuation des impacts

Les divers types d'effets susceptibles d'avoir un impact sur la biodiversité en cas des mouvements massifs de populations pendant les conflits armés, ont été décrits dans la section précédente. Mais quelles sont les réponses et les solutions envisageables pour réduire, voire même empêcher, de tels effets ?

D'emblée, soulignons qu'il est parfois difficile de distinguer les activités d'atténuation de celle de réhabilitation, mais nous allons tenter tout de même une définition, question de se fixer sur le sens et la portée des concepts utilisés. Par « atténuation », on attend ici une limitation des dégâts occasionnés pendant une situation de crise ; par « réhabilitation », on attend le travail réalisé après la période de crise^62(*). A noter également qu'il peut être difficile de distinguer une crise d'une après crise, lorsqu'on est sorti d'une situation de crise aiguë, mais que des accès d'instabilité persistent.

Dès la phase ante bellum où peut être constaté l'afflux et la présence des réfugiés et des personnes déplacées, il est impératif qu'un certain nombre de mesures atténuantes soient mises en place et qu'elles soient prêtes à être appliquées. Ces mesures dépendront en grande partie des phases de prévention et de préparation. D'où, nous nous proposons d'aborder tour à tour les mesures possibles à mettre en oeuvre, en fonction des types d'impacts environnementaux (§1), ainsi que quelques solutions appropriées (§2).

§1. Mesures possibles de réduction et d'évitement des impacts

Il y a lieu d'envisager la mise en oeuvre des mesures ci-après en termes de préparation et de prévention d'impacts pré-conflit éventuels sur l'environnement  lorsque s'observe déjà des mouvements des populations au cours de la phase dite ante bellum. Il s'agit notamment de :

- La planification des opérations humanitaires ;

- La planification de l'implantation des camps des réfugiés ;

- La formation et sensibilisation à la prévention, et aux mesures à prendre face aux impacts environnementaux ;

- La sensibilisation sur la mise en oeuvre et le respect des instruments juridiques de protection de l'environnement (gouvernance environnementale) ;

- La constitution d'une base de données sur la situation du pays ;

- La consultation publique sur les mesures de prévention et d'atténuation, ...

En revanche, au cours du déroulement des hostilités où des impacts syn-conflits peuvent être constatés suite aux flux migratoires, les mesures qu'il conviendrait d'articuler sont celles liées à l'adaptation et à l'atténuation. Ces mesures concernent entre autres :

- Le renforcement de la surveillance environnementale dans les aires protégées, les réserves de faune, les zones de biodiversité et les zones de production minière ou énergétique (forêts, mines d'or ou de diamant,...) ;

- L'implantation des camps des réfugiés en fonction des conditions spécifiques des populations, des enjeux sécuritaires et de la facilitation d'accès au secours ;

- L'application des instruments du droit international humanitaire pendant les conflits (gouvernance environnementale) ;

- Les interventions humanitaires d'urgence pour approvisionnement alimentaire, médical et énergétique, en faveur des réfugiés et personnes déplacées ;

- La collaboration entre les organisations humanitaires lors des interventions d'urgence.

Quant aux impacts post-conflit, ils appellent, eux, des mesures de planification des opérations et de gouvernance, qui peuvent porter sur :

- Le rétablissement des habitats humains ;

- Le rétablissement des infrastructures détruites ;

- L'approvisionnement des populations en besoins de première nécessité (eau potable, ressources énergétiques, infrastructures, éducatives et sanitaires, etc.) ;

- L'assainissement et gestion des déchets (à commencer par la décontamination /dépollution des sites pollués pendant la guerre) ;

- Les actions de prospective pour l'anticipation d'éventuels conflits ou impacts susceptibles de se reproduire (sensibilisation, formation, ..) ;

- La planification concertée des opérations de reconstruction post-conflit ;

- La restauration de la gouvernance politique, économique et environnementale.

Le chapitre second relatif au rétablissement de la gouvernance environnementale post-conflit, abordera avec force détails ces mesures de planification des opérations de gouvernance. Cependant, il existe quelques solutions qui envisageables à divers types d'effets susceptibles d'avoir un impact sur la biodiversité en temps de conflit et du fait de déplacement des populations.

§2. Quelques solutions appropriées

Il existe des alternatives qui s'avèrent importantes pour pouvoir atténuer les impacts de conflits armés sur l'environnement dus au déplacement massif des populations. Parmi celles-ci, on peut citer la gestion contrôlée de coupe de bois, le reboisement et la formation, c'est-à-dire l'éducation ou la sensibilisation.

A.- La gestion contrôlée de coupe de bois

La gestion contrôlée des activités de l'abattage des arbres sur pied est parfois envisagée dans le contexte de l'approvisionnement en bois à brûler, particulièrement lorsque des ressources aussi précieuses que celles des aires protégées sont gravement menacées par la déforestation. En général, cette démarche est entreprise d'un commun accord avec les services forestiers chargés de d'identifier les aires, les espèces et les arbres individuels qui seront abattus. De telles mesures furent proposées lors de la crise de réfugiés qui toucha le PNV. Un programme d'abattage contrôlé de certains arbres à l'intérieur des limites du parc fut même proposé à un moment donné^63(*) mais aucune suite ne fut donnée à cette recommandation.

Une autre étude examina la possibilité de « sacrifier » certaines forêts naturelles situées à une soixantaine de kilomètres du parc afin d'approvisionner les camps en bois à brûler^64(*), mais les pressions exercées pour procéder à la coupe de ces forêts s'évanouirent dès que les réfugiés eurent rapidement abandonné les camps pour échapper au déclenchement de nouveaux combats.

Lorsqu'un grand nombre de réfugiés rwandais atteignit la région de Ngara en Tanzanie, en 1994, plusieurs mesures de protection furent mises en place dont le marquage de certains arbres pour les exclure officiellement de l'exploitation forestière. Il fallut cependant former un personnel spécialisé et lancer une campagne de sensibilisation auprès des populations de réfugiés pour appuyer cette initiative^65(*).

* -⁶² NEURAY (J-F.), Droit de l'environnement, Précis de la faculté de droit, ULB, Bruylant, Bruxelles, 2001, 233

* ⁶³- Voir note 22 supra

* ⁶⁴- BLONDEL (N.),  Rapport de mission fait à l'Unité du coordonnateur principal des affaires environnementales du HCR-Genève et l'Union européenne, 1998, p.24

* ⁶⁵- Owen (M.) et Ruzicka (I), Rapport de l'Unité de l'environnement, Division du soutien opérationnel, HCR - Genève et la Commission européenne, 1997, p.13