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Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Bob CHECHABO BALOKO Limoges / Faculté de Droit et des Sciences économiques - Master pro (M2) en Droit International et Comparé de l'Environnement 2007 |
CHAPITRE PREMIER :INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE DE DEPLACEMENT DES POPULATIONS POUR CAUSE DE GUERRE Conséquence immédiate des combats et du manque de sécurité, les populations civiles cherchent à échapper aux conflits et à se réfugier dans les régions plus calmes. Lorsqu'elles franchissent une ou plusieurs frontières pour gagner un pays d'accueil, ces populations en fuite se composent de « réfugiés »15(*) ; si elles demeurent dans leur pays d'origine, ces populations seront alors composées de « personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays » (PDIP)16(*). Dans les développements qui suivent, les deux notions seront évoquées indifféremment, d'autant que les populations sont abordées ici relativement à leur déplacement pour cause de conflits et leur impact sur l'environnement. Ce groupe d'intervenants ont eu un impact considérable sur l'environnement naturel dans la partie est de la RDC, soit au cours de leur déplacement en provenance de point d'origine, soit lors de leur installation et leur séjour dans des camps ou à l'occasion de leur rapatriement et de leur réinstallation. Il est donc utile de voir la consistance des dégâts causés sur le milieu naturel affecté par les conflits armés, en ce compris les aires protégées et les réserves naturelles (Section I). Au-delà, ces impacts ont eu des conséquences qui peuvent être induites sur l'environnement socio-économique tout entier et qui sont de nature à perturber irrémédiablement le développement de cette contrée (Section II). Section I : Effets des déplacements massifs de populations sur le milieu naturelLorsque les personnes déplacées sont réinstallées provisoirement, elles coupent souvent la végétation à des fins agricoles ou pour obtenir du bois à brûler. Des telles pratiques mènent rapidement à la déforestation et à l'érosion. Les réfugiés et les personnes déplacées étant souvent réinstallés dans des zones écologiques marginales et vulnérables, la capacité subséquente pour la récupération de l'environnement est limitée17(*). Suite aux mouvements massifs de populations observés lors des différentes guerres qui ont sévi à l'est de la RDC, de nombreuses atteintes ont également été portées à la faune et à la flore situées dans des sites offrant une diversité biologique, tels que les parcs nationaux et les réserves apparentées. La présente section traitera d'impacts sur la biodiversité suite à l'afflux des réfugiés et populations migrantes (§1). L'on sait par ailleurs que ces personnes se sont livrées à l'exploitation des ressources naturelles en l'absence de tout contrôle environnemental. Ce qui a des conséquences sur le plan socio-économique ; ces conséquences peuvent subsister pendant plusieurs années après le départ des réfugiés ou des personnes déplacées (§2). §1. Dégradation de la biodiversité suite à l'afflux des personnes migrantes La partie orientale de la RDC, est renommée pour la diversité exceptionnelle des habitats et de la vie sauvage. Cependant, les réfugiés et les personnes déplacées qui ne se sont pas installés dans des camps organisés se sont réfugiés dans des habitats naturels tels que les aires protégées, entraînant dans leur suite des pressions sur les ressources. A.- Etat des lieux des aires protégées et des réserves ciblesLe réseau des aires protégées de la RDC est constitué de sept parcs nationaux et de cinquante et sept domaines et réserves de chasses. Sur ces sept parcs nationaux, six sont situés à l'est de la RDC et cinq de ces sites ont été déclarés « sites du patrimoine mondial »18(*). Il s'agit des parcs ci-après : Parc National des Virunga, Parc National de la Garamba, Parc National de Kahuzi-Biega, Parc National de Maiko et du Parc National de Upemba (qui a été épargné du phénomène de destruction d'afflux de personnes déplacées en raison de sa situation géographique au Katanga), auquel il convient d'ajouter la Réserve de faune à okapis. C'est aussi dans cette dernière réserve que se trouvent les terres traditionnelles des tribus pygmées nomades. La gestion des parcs nationaux est régie en droit interne congolais par la loi n°69/041 du 23 août 1969 relative à la conservation de la nature qui dispose à son article 4 : « est interdit de pénétrer, camper et séjourner dans les réserves naturelles, d'introduire des chiens, des pièges, des armes à feu, d'y déterminer, transporter des animaux sauvages, peaux de produits des végétaux situés à l'intérieur de la réserve »19(*). Mais pendant la guerre, l'impact des conflits a incité les populations à s'installer en nombre croissant dans les aires protégées où, pour assurer leur subsistance, ils se sont livrés à des activités d'abattage des arbres, de pêche et de braconnage. Selon certains rapports, les modes migratoires de certaines espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones des parcs ou de maintien de l'équilibre démographique20(*). 1°) - Destruction du Parc National de Virunga dans le Nord-Kivu S'étendant sur une surface de 8.000 km², le PNV comporte une variété remarquable d'écosystèmes : forêts d'altitude et milieu montagnards, forêt de basse altitude, champs de lave, plaines et savanes, lacs et zones humides. Ces écosystèmes abritent une diversité biologique exceptionnelle. Ce parc fut initialement créé pour assurer la protection du gorille de montagne, mais, aujourd'hui, il accueille également une petite population de gorilles des plaines de l'est, ainsi que de nombreuses espèces endémiques, tant animales que végétales. En juillet 1994, on assista à la construction de 3 camps : Kibumba, Mugunda et Katale, là où les réfugiés s'étaient arrêtés. Les réfugiés en provenance du Rwanda continuant à affluer, les organisations humanitaires construisirent deux camps supplémentaires fin 1994 et début 1995 : Lac Vert et Kahindo. Fin 1994, la population des réfugiés étaient estimés à quelques 720.000 personnes. On s'aperçut rapidement que le transfert de ces réfugiés vers d'autres sites serait impossible en raison de leur nombre colossal. Ce qui constitua une menace sans précédent d'une telle envergure pour le PNV qu'en décembre 1994, le Comité du patrimoine mondial décida d'inscrire cette aire protégée sur la liste des 8 sites naturels du patrimoine mondial en danger21(*). Ø Déforestation : La déforestation a été l'un des impacts les plus visibles durant la crise des réfugiés. En effet, les agences humanitaires fournissaient abri et nourriture aux réfugiés, mais ceux-ci devaient se débrouiller pour cuisiner. La collecte et la coupe de bois à brûler sont rapidement devenues une menace importante pour l'environnement. Les arbres étaient abattus pour les besoin à brûler, de construction ou même à des fins commerciales ; la fabrication de charbon de bois étaient, par exemple, devenu un commerce florissant. Au début de la crise, 40.000 personnes en moyenne étaient dans le parc chaque jour à la recherche de bois. Mais la déforestation s'était encore accentuée. Certains jours, jusqu'à 80.000 personnes pénétraient dans le parc pour y couper quotidiennement quelque 1.000 tonnes de bois. Pendant les 27 mois de présence des réfugiés en bordure du PNV, le déboisement a continué à s'intensifier, notamment dans le secteur Nyamulagira (secteur des volcans actifs). L'impact de la déforestation est illustré par des chiffres et les données suivantes : deux ans après l'arrivée des réfugiés, 105 km² de forêt avaient été touchés par la déforestation. 35 km² étaient complètement rasés. La déforestation totale étaient équivalente à une coupe à blanc de 63 km² (« équivalent zones rasées »). Le tableau ci-dessous donne les détails du déboisement par le camp :
D'un point de vue qualitatif et quantitatif, le tableau montre au moins que deux tiers du déboisement se sont produits dans les forêts des plaines de lave, des zones relativement pauvres en matière de biodiversité par rapport, par exemple, à la forêt vierge subalpine dans d'autres parties septentrionales du PNV. De plus, au moins 50% des zones rasées ou sévèrement touchées par les réfugiés appartenaient à des forêts jeunes composées d'espèces pionnières, au premier stade de la recolonisation sur des coulées de lave22(*). Les dégâts les plus irréversibles ont été observés dans le secteur Mikeno, dans la zone d'influence de camp Kibumba, où d'importantes zones ont été déboisées. Le tableau suivant montre l'évolution du déboisement autour des différents camps, la première et la deuxième année de présence des réfugiés.
Dans les zones autour de Fatale et de Kahindo (29.000 réfugiés au total), le niveau de déboisement était déjà relativement bas lors de la première année, probablement parce qu'au moment de l'établissement des camps, les agences humanitaires ont également mis en oeuvre des programmes de protection du parc. Par contre, les zones déboisées jouxtant le camp de Kibumba ont subi un déboisement intensif durant la première année. Des moyens considérables ont été mobilisés pendant la deuxième année de présence du camp de Kibumba, afin d'assurer tant soit peu la protection de l'important écosystème de la zone. Dans la zone entourant les camps de Mugunga et du Lac Vert (abritant environ 200.000 réfugiés), le déboisement a été particulièrement important. Cela s'explique, d'une part, par le fait que les réfugiés amassaient d'importantes quantités de bois de chauffe pour leur utilisation et, d'autre part, par le fait que les réfugiés ont mis sur pied une vaste entreprise commerciale de bois et de charbon de bois, destiné à la ville de Goma. La forêt n'étant protégée par aucune force de sécurité, cette activité commerciale s'est développée et le taux de déboisement été plus important au cours de la deuxième année. Par extrapolation, le déboisement total opéré par les réfugiés dans le parc pendant près de trois d'existence des camps peut être résumé dans le tableau suivant :
Ø Coupe de bambou : La coupe illégale de bambou fut principalement organisée et perpétrée par les réfugiés du camp de Kibumba. On ne trouve le bambou de la variété d'Arundinaria alpina que dans le secteur Mikeno (partie de l'habitat de gorilles), plus haut en altitude. Les réfugiés destinaient le bambou à divers usages : par exemple, pour la fabrication de paniers et de nattes, et pour la construction d'abris. Une ONG internationale lança même un projet qui encourageait les réfugiés à fabriquer des produits artisanaux ; ce projet fut interrompu brusquement lorsqu'on s'aperçut que le bambou provenait en fait du parc ! 23(*)Un total de 192 hectares de bambou a été exploité à 50% dans le secteur Makeni (RDC), ce qui signifie que 50% de la zone touchée ont été rasés, soit une tige sur deux coupée. Ø Braconnage : Pendant les deux années de présence des réfugiés dans la région, le braconnage s'est intensifié dans les deux secteurs sud du PNV. Les braconniers avaient pour cibles principales deux espèces d'antilopes, les guibs harnachés et les « duikers », mais également les buffles de forêt et les éléphants. Il est important de distinguer deux types de braconnages. Le braconnage traditionnel qui recourait à des outils rudimentaires, tels que des pièges en métal ou en corde, ou des lances, pour la capture du gibier. Ce type de braconnage était perpétré dans la région par les populations locales et certains réfugiés. En revanche, la nouvelle méthode de braconnage était le résultat de la présence dans les camps de nombreux anciens soldats qui avaient fait venir clandestinement leurs armes du Rwanda. Les armes automatiques étaient donc aisément disponibles dans les camps pour, entre autres, le braconnage. Le gibier capturé de la sorte était revendu non pas aux réfugiés pauvres, mais aux populations locales qui pouvaient se le permettre en particulier dans des villes de comme Goma ou Rutshuru. De nombreux militaires congolais (ex-zaïrois) ont contribué à intensifier la pression du braconnage sur l'écosystème, en créant des entreprises à grande échelle qui organisaient toutes les étapes commerciales, depuis l'abattage jusqu'à la commercialisation des carcasses. En juillet et août 1995, des braconniers tuèrent quatre (4) gorilles de montagne, dont trois (3) mâles à dos argenté et une femelle adulte ; il s'agissait des premiers cas de massacres de gorilles dans les Virunga depuis plusieurs décennies24(*). Bien qu'il n'y ait probablement aucun lien direct entre la présence de réfugiés et les braconniers qui commirent ces actes, il est néanmoins possible que ce type de braconnage soit la conséquence de l'état général de désordre et d'insécurité exacerbés par l'afflux de personnes déplacées.25(*). Ø Plusieurs perturbations résultant du transit des réfugiés Parmi les centaines de milliers de réfugiés qui fuirent le Rwanda en juillet 1994, plusieurs milliers traversèrent le massif des Virunga pour atteindre l'ex-Zaïre. Certains vécurent même dans la forêt pendant plusieurs semaines, avant de sortir du côté congolais. La plupart firent le voyage avec des bétails tels que les vaches, les chèvres et les moutons. Ce type d'activité eut certainement des répercussions sur l'écosystème forestier ; il augmenta également le risque de transmission de maladies à la faune sauvage. Ø Menaces sanitaires sur la faune sauvage L'utilisation intensive de la forêt par les populations humaines et les animaux domestiques pendant plusieurs années, a constitué un risque sérieux pour la faune sauvage du PNV. En tant que membres de la famille des anthropoïdes, les gorilles sont parmi nos plus proches parents au niveau génétique, et sont sensibles à un grand nombre de pathogènes d'origine humaine. Les maladies qui peuvent être transmises de l'homme au gorille comprennent un certain nombre des maladies respiratoires (par exemple la rougeole, la tuberculose, la pneumonie, la grippe), mais aussi les maladies transmissibles par voie fécale-orale (par exemple l'hépatite, l'herpès, la gale, les vers intestinaux, la polio,..)26(*). Bien que l'accès à l'entièreté du parc ne soit pas encore totalement recouvré à ce moment, l'on peut présumer, en raison de quelques cas de mort constaté, que l'impact des mouvements énormes et complexes de populations humaines dans la forêt sur l'état de santé de gorilles de montagne, présente des certitudes. Il est cependant fort probable que le risque pour les gorilles de tomber malades à cause de pathogènes humains a augmenté d'une façon critique. Le passage de milliers des vaches, chèvres et moutons dans le PNV sud a, lui aussi, constitué une grave menace sanitaire pour les populations d'ongulés sauvages de la région à savoir les buffles et les antilopes. La fièvre aphteuse et la tuberculose bovine comptent parmi les maladies qui peuvent être transmises du bétail domestique aux ongulés27(*). 2°) Braconnage systématique au Parc National de la Garamba D'une superficie de 5.000 km², le PNG est situé dans la province Orientale, à proximité de la frontière avec le Soudan. Ce parc national est connu pour abriter une population de rhinocéros blancs dont le nombre est à ce jour réduit à une dizaine d'individus. Trois autres grands mammifères peuplent également la réserve : la girafe du nord, l'éléphant et l'hippopotame. Les paysages du parc comprennent d'immenses savanes, herbeuses ou boisées, entrecoupées de forêts-galeries le long de rivières et de dépressions marécageuses28(*). A l'instar du PNV, ce site a été plus d'une fois inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril, suite à la guerre au sud du soudan et à la succession de conflits qu'a connu la RDC29(*). En effet, les rebelles soudanais de la SPLA (Armée populaire pour la libération du soudan) en débandade en RDC se sont installés dans des collectivités voisines du parc où ils exercent une pression sans précédent sur la faune du parc de Garamba. Des espèces dont le rythme de reproduction est particulièrement lent comme les éléphants et les rhinocéros blancs, ont été systématiquement chassés par ces réfugiés transformés en braconniers. Ils se livrent impunément au commerce des pointes d'ivoires et des cornes de rhinocéros ainsi qu'à l'exportation de certaines espèces telles que la tortue, le crocodile30(*). Selon le rapport de certains auteurs, le braconnage a véritablement pris de l'ampleur autour du PNG, entre 1996 et 1997, au cours de la première guerre qui eût lieu en RDC. Avec comme conséquence l'établissement des camps de personnes déplacées qui ont décimé la population d'éléphants qui se trouve être réduite aujourd'hui à moitié, celle de bisons des deux tiers et celle des hippopotames des trois quarts31(*). 3°) Atteintes portées à la faune et à la flore aux Parcs Nationaux de Kahuzi - Biega, de la Maïko et de la Réserve à Okapis d'Epulu Le PNM est situé à cheval entre les Province Orientale et du Nord-Kivu, il a une superficie de 10.830 km². De par sa position géographique, ce parc appartient à l'une des régions forestières les plus isolées du pays, et abrite trois des plus spectaculaires espèces animales endémiques du pays : le gorille de plaines de l'est, l'okapi, et le paon du Congo. Ces espèces ont fait l'objet de menaces sérieuses par la présence massive de réfugiées et personnes déplacées dans ce site. Tandis que le PNKB est situé, lui, dans la province du Sud-Kivu, à proximité de la frontière avec le Burundi. Il a une superficie de 6.000 km², couvert de vastes étendues de forêt tropicale primaire et dominé par deux volcans éteints : le Kahuzi et le Biega. Entre 2.100 et 2.400 m d'altitude vit l'une des dernières populations de gorilles de montagne, qui comptait avant les différentes guerres seulement 250 individus. Ce nombre est à revoir de manière decrescendo, étant entendu la persistance du phénomène. La Réserve de faune à Okapis est située dans la forêt de l'Ituri au Nord-est de la RDC, près des frontières avec le Soudan et l'Ouganda. Ainsi que l'indique son nom, la Réserve abrite de nombreux okapis. En 1996, leur nombre était estimé entre 3.900 et 6.350, sur une population totale estimée de 10.000 à 20.000 individus. La Réserve accueille aussi le Centre de Conservation et de Recherche d'Epulu, sur la rivière Epulu. Cette Réserve de faune à okapis comme les deux parcs sus évoqués sont sur la liste du patrimoine mondial en danger32(*). La plus grande menace encourue est celle de la déforestation, causée par l'agriculture sur brûlis et la chasse pour la vente de la viande de gibier. Alors que les peuples indigènes pygmées Mbuti respectent la forêt et la faune sauvage, les immigrants n'ont pas, eux, manifesté ce même respect à l'égard de la nature, qui est le pourvoyeur et le réservoir des ressources pour l'humanité. Jusqu'en 1991, peu avant la guerre, les recettes produites par les parcs nationaux grâce notamment à l'organisation des visites et à l'éco-tourisme, atteignaient près de 70.000 $US33(*). Le manque à gagner touche aussi d'autres secteurs tels que l'hôtellerie. Les états des lieux exhaustifs et détaillés sur les conséquences de l'afflux des réfugiés rwandais de 1990 à 1994, d'une part, et des guerres qui se sont succédé avec des conséquences sur les aires protégées, d'autre part, est une tâche bien fastidieuse. * 15 - Symposium international : « Déplacements de populations impacts environnementaux découlant des migrations massives », HCR, OIM et le Refugee Policy Group, Avril 1996, Chavannes des Boges, Suisse. * 16 - Idem * 17 - Ressources Internet : « Article intitulé : « Les conflits armés et l'environnement », cf. note 3 supra * 18 - Voir le Rapport du Programme UNESCO/Fonds des Nations Unies/RDC de conservation des cinq sites du patrimoine mondial en RDC, consultable sur le site de cette organisation à l'adresse URL : http://www.unesco.org/org/fr/list/klm. Ce programme comporte entre autres un volet diplomatique qui vise à sensibiliser tous les intervenants `(personnes migrantes s'entend) à l'importance de la conservation pour la région. * 19 - Loi n°69/041 du 23 août 1969 relative à la conservation de la nature, In « Le Code Larcier de la RDC, Tome IV : Droit public et administratif. Vol.2 sur le Droit administratif », Bruxelles, éd. De Boeck & Larcier, p. 195 et s. * 20 - Voir le Rapport intérimaire du Groupe d'experts des NU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, rendu en date du 22 mai 2002, p.17 * 21 - « Suivi systématique de deux sites du patrimoine mondial : PNV et PNKB. Mission du 22 avril 1996 », Rapport de mission adressé à l'attention du Comité du patrimoine mondial et de son bureau, UNESCO, Paris. * 22 - « Etude préparatoire du Programme spécial de réhabilitation pour les pays voisins du Rwanda (PSRR), volet environnemental ». Rapport d'une mission effectué au Zaïre (actuelle RDC) du 24 novembre au 12 décembre 1994. Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux, U.E.R. (Unité d'études et de recherche) Sylviculture, pp.9-20 * 23 - En vue d'amener les personnes déplacées à leur auto-prise en charge, IRC (International Rescue Commitee) avait dispensé, par l'entremise des consultants recrutés, des modules de formation sur la menuiserie et d'autres activités artisanales. * 24 - « Résultats de l'enquête sur l'impact des réfugiés rwandais sur le PNV (secteur sud) », consultable à l'adresse URL http://www.unhcr.ch/news/cupdates/0005afr.htm. * 25 - Voir Rapport de GTZ sur « L a situation des parcs nationaux de Virunga et de Kahuzi-Biega au 10 mai 2000», pp.24-31 * 26 - Voir le Rapport du Programme international de conservation des gorilles d'AWF, pp. 16 et s. * 27 - Idem * 28 - Ressources Internet : Site de l'ICCN à l'adresse URL : http://www.iccnrdc.cd/garamba.htm * 29 - La liste du Patrimoine mondial est consultable sur le site de l'UNESCO à l'adresse URL : http://www.unesco.org/org/fr/list/klm * 30- Le Protocole d'accord de Khartoum conclu entre l'Ouganda, le Soudan et la RDC le 24 janvier 1982 protège les ressources naturelles communes. Ce texte vise surtout les espèces protégées, migratrices de la faune sauvage circulant entre ces Etats ; il a été conclu à la suite de la Convention de Washington du 03 mars 1973 sur le Commerce international illicite des espèces sauvages, de faune et de flore menacées d'extinction ou la CITES. * 31 - JACOBS (M) et SCHLOEDER (C), « Atténuer l'impact sur l'environnement. Etude de cas : Impact du conflit sur la biodiversité et les aires protégées », article publié avec le concours du HCR, 2001 ; pp.8 et s. * 32- Voir Liste du Patrimoine mondial supra indiqué (note n°29 supra) * 33 - Livre Blanc, op.cit., p.21 |
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