Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

C.- D'autres Conventions afférentes à la conservation et à la protection de

l'environnement

La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger, traite à son article 10 de l'établissement et du maintien des aires de conservation. En outre, la Charte mondiale de la nature adoptée le 28 octobre 1982 stipule que « l'environnement devra être protégé de toute détérioration causée par la guerre ou autres activités [...] et que « les activités militaires néfastes à l'environnement devront être évitées ». Depuis le Sommet sur les forêts tenu à Brazzaville en 2005, le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale a vu le jour.

Ces conventions existent certes, mais dans la pratique elles s'avèrent souvent inefficaces. Cela est d'autant plus paradoxal que la communauté internationale semble être davantage consciente des conventions internationales qui protègent l'environnement et de la nécessité de renforcer leur application. Nous postulons pour que même en l'absence d'un fondement juridique de contrôle, la seule existence des conventions internationales pourrait fournir la justification morale et les ressources financières nécessaires à la poursuite de conservation en temps de conflit.

Outre le DIE qui comporte, comme on l'a vu, des dispositions spécifiques de protection de l'environnement et qui sont valides en temps de conflits, les règles actuelles du DIH devraient permettre de limiter sensiblement les atteintes à l'environnement en période de conflit, du moins si elles étaient efficaces.

§2. Protection de l'environnement en DIH

Soulignons à titre d'observations préliminaires que  le DIH est la branche du droit international public qui réglemente la conduite des hostilités en période de conflits armés ; elle tend aussi à protéger les victimes de conflits armés, qu'elles soient civiles ou non

En effet, des instruments juridiques réglementaires existent au niveau international pour la protection de l'environnement en période de conflits armés et sont constitués de règles du droit de la guerre ainsi que règles du droit de la paix qui prévoient des dispositions de protection ; et ce tant dans le domaine du droit conventionnel que dans celui du droit coutumier^46(*).

Compte tenu de leur importance et des enjeux qu'ils soulèvent relativement aux conséquences de la guerre liées aux déplacements de populations pour cause de guerre, ce sont trois grands instruments juridiques qui retiennent notre attention.

* ⁴⁶ - MOLLARD-BANNELIER (K), La protection de l'environnement en temps de conflit armé, Paris, éd.Pédone, 2000, p.10