Impact environnemental du déplacement des populations en situation de conflit armé: Cas des réfugiés dans l'EST de la République Démocratique du Congo

B.- La CITES

La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre 1973 pourrait jouer un rôle important^40(*). En effet, si elle était appliquée de manière intégrale dans les circonstances de conflits, elle réglementerait et limiterait le commerce international de ces espèces auquel les personnes déplacées se sont livrées si allégrement, sous le fallacieux prétexte de leur survie. Le trafic transfrontalier des espèces animales et végétales menacées, se trouve limité aux termes de cette convention par une série de mécanismes de surveillance et de son application.

Concrètement parlant, la RDC se devait de mettre en branle les mécanismes de la CITES pour faire en sorte que les populations soient moins enclines à l'abattage des éléphants et des rhinocéros blancs pour récupérer leurs pointes d'ivoires et leurs cornes. Cet immobilisme du gouvernement congolais doublé d'une espèce de laxisme et de passivité de la communauté internationale, n'a fait qu'encourager le trafic illicite des produits de ces espèces, commerce réputé très lucratif, du reste ! Fait à noter, c'est que visiblement cette convention s'attaque surtout aux problèmes imputables aux « affaires de routine » plutôt qu'aux situations d'urgence extrêmes provoquées par les conflits.

C.- La Convention du patrimoine mondial

Les Etats membres de l'UNESCO ont adopté en 1972, dans le cadre d'une conférence générale, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel dans le but de s'attaquer aux menaces croissantes des avoirs inestimables que constitue le patrimoine culturel et naturel. Ce texte a pour but de combattre cette situation critique et d'identifier, d'évaluer, de protéger et de conserver notre patrimoine mondial irremplaçable. La convention a mis sur pied en 1976, un Fonds et un Comité du patrimoine mondial. Ce Comité a également mis sur pied un mécanisme de mise en évidence des sites qui sont confrontés à des menaces particulièrement graves, c'est-à-dire la Liste des sites du patrimoine mondial en danger^41(*). A noter que la classification établie par cette liste repose sur de multiples mécanismes y compris l'obligation pour le pays membre où le site est situé de soumettre un programme d'activités correctives pour s'attaquer aux menaces^42(*).

Cependant, il est étonnant de constater qu'une étude effectuée en 1991 par l'UICN, à la demande de l'UNESCO, n'identifiait aucun site du patrimoine mondial comme étant menacé par des activités militaires ou par des déplacements massifs de populations^43(*). En effet, quand bien même ce principe ait été conçu comme un mécanisme d'alerte avancée en cas de crise, elle se heurte parfois à la lenteur et à la lourdeur des procédures des NU. Mais depuis la situation qui a prévalu en RDC, cet état de choses a rapidement évolué tant et si bien que le PNV fut le premier site inscrit sur la liste critique en raison d'un conflit armé et d'une crise de refugiés en 1994^44(*). Plusieurs autres sites se sont depuis ajoutés à la liste, incluant les quatre sites du Patrimoine mondial situés en RDC, chacun ayant été touché par les crises de populations migrantes suite aux conflits survenus dans la région.

En tout état de cause, il faut reconnaître que la Convention du patrimoine mondial n'a pas toujours rempli sa mission au niveau international. Bien que les ressources financières à la disposition de l'UNESCO aient été insuffisantes au point de vue technique et matériel pour protéger de manière adéquate les sites menacés, cette institution aurait pu jouer un rôle plus déterminant, tant sur le plan politique que diplomatique. Etant entendu que son personnel occupant les postes clés sur les sites concernés devraient prendre conscience du pouvoir potentiel de conservation qu'il détient et savoir l'exploiter pour promouvoir la conservation des sites contre l'afflux migratoire des populations. Tout récemment, l'UNESCO a su, en collaboration avec diverses parties intéressées au niveau local ( ONG de conservation, agences de coopération technique et institutions nationales), mobiliser la Fondation privée des NU afin qu'elle s'implique massivement dans les sites du Patrimoine mondial situés en RDC^45(*).

Quoi qu'il en soit, on peut affirmer sans crainte d'être contredit que l'UNESCO n'a pas toujours été en mesure de fournir aux sites du patrimoine mondial, plus particulièrement à ceux menacés, un soutien continu et fiable. C'est à se demander si l'étiquette « site du Patrimoine Mondial » revêt encore un caractère prestigieux !

* ⁴⁰ - Cette Convention lie à ce jour tous les Etats africains. Est-ce à dire que la prise de conscience, à l'échelle du continent africain, sur la nécessité de réglementer les mouvements transfrontières de certaines espèces de faune et de flore menacées d'extinction, est pour autant effective ? Quod non !

* ⁴¹ - UNESCO, « Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel ». Rapport de la 19^ème session du Comité du patrimoine mondial, Berlin, 4 au 9 décembre, 1995.

- UNESCO, « Orientation devant guider la mise en oeuvre du patrimoine mondial : Examen de projets » UNESCO, Centre du patrimoine mondial, Paris, 1999.

* ⁴² - Compte-rendu du 4^ème Congrès mondial sur les parcs nationaux et les aires protégées, Caracas, Venezuela, 1992.

* ⁴³ - Rapport de l'Unité de l'environnement, Division du soutien opérationnel, HCR - Genève et la Commission européenne, 1997.

* ⁴⁴ - UNESCO, « Conservation de la biodiversité dans les régions de conflits armés. La protection du patrimoine mondial en RDC », Un document du projet FNU/CPM/ICCN/Partenaires. UNESCO, ICCN, UNFIP, 2000

* ⁴⁵ - UNESCO, « Multi-Million Dollar to Project World Heritage Sites in Democratic Republic of Congo-DRC». Communiqué de presse. UNESCO, 2000. HCR, «Directives environnementales», Genève, 1996.